Comptes rendus
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Séance du 09/12/2025 — Article 49 (précédemment réservé)
Activité physique adaptéeJeux olympiques« …Pardonnez-moi, mais je n’ai pas constaté d’incidents le 31 décembre 2024 sur les Champs-Élysées ! Le concert qui s’y tenait s’est très bien passé. Nous l’avons sécurisé, comme nous savons le faire pour tous les grands événements du pays. Nous sortions alors des Jeux olympiques et paralympiques de Paris, un grand succès qui nous a permis de démontrer notre savoir-faire, observé et envié partout dans le monde – sauf par vous, manifestement ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe EcoS. – Mme Justine Gruet et M. Ian Boucard applaudissent également.) M. Erwan Balanant 719558 Ils n’aiment pas la France ! M. Laurent Nuñez 759834 ministre Que s’est-il… »Compte rendu de réunion n° 33 — Commission des affaires économiques
Alpes 2030COJOPChampionnats du monde de ski« Discussion générale et examen pour avis, avec délégation au fond, des articles 13, 14, 17, 18, 19, 20 et 24 du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (n° 1641) (M. Romain Daubié, rapporteur pour avis). .................... 2 Mardi 9 décembre 2025 Séance de 21 heures 30 Compte rendu n° 33 SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026 Présidence de M. Stéphane Travert, Président — 2 — Lors de sa réunion du mardi 9 décembre soir, la commission des affaires économiques a examiné pour avis, avec délégation au fond des articles 13, 14, 17,… »Compte rendu de réunion n° 32 — Commission des affaires économiques
Ministère des sports« …— 21 — La proposition de loi que vous avez déposée ne m’a pas échappé. Elle est en cours d’étude par le ministère de l’économie et par le ministère des sports – car elle relève, contrairement à ce qu’il est naturel de penser, de la compétence de ce dernier et non de celle de mon ministère. Je lui ai fait remonter toutes vos sollicitations. M. Jean-Luc Fugit (EPR). Je vous remercie de vous être rendue dans mon département pour rencontrer des agriculteurs en difficulté, en particulier des arboriculteurs. Peuvent-ils espérer des perspectives à même de les rassurer pour 2026 ? Les attaques sanitaires de pucerons, notamment, les préoccupent beaucoup. Pouvez -vous également faire un point s’agissant… »Compte rendu de réunion n° 22 — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
AFLDAgence française de lutte contre le dopageAgence nationale du sport« Audition, conjointe avec la commission des lois, de Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiqu es et Paralympiques de 2030 (n° 1641) (Mme Béatrice Bellamy, MM. Christophe Proença et Bertrand Sorre, rapporteurs) et discussion générale sur ce projet de loi ...2 – Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, après engageme… »Séance du 8 décembre 2025 — séance publique
Coupe du monde de rugbyJeux olympiques« …Le budget de la mission « Sécurités » permet une mise à niveau de nos moyens capacitaires. Je commencerai par évoquer la question du renouvellement de la flotte aérienne. En 2025, la France a connu plus de 10 000 départs de feu, dont le mégafeu de l’Aude. En juillet, le sous-dimensionnement de la flotte d’avions bombardiers d’eau disponibles nous a malheureusement conduits à arbitrer entre des demandes simultanées d’opérations dans l’Aude et les Bouches-du-Rhône. Le risque de rupture capacitaire est donc avéré. Dans ce contexte, j’insisterai sur trois points. Premièrement, le renouvellement de la flotte d’hélicoptères se poursuit au rythme prévu. Deuxièmement, le projet de loi de finances pour 2026 consacre la pé… »Séance du 5 décembre 2025 — séance publique
Sport, jeunesse et vie associative« …Ces scrutins publics ont été demandés parce que la gauche et ses partenaires potentiels étaient majoritaires dans l’hémicycle. Dans la soirée, sur la mission « Outre-mer », douze scrutins publics ont été organisés en deux heures pour les mêmes motifs, ce qui a provoqué le départ, tout à fait justifié, d’une partie de nos collègues. En l’occurrence – permettez-moi de reprendre une expression que j’ai déjà employée –, le Parlement était bâillonné. Mme Sophie Primas, rapporteur spécial. Mais non ! M. Patrick Kanner. Je m’adresse à la droite sénatoriale, que je respecte profondément : mes chers collègues, mobilisez vos troupes, faute de quoi nous serons confrontés au même problème, et nous assisterons à une nouv… »Séance du 05/12/2025 — séance publique
Pass'Sport« …Mme Béatrice Piron 721844 Il s’agit du premier amendement d’une série de cinq, issus d’un groupe de travail transpartisan consacré à la santé mentale. Il propose la création d’un « pass premiers secours en santé mentale », sur le modèle du pass culture et du pass’sport. Son objectif est simple : permettre aux jeunes motivés, âgés de 16 à 20 ans, d’accéder gratuitement et sans avance de frais à une formation aux premiers secours en santé mentale qui serait dispensée par des organismes agréés par l’État. »Séance du 4 décembre 2025 — séance publique
Agence nationale du sportCode du sportMinistre des sports« …Michel Canévet M. Marc Laménie M. Albéric de Montgolfier M. Stéphane Fouassin M. Thierry Cozic M. Pierre Barros M. Thomas Dossus Adoption, par scrutin public n° 81, de la première partie du projet de loi, modifiée. M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État Suspension et reprise de la séance Seconde partie Sport, jeunesse et vie associative M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial de la commission des finances M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis de la commission de la culture M. Yan Chantrel, rapporteur de la commission de la culture Organisation des travaux Mme la présidente Sport, jeunesse et vie associative (suite) Mme la présidente M. Ahmed Laouedj M. Claude Kern M. Dany Wattebled M. Michel Savin M. Dominique Théophile Mme Colomb… »Compte rendu de réunion n° 31 — Commission des affaires économiques
Jeux olympiques« …certificats d’économies d’énergie (C2E), qui étaient dotées d’environ 200 M€ ; nous nous sommes battus pour doubler ce montant et accélérer le processus en sécurisant une enveloppe de 400 M€. Vous m’avez également demandé q uels outils non fiscaux pouvaient être mis à disposition du monde du logement. Pour employer une formule simple, mais expressive, je crois aux « Jeux olympiques du logement » et aux « Notre-Dame de la construction ». Il faut accélérer toutes les procédures administratives, lorsque c’est possible, sans rogner sur la qualité ni sur les ambitions énergétiques, environnementales ou relatives au bien- vivre des habitants. Ainsi, dans une zone d’aménagement – autrement dit, lorsqu’on dispose déjà de la validation de la mairie et du préfet –, on peut considérer que les garde-f… »Séance du 3 décembre 2025 — séance publique
DopageJeux olympiquesParis sportifs« …casinos -5 285 426 1787 Prélèvement sur le produit brut des paris hippiques +22 835 912 1788 Prélèvement sur les paris sportifs +142 488 781 1789 Prélèvement sur les jeux de cercle en ligne -2 831 600 1797 Taxe sur les transactions financières +18 000 000 1799 Autres taxes -433 831 917 18. Autres remboursements et dégrèvements d ’ impôts d ’ État +316 915 000 Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État, autres que ceux s’appliquant à l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et la taxe sur la valeur ajoutée +316 915 000 2. »Séance du 03/12/2025 — Article 8 ter
Clubs sportifsFootballRugby« …Bazin : peut-être pourriez-vous le retirer au profit de celui-ci. Enfin, je veux souligner que le Sénat a introduit une niche sociale que j’estime totalement disproportionnée : selon cette disposition, les billets offerts par un employeur pour assister à un événement sportif – qu’il s’agisse de rugby, de football ou de toute autre manifestation – ne constitueraient pas un avantage en nature et ne supporteraient donc ni charges ni impôts. Cette proposition me semble pour le moins décalée par rapport à nos objectifs. Nous aimons tous le sport et nos clubs sportifs, mais rien ne justifie d’instituer une telle exonération. L’article en discussion apporte des mesures utiles de clarification, de sécurisation des recettes fiscales et sociales, et d’encouragement à l’investissement. En… »Séance du 03/12/2025 — Article 11 quater
Autorité nationale des jeux« …Vous serez très étonné, monsieur le député, de voir qu’il serait absurde de taxer la publicité pour les activités culturelles de ce casino au même titre que celle sur les jeux d’argent. On peut être subtil sans manifester aucune faiblesse, quand il s’agit de lutter contre les addictions aux jeux d’argent et de soutenir l’action de l’Autorité nationale des jeux. Nous voulons mener une action de prévention, et nous ne voulons pas de confusion. Mme la présidente 721908 Je mets aux voix l’amendement n o 506. (Il est procédé au scrutin.) Mme la présidente 721908 Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 216 Nombre de suffrages exprimés 203 Majorité absolue 102 Pour l’adoption 60 Contre 143 (L’amendement n o 506 n’est pas adopté.) Mme la présidente 721908 L’amendement n o 214 rectifié de… »Compte rendu de réunion n° 30 — Commission des affaires économiques
Jeux olympiques« …Cet encadrement est devenu un outil majeur qui améliore concrètement la vie de nos concitoyens et les protège de la spéculation. Enfin, l’arrêt du dispositif pourrait entraîner des congés représailles, comme on l’a vu pendant les Jeux olympiques l’année dernière. J’en reviens à Marseille : la ville est fortement attractive, et la situation très tendue dans de nombreux quartiers ; pourtant, la métropole oppose depuis plusieurs années son veto à l’encadrement des loyers. Cette proposition de loi me ttrait fin à ce cas de figure inacceptable en autorisant une commune comme Marseille à décider d’appliquer l’encadrement des loyers, sans craindre un veto politique de l’EPCI dont elle est membre. Ce texte redonne ainsi aux élus locaux la capacité de prot… »Séance du 2 décembre 2025 — séance publique
Agence nationale du sportJeux olympiquesMinistre des sports« …Dans ces conditions, que le Gouvernement entend-il faire pour soutenir les banques alimentaires, en particulier celle des Bouches-du-Rhône, afin d’éviter une rupture dans la distribution de l’aide alimentaire, qui est malheureusement plus que jamais nécessaire ? M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée. Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l ’ autonomie et des personnes handicapées, chargée de l ’ autonomie et des personnes handicapées. »Compte rendu de réunion n° 27 — Commission des affaires sociales
Ligue des champions« …« Efficience » n’est ni un gros mot, ni un coup de bâton : c’est un objectif pour les aider à progresser. M. le rapporteur général. Je pense qu’il y a une confusion : cet article ne va pas créer une Ligue des champions de la qualité, où seuls les vingt -quatre meilleurs pourraient continuer. Les établissements seront évalués par rapport à eux -mêmes et non comparés aux autres. La commission rejette les amendements. Amendement AS372 de Mme Karine Lebon M. Yannick Monnet (GDR). En défendant cet amendement, je rebondis sur la discussion pr écédente. Tant que nous ne ferons pas la peau à la tarification à l’acte, les difficultés de financement des hôpitaux perdureront. Mais ça, personne ne veut s’y attaquer – et encore moins avec cet article. Suivant l’avis du rapporteur général,… »Séance du 27/11/2025 — Discussion générale
Rugby« …(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Et dans le Mercosur, ce sera toujours plus d’accaparements des terres par les multinationales de l’agro-industrie au détriment des paysans et paysannes locaux. Les prétendues clauses de sauvegarde n’y pourront rien. Elles sont encore moins efficaces que le protocole commotion au rugby. Elles ne s’appliquent que de façon temporaire, une fois les dégâts causés, après des procédures longues et bureaucratiques. Elles sont impuissantes face à une concurrence déloyale globale. Même les outils douaniers pour suivre les situations spécifiques, comme celles de certains morceaux de bœuf, n’existent pas. C’est donc aussi un point de bascule sanitaire. Avec cet accord, la viande de bœuf él… »Séance du 26 novembre 2025 — séance publique
DopagePass'Sport« …Il rejoignit le groupe des Républicains et Indépendants (RI), puis le groupe UMP. Il fut membre de la commission des lois, puis de la commission des affaires culturelles et de la commission des affaires européennes. Le sport fut son domaine de prédilection : il présida notamment une commission d’enquête sur la lutte contre le dopage. Au nom du Sénat tout entier, je veux présenter nos condoléances à leurs familles ainsi qu’à tous ceux qui les ont connus comme collègues au Sénat. »Compte rendu de réunion n° 18 — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Jeux olympiques« …nt pas fait l’objet d’un compte -rendu écrit ; ils sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante : https://assnat.fr/05qv8m La séance est levée à dix heures cinquante-cinq. * * * — 3 — Information relative à la commission La commission a désigné M. Belkhir Belhaddad membre et coprésident du groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030. — 4 — Présences en réunion Commission des affaires culturelles et de l’éducation Présents. – Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. Belkhir Belhaddad, Mme Soumya Bourouaha, M. Xavier Breton, M. Joël Bruneau, Mme Céline Calvez, M. Roger Chudeau, M. Alexis Corbière, M. Laurent Croizier, Mme Virg… »Séance du 25/11/2025 — Coût de l’immigration en France
Jeux olympiqueséquipements sportifs« …En effet, comme l’ont dit nombre d’orateurs, les étrangers paient des impôts et des cotisations ; ils contribuent à la croissance économique et à la vitalité de pans entiers de notre économie, comme nous avons pu le constater lors de la pandémie de covid-19 ou des Jeux olympiques de Paris. L’immigration ne constitue ni un fardeau structurel ni une manne budgétaire. Je le redis, c’est un facteur presque neutre sur le plan financier. Il nous revient d’organiser, de réguler et de maîtriser ce phénomène. Ces résultats convergent avec ceux observés dans d’autres pays européens, soit dans la majorité des pays de l’OCDE. Je tiens à rappeler deux faits importants. Premièrement, notre nation est bâtie sur une histoire. Elle s’est forgée avec le creuset de l’immigration. D… »Séance du 25 novembre 2025 — séance publique
Jeux olympiquesParis sportifsSport, jeunesse et vie associative« …ées -31 216 1785 Produits des jeux exploités par la Française des jeux (hors paris sportifs) +345 286 851 1786 Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos -5 285 426 1787 Prélèvement sur le produit brut des paris hippiques +22 835 912 1788 Prélèvement sur les paris sportifs +142 488 781 1789 Prélèvement sur les jeux de cercle en ligne -2 831 600 1797 Taxe sur les transactions financières +18 000 000 1799 Autres taxes -433 831 917 18. Autres remboursements et dégrèvements d ’ impôts d ’ État +316 915 000 Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État, autres que ceux s’appliquant à l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et la taxe sur la valeur ajoutée +316 915 000 2. Recettes non fiscales 21. Dividendes et… »Séance du 23 novembre 2025 — séance publique
Activité physique adaptée« …Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable. M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ? Mme Stéphanie Rist, ministre. Nous aurons l’occasion d’évoquer ce sujet lors de l’examen de l’article 19. Vous le savez, cet article consacré à la prévention permettra de prendre en compte les parcours d’accompagnement préventif à destination des assurés souffrant d’une pathologie à risque d’évolution vers une affection de longue durée (ALD). Ce débat y trouvera toute sa place. S’agissant d’une demande de rapport, je sollicite le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable. M. le président. La parole est à Mme Anne Souyris, pour explication de v… »Séance du 21/11/2025 — Après l’article 36
Compétitions sportivesFootballLFP« …Pierrick Courbon, pour soutenir l’amendement n o 1788. M. Pierrick Courbon 841295 Cet amendement d’appel tend à créer une taxe sur les VPN, qui permettent de consommer du contenu sportif de manière illégale, notamment en streaming. Le rendement de la contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives, la taxe Buffet, diminue significativement. C’est la conséquence d’une baisse des droits télévisuels, notamment dans le domaine du football. Cette baisse est elle-même liée à l’essor du piratage. Nous proposons de taxer le chiffre d’affaires des fournisseurs de VPN, qui favorisent l’accès illégal à des contenus sportifs. C’est le cœur du piratage que nous voulons frapper. Mme la présidente 795310 Quel est l’… »Séance du 21/11/2025 — Après l’article 27 (suite)
Football« …C’est un peu compliqué, mais l’enjeu est bien de définir cette notion. Je termine avec un argument qui n’a pas été mentionné. Nous parlons ici de fiscalité, or le sujet n’a rien à voir avec la fiscalité. Je vous donne un exemple personnel. Depuis vingt ans, je suis administrateur du club de football de l’endroit où j’habitais à Varsovie. M. Thomas Ménagé 794322 On s’en fout ! M. Frédéric Petit 721182 C’est une attache. C’est un endroit où le maire doit savoir que je suis là et que je suis prêt à… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.) Mme la présidente 795270 La parole est à Mme Caroline Yadan. Mme Caroline Yadan 795046 La résidence d’attache est un marro… »Séance du 21 novembre 2025 — séance publique
ANJAutorité nationale des jeuxFootball« …– de décider que les tickets pour assister à des matchs de football ne devaient pas être considérés comme des avantages en nature. Ce petit jeu me fait honte et il devrait faire honte au Sénat ! Enfin, quand on demande des efforts aux Français, en particulier aux plus fragiles, on se doit aussi d’en demander aux revenus du capital. Je ne suis donc absolument pas choqué par cet article. (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes SER, GEST et CRCE-K.) Mme Laurence Rossignol. La magie du PLFSS… M. le président. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, sur l’article. Mme Raymonde Poncet Monge. De nombreuses dispositions ont été supprimées lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale et c’était bien nécessaire. À l’exception de cet article… »Séance du 20/11/2025 — Suspension et reprise de la séance
Activite physique et sportiveParis sportifsSport santé« …i le résultat du scrutin : Nombre de votants 234 Nombre de suffrages exprimés 232 Majorité absolue 117 Pour l’adoption 84 Contre 148 (L’amendement n o 3079 n’est pas adopté.) Mme la présidente 795310 La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l’amendement n o 2648. M. Jean-Claude Raux 794154 J’ai assisté à la naissance des maisons sport-santé quand j’étais élu local. Je me rappelle aussi avoir signé la charte Sport santé bien-être. J’y croyais, et j’y crois toujours, car ces structures accompagnent les personnes éloignées de l’activité physique et sportive, proposent des parcours adaptés pour soulager ou maintenir en forme les personnes atteintes de pathologies, et surtout développent les activités physiques adaptées. Leur modèle économique est cependant fragile. Selon le rapport D… »Séance du 20/11/2025 — Après l’article 25 (suite)
Activite physique et sportiveBadmintonE-sport« …La parole est à M. Tristan Lahais, pour soutenir l’amendement n o 3449. M. Tristan Lahais 841223 Cet amendement de notre collègue Christine Arrighi vise à appliquer un taux réduit de TVA de 5,5 % aux opérations de réparation d’un ensemble de biens du quotidien : mobilier, électroménager, matériel électronique, outils, instruments de musique ou encore équipements sportifs et énergétiques. Il s’agit de rendre la réparation plus attractive que le remplacement, dans l’idée que cela serve la transition écologique et le soutien à l’artisanat et aux emplois non délocalisables. »Séance du 20 novembre 2025 — séance publique
Jeux olympiques« …Il est indispensable d’y apporter une réponse dans le cadre de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, car ces cotisations nous échappent, alors que les dépenses sont importantes et que nous cherchons des recettes. Dès lors, vos arguments ne sauraient tenir : il nous faut voter ces deux amendements. M. le président. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote. Mme Raymonde Poncet Monge. Monsieur le ministre, en votre qualité de ministre du travail, nous sommes en droit d’attendre de vous des signes et des preuves de votre détermination à lutter contre le travail dissimulé. Ce qui a été déjà voté ne suffit pas. Vous connaissez l’adage : « Il n’y a pas d’amour, il n’y a que des preuves d’amour. » Il en va de même de la lutte contre le travail dissimulé… »Compte rendu de réunion n° 17 — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Jeux olympiques« …Je le dis franchement, les procédures de passation de marchés publics sont parfois d’une grande lourdeur et d’une complexité byzantine. Elles mobilisent les services juridiques et financiers pendant des semaines et des semaines. Il y a peut-être là une piste d’amélioration pour les élus de la nation. Je rappelle que pour les Jeux olympiques, des dispositions exceptionnelles ont été prises en la matière. — 11 — Pour revenir à l’actualité et aux influenceurs de TikTok, ce type d’intervention s arrive constamment ; il y a deux ans, on a vu des activistes agissant pour appeler l’attention sur la crise climatique. »Séance du 18/11/2025 — Plan de licenciement de Suntory
DopageJeux olympiques« …Dans le même temps, notre pays verse 211 milliards d’euros d’aides publiques aux entreprises chaque année – un chiffre établi par un rapport de Fabien Gay adopté à l’unanimité au Sénat, n’en déplaise à ceux qui, dans cet hémicycle, le qualifient de fake news . (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) En dépit d’un dopage massif à l’argent public, le tissu industriel continue de se déliter, comme l’illustre parfaitement le cas de Novasco : malgré 205 millions d’euros d’aides, la fermeture de trois sites sur quatre en France a été confirmée hier, en même temps que s’ouvrait le sommet Choose France. »Séance du 13/11/2025 — Après l’article 9 (suite)
Clubs sportifs« …(Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.) M. le président 720468 La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement n o 493. Mme Josiane Corneloup 722390 Il est identique au précédent. Contrairement aux clubs sportifs locaux, les sociétés de courses ne sont pas éligibles au dispositif du mécénat ; or l’organisation des courses sur les hippodromes est le fait d’associations à but non lucratif, relevant de la loi de 1901 et participant à plusieurs missions de service public, dont le développement rural. »Séance du 12 novembre 2025 — séance publique
Football« …Nous ne renonçons jamais à organiser des événements au nom de cette liberté, même lorsqu’ils peuvent déplaire à certaines catégories de personnes. C’est dans cet esprit que nous avons maintenu, sur notre territoire, le match de football France-Israël et que nous continuons d’autoriser les concerts contestés, quelle que soit l’origine des contestations. Être républicain, c’est cela : maintenir l’ordre, mais aussi faire en sorte que la vie continue, dans toutes ses dimensions, y compris culturelles et sportives. »Compte rendu de réunion n° 21 — Commission des affaires sociales
Associations sportives« …que des jeunes – y compris à l’âge adulte –, de lutter contre les discriminations, le harcèlement, l’exclusion, les violences sexistes et sexuelles et la prostitution des mineurs, et de donner aux enfants les mots pour dénoncer ce qui peut se passer dans leur famille, leurs espaces de vie, leurs associations sportives. Ces investiss ements dans l’éducation sont autant de vies qui ne seront pas détruites, et peut-être de coûts évités dans d’autres domaines, comme la justice. Il est temps d’être sérieux sur cette question d’intérêt majeur. Mais le budget consacré à l’Evars n’a pas évolué depuis l’année dernière, alors même que cette matière n’est déjà pas délivrée dans tous les établissements scolaires, souvent faute de moyens financiers. Il est temps d’y remédier. Mme Céline Thiébault -Mart… »Séance du 09/11/2025 — Article 29
Activité physique adaptée« …M. Jérôme Guedj 1567 Je suis d’accord ! Mme Stéphanie Rist 720066 ministre En revanche, si l’on considère qu’ils sont atteints d’une ALD et qu’on leur offre une prise en charge avec de la kinésithérapie, de la réhabilitation et de l’activité physique adaptée, on améliore bien leur vie. Je reste défavorable aux amendements de suppression. Mme la présidente 795310 Je mets aux voix les amendements identiques n os 682, 1215, 1405, 1415 et 1444. (Il est procédé au scrutin.) Mme la présidente 795310 Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 198 Nombre de suffrages exprimés 178 Majorité absolue 90 Pour l’adoption 103 Contre 75 (Les amendements identiques n os 682, 1215, 1405, 1415 et 1444 sont adoptés ; en conséquence, l… »Séance du 08/11/2025 — Article 19
Activité physique adaptéeParis sportifsSport santé« …(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) M. Fabrice Brun 718838 Bien sûr ! Ça réduit les consultations médicales et la consommation de médicaments ! Mme Geneviève Darrieussecq 719914 Les cures thermales en font partie, au même titre que le sport santé. Si nous ne sommes pas capables de les intégrer dans un grand plan de prévention, c’est – excusez-moi – que nous ne sommes pas bons ! Les vaccins et les messages de prévention primaire sont bien sûr essentiels mais la prévention secondaire l’est aussi. Il ne faut donc pas voter cet amendement. Par ailleurs, la réduction du remboursement à 15 % est un sujet dont nous devrons débattre : il faudra trouver un équilibre avec les mutuelles pour faire… »Séance du 08/11/2025 — Après l’article 11 (suite)
Coupe du monde de footballParis sportifs« …C’est la raison pour laquelle il faut une politique globale en la matière, qui n’en néglige aucune sorte. L’addiction aux jeux d’argent doit être prise au sérieux : en France, 1,2 million de personnes sont considérées comme des joueurs problématiques. La publicité particulièrement agressive, notamment sur les paris sportifs, la favorise largement. Or l’année prochaine aura lieu la Coupe du monde de football, propice aux paris sportifs. Ils seront d’autant plus plébiscités que le contexte social est délétère et que les publicités n’ont de cesse de promouvoir socialement les parieurs. C’est pourquoi nous vous demandons une vigilance particulière et proposons d’augmenter la contribution des opérateurs de jeu d’argent à… »Séance du 07/11/2025 — Après l’article 11 (suite)
Sport féminin« …M. Thibault Bazin 642847 rapporteur général Cela n’enlève rien au fait que les addictions au jeu doivent être combattues, mais la filière hippique est pourvoyeuse d’emplois directs et indirects dans nos territoires ; je vous rappelle aussi qu’il s’agit du premier sport féminin en France et que les paris servent à financer des équipements et des formations dont bénéficient tous les territoires. M. Emeric Salmon 794954 Ils n’aiment pas les chevaux ! Ils veulent les tuer ! Ils veulent faire des steaks avec les chevaux ! M. Thibault Bazin 642847 rapporteur général Si nous adoptions votre amendement, nous porterions donc atteinte à toute une filière. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous pouvez vous en moquer mais c’est une affaire très sérieuse, qui… »Séance du 6 novembre 2025 — séance publique
Sport, jeunesse et vie associative« …utes chacun • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes • Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 5 décembre à 11 heures • Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mardi 9 décembre à 11 heures • Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 9 décembre à 11 heures => Sport, jeunesse et vie associative (durée maximale prévisionnelle : 2 heures) • Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes • Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 5 décembre à 11 heures • Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mardi 9 décembre à 11 heures • Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 9 décem… »Séance du 06/11/2025 — Suspension et reprise de la séance
Activité physique adaptéeSport santé« …ent, identique au précédent, je propose de prévoir un taux réduit de taxe de solidarité additionnelle (TSA) lorsque les complémentaires santé pratiquent un tel remboursement. Il est très important de travailler sur la prévention et de reconnaître le rôle joué à cet égard par les complémentaires santé. Par exemple, il faut favoriser le remboursement du sport santé, qui n’est pas pris en charge par l’assurance maladie obligatoire. Mme la présidente 795228 La parole est à Mme Sandrine Runel, pour soutenir l’amendement n o 179. Mme Sandrine Runel 841717 Cet amendement relève de la même démarche que les précédents : renforcer la prévention en santé. Il vise à instaurer un taux réduit de TSA, fixé à 5 %, pour les garanties supplémentaires prenant en charge des thérapeutiques non médicamenteuses… »Séance du 4 novembre 2025 — séance publique
Code du sportDémocratiser le sportPratique sportive« …Mme Pascale Gruny. Ma question s’adressait à Mme la ministre de la culture. Si la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France a assoupli le contrôle médical préalable à la pratique sportive, ce n’est pas le cas pour la danse, qui reste régie par la loi du 10 juillet 1989 relative à l’enseignement de la danse. Ainsi, le code de l’éducation dispose que l’école de danse doit s’assurer, chaque année, que les élèves sont munis d’un certificat médical, lequel doit impérativement être renouvelé tous les ans. »Séance du 04/11/2025 — Discussion générale (suite)
Sport sur ordonnance« …Cela témoigne d’une vision à courte vue, qui ne soigne que les symptômes sans s’attaquer aux causes. Sur un sujet comme celui-ci, il nous faut une stratégie pluriannuelle ambitieuse : une contribution sur le sucre dans les aliments transformés, la généralisation du nutriscore, la généralisation du sport sur ordonnance, ou encore le renforcement de la protection maternelle et infantile (PMI) pour lutter contre la mortalité infantile. Nous saluons le parcours de prévention mis en place pour certaines maladies chroniques, mais ces avancées demeurent insuffisantes. À ce stade de nos travaux et de nos débats, la commission a adopté des mesures intelligentes, comme le télétravail à la place de l’arrêt maladie quand les conditions le permettent. M. Jean-Pierre Vigier 607090 Très bien. M. Stéphane… »Compte rendu de réunion n° 15 — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Activite physique et sportiveÉducation physique et sportive« …L’objectif est de mieux repérer les jeunes en grande difficulté et de les orienter vers les bons professionnels. La commission adopte l’amendement. Amendement II-AC358 de M. Christophe Proença M. Christophe Proença (SOC). La mission flash sur l’activité physique et sportive et la prévention de l’obésité en milieu scolaire, que j’ai menée avec ma collègue Frédérique Meunier, a révélé des lacunes dans la formation en éducation physique et sportive (EPS). Dans certains Inspé (instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation), celle-ci n’occupe que quelques heures sur deux années, alors que la matière est aussi essentielle que d’autres. Cette lacune a des conséquences sur la pratique sp ortive à l’école, et don… »Séance du 03/11/2025 — Article 5 (suite)
Nation sportive« …Cette mesure est incompréhensible et intervient à contretemps de toutes les ambitions affichées par le sport français. (« Ce n’est pas le bon amendement ! » sur divers bancs.) Alors que la France affirme son ambition de rester une grande nation sportive et d’accroître son rayonnement international, il serait paradoxal de pénaliser ceux qui incarnent ce prestige au quotidien. Les dépenses de formation engagées dans ce cadre ne sont pas un avantage fiscal, mais un investissement pour l’avenir. Le coût est marginal, moins de 500 000 euros par an, mais la portée symbolique est considérable. Ce dispositif doit être maintenu. Mme la présidente 795228 Pardonnez-moi, mais l’amen… »Compte rendu de réunion n° 13 — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Activité physique adaptéeAgence nationale du sportAlpes françaises 2030« 1 7 e L É G I S L A T U R E A S S E M B L É E N A T I O N A L E Compte rendu Commission des affaires culturelles et de l’éducation – Projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906 – seconde partie) : audition de Mme Marina Ferrari, ministre des Sports, de la jeunesse et de la vie associative, puis examen pour avis des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative (Mme Florence Herouin -Léautey, rapporteure pour avis Jeunesse et vie associative et M. Frédéric Maillot, rapporteur pour avis Sport) ....................................................2 – Présences en réunion ............................................................ 50 L… »Séance du 30/10/2025 — Discussion générale
FootballJeux olympiques« …Elles sont symbolisées par l’emprisonnement de Boualem Sansal – à qui nous devons une pensée –, condamné pour avoir choisi d’émettre des critiques contre le pouvoir en place. Nous devons aussi une pensée au journaliste Christophe Gleizes, qui a commis l’imprudence de vouloir écrire sur une équipe de football qui n’avait pas les faveurs du pouvoir algérien. La situation est déroutante. Aussi mon intervention tentera-t-elle de répondre à cette question : à quoi ces accords servent-ils aujourd’hui ? »Séance du 29 octobre 2025 — séance publique
Ministre des sportsPass'Sport« …lutte contre la fraude Mme Nathalie Goulet ; M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État ; Mme Nathalie Goulet . fragilisation du monde associatif et menaces pesant sur ses libertés et ses moyens Mme Mathilde Ollivier ; Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative ; Mme Mathilde Ollivier . application des dispositions de l’article 5 de la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur M. Laurent Duplomb ; M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique ; M. Laurent Duplomb . budget 2026 M. François Patriat ; M. Sébastien Lecornu, Premier ministre . taxe zucman M. Clau… »Compte rendu de réunion n° 12 — Commission des affaires sociales
Activité physique adaptéeActivités physiques et sportives« …Qui y entre ? Qui en sort ? À quel moment ? Voilà les questions qu’il faut poser. Ensuite, il faut définir le parcours, établir la prise en charge et prévoir le financement. Concrètement, s ’il ne prévoit pour un patient diabétique de stad e 1 qu ’un bilan diététique et un bilan des activités physiques et sportives possibles, il ne le prémunira pas du stade 2. Mais si le parcours évite le basculement et les soins associés, par exemple les injections, c’est un investissement qu’on ne peut pas critiquer. »Compte rendu de réunion n° 11 — Commission des affaires sociales
Clubs professionnelsCoupe du monde de footballHandball« …L’amendement est retiré. Amendement AS177 de Mme Sandrine Runel M. Arnaud Simion (SOC). Cet amendement vise à augmenter le taux de contribution sociale généralisée (CSG) sur les paris sportifs et les jeux de hasard. Le risque pour la santé que présentent ces pratiques en matière d’addiction est désormais démontré scientifiquement. Un joueur sur cinq environ risque l’addiction, qui peut entraîner dettes, tensions familiales et troubles psychologiques, soit un impact social important. M. le rapporteur général. Ce sujet avait déjà occasionné de grands débats l’an dernier, auxquels vous aviez activement participé en commission et en séance. — 20 — Vous proposez d’in… »Compte rendu de réunion n° 11 — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Jeux olympiques« …J’espère, Madame la députée, que nous mènerons ensemble ce combat contre les atteintes à la programmation culturelle. Je tiens à rappeler mon soutien indéfectible aux artistes victimes d’attaques. La DJ Barbara Butch, après les Jeux olympiques, a fait l’objet d’attaques, et le ministère de la culture s’est constitué partie civile pour défendre tous les artistes ciblés. Face à toutes ces atteintes, je serai toujours à leurs côtés. Je sais personnellement ce qu e signifie être entravée dans sa liberté. Concernant les atteintes à la création et à la programmation, il est essentiel d’être exhaustif. J’ai personnellement connu l’entrisme islamiste, expérience que je ne souhaite à personne, Madame la députée. Ce combat doit être mené collectivement. Les crédits en faveu… »Séance du 28/10/2025 — Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
Golf« …et EcoS.) Alors même que les parlementaires européens de tous bords se battent depuis des années pour construire un arsenal de dispositifs garantissant la réciprocité commerciale et luttant contre l’extraterritorialité du droit américain – je pense notamment aux mesures antidumping –, Mme von der Leyen a tout rayé d’un trait de plume, sur un terrain de golf, dans la torpeur du mois de juillet, en disant : c’est mieux que si c’était pire. Mais c’est le contraire qui s’est produit car cela n’a pas empêché M. Trump de taxer les vins et les spiritueux, tout comme l’acier français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Il ne faut pas avoir peur des représailles. Quand la taxe Gafam a été votée, les États-Unis ont dit qu’ils nous le feraient payer. Ils ne l’ont pas fait. Quand l’Union… »Compte rendu de réunion n° 9 — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
infrastructures sportiveséquipements sportifs« …Alors que le sport contribue à la santé et à la réussite des étudiants, ils n’y ont pas tous également accès. Nous sommes loin de l’image affichée de nation sportive. Mme Béatrice Bellamy (HOR). Les collèges et les lycées pourraient mettre leurs salles et leurs équipements sportifs à disposition des étudiants, pendant les week- ends par exemple. Cela ne se fait pas assez, car on craint que les structures ne soient abîmées, mais avec des gardiens, cela devrait être possible. M. Alexandre Portier, rapporteur pour avis. Avis défavorable. Seuls 15 % des étudiants déclarent que le manque d’équipements constitue un frein à l’activité s portive. Ces équipements ne répondraient donc pas à un véritable besoin, mais il… »Compte rendu de réunion n° 10 — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Cyclisme« …Depuis 2018, plus de 1 milliard d’euros ont été dépensés par l’État dans le cadre de ce plan vélo, avec des subventions, des primes et des dépenses de communication et d’infrastructure. Tout cela a largement contribué à développer la pratique du cyclisme. C’est une bonne chose. Mais le cycle de la dépense doit désormais s’arrêter. Le vélo est entré dans les habitudes de nombreux Français et les collectivités locales se so nt pleinement emparées du sujet. D’autres financements – européens, régionaux et intercommunaux – existent déjà. Pourquoi donc continuer à arroser d’argent public un dispositif arrivé à maturité, alors que notre dette explose et que des secteurs essentiels, comme la santé, la sécurité et la justice, manquent crue… »Séance du 27/10/2025 — Article 11 (appelé par priorité - suite)
Terrain de sport« …Par contre, on continue de grever les ressources de nos collectivités territoriales. Derrière ce que vous votez, il y a des communes, des départements – toutes nos collectivités – incapables de rénover le terrain de sport où les gamins jouent, l’école où ils vont tous les jours. Voilà la réalité de votre politique : toujours plus pour celles et ceux qui en ont plein les poches, et toujours moins pour ceux qui luttent pour que les Français puissent vivre correctement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Mme la présidente 795270 La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir l’amendement n o 2275. M. François Piquemal 793756 La CVAE était un impôt de production perçu par les collectivités territoriales. Sa pe… »Compte rendu de réunion n° 6 — Commission des affaires sociales
Pratique sportiveéquipements sportifs« …Nous n ’avons pas l ’intention de voter les amendements de suppression, mais nous nous réservons la possibilité de voter contre l ’article en fonction des amendements adoptés. On ne peut pas conserver les mises à contribution supplémentaires sur les tickets restaurant, les aides à la pratique sportive, le chèque emploi service universel préfinancé, les financements en nature d’activités culturelles et sportives. Nous souhaitons également écarter les indemnités de rupture conventionnelle de toute mise à contribution ; notre amendement n ’ayant pas été considéré recevable, nous voterons l’amendement AS195 de M. »Séance du 25/10/2025 — Après l’article 2 (suite)
Associations sportives« …ttra de soulager des mères et à des pères qui rentrent le soir épuisés mais fiers parce qu’ils ont tenu bon, parce qu’ils élèvent leurs enfants avec amour et courage. Il est un geste d’humanité dans notre fiscalité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) M. le président 719024 La parole est à M. Fabien Di Filippo. M. Fabien Di Filippo 720386 Madame la ministre, les associations sportives ne sont pas un mode de garderie. Le temps pendant lequel elles s’occupent des enfants n’a pas, en dehors du coût de la licence, de coût pour les parents. Il pourrait être assimilé à des activités périscolaires. Force est de constater qu’aujourd’hui, même en dehors du domicile, les parents ont recours à des modes de garde – qui ne sont pas forcément des nounous. On pourrait prendre en compt… »Séance du 22/10/2025 — Avenir des associations
Clubs sportifsMinistre des sports« …Belkhir Belhaddad M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie Mode de scrutin dans les communes rurales M. Hubert Brigand Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation M. Hubert Brigand Avenir des associations M. Charles Fournier Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative Cession d’Exaion par EDF M. Philippe Latombe M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie Reconstruction de Mayotte Mme Estelle Youssouffa Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer Partenariat entre La Poste et Temu Mme Anne-Cécile Violland M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourism… »Compte rendu de réunion n° 8 — Commission des affaires économiques
Jeux olympiques« …— 47 — Membres présents ou excusés Commission des affaires économiques Réunion du Mercredi 22 octobre 2025 à 9 heures 30 Présents. – M. Laurent Alexandre, M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Maxime Amblard, M. Antoine Armand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Thierry Benoit, M. Benoît Biteau, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Julien Brug erolles, M. Stéphane Buchou, M. Romain Daubié, M. Julien Dive, M. Inaki Echaniz, M. Frédéric Falcon, M. Charles Fournier, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, Mme Géraldine Grangier, Mme Olivia Grégoire, M. Thomas Lam, Mme Hélène Laporte, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, M. Pascal Lecamp, M. Guillaume Lepers, M. Hervé de Lépinau, Mme Murielle Lepvraud, M. Laure… »Séance du 21/10/2025 — Prise en charge du cancer du sein par l’assurance maladie
Activité physique adaptée« …Pourtant, pas moins de 700 000 femmes attendent d’être enfin soutenues dans leur combat quotidien grâce à une meilleure prise en charge de leurs soins, notamment les soins de support tels que l’activité physique adaptée ou l’achat de crèmes et de vernis. Ces 700 000 femmes ont besoin d’une meilleure prise en charge de dispositifs indispensables tels que le renouvellement de leurs prothèses mammaires, l’achat de sous-vêtements adaptés ou le recours à un acte de tatouage médical. »Compte rendu de réunion n° 7 — Commission des affaires économiques
Jeux olympiquesNatationParis 2024« …Dans le contexte budgétaire actuel, il est légitime que nos opérateurs contribuent à l’effort d’économie en rationalisant leurs activités. Atout France n’y échappe pas, mais il ne faut pas que cette contraction budgétaire entraîne sa fragilisation. En effet, les constats concernant le tourisme ne sont pas aussi éclatants que l’effet des Jeux olympiques pourrait nous le faire penser. Soyons lucides : si la France reste la première destination mondiale en nombre de visiteurs (cent millions de touristes l’an pas sé), elle n’est que la quatrième sur le plan des recettes touristiques internationales. »Séance du 20 octobre 2025 — séance publique
Terrains de sportéquipements sportifs« …En effet, en dehors du respect des règles de la société, la vie en commun devient impossible, que ce soit à l’école ou à l’université, sur les terrains de sport, dans les piscines, dans les usines, dans les bureaux, dans les commerces, au sein des services publics, dans les transports, à l’hôpital, au tribunal, dans les mairies ou dans la rue. Nous sommes attachés au respect de chacun, dans sa différence comme dans ses croyances. Il y a là une exigence fondamentale de notre société de liberté. Toutefois, cette exigence ne peut s’appliquer qu’à la condition que ne soit jamais franchi le point limite au-delà duquel, précisément, nos libertés seraient dé… »Compte rendu de réunion n° 2 — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
30 minutes d'activité physiqueAgence nationale du sportAlpes 2030« Audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l’organisation, le coût et l’héritage des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 2 – Présences en réunion ............................................................ 29 Mercredi 8 octobre 2025 Séance de 9 heures 30 Compte rendu n° 2 SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026 Présidence de M. Alexandre Portier, Président, et de M. Eric Coquerel, Président de la commission des finances — 2 — La séance est ouverte à neuf heures trente-quatre. (Présidence… »Séance du 08/09/2025 — Déclaration de politique générale, débat et vote sur cette déclaration
Compétitions sportivesFootball« …Parce que vous avez décidé de vous allier avec le parti de Bruno Retailleau, qui veut restreindre les droits des journalistes, qui souhaite arrêter le soutien aux énergies renouvelables, qui demande l’exclusion des femmes voilées des compétitions sportives et qui pense, comme le clan Le Pen, qu’il existe des Français de papier. Avec de tels alliés, rien d’étonnant à ce que l’extrême droite soit votre assurance vie ! M. Pierre Cordier 718850 N’importe quoi ! Vous ne savez pas lire ! M. Patrick Hetzel 608416 Vous êtes mal informée… Mme Cyrielle Chatelain 794008 Le Rassemblement national a d’ailleurs voté 90 % des textes présentés par votre gouvernement et, la moitié du temps, il vote avec les groupes de la majorité présidentielle. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Chers… »Séance du 11 juillet 2025 — séance publique
Code du sportCompétitions sportivesFédérations sportives« …» ; b) Le sixième alinéa est complété par les mots : « ainsi que le respect, par tout candidat attributaire de droits d’exploitation audiovisuelle, des règles relatives à la retransmission des évènements d’importance majeure et des règles encadrant l »Séance du 10 juillet 2025 — séance publique
Pratique sportivecomplexes sportifsinfrastructures sportives« …Une mission interministérielle dédiée à la reconstruction et à la refondation, dirigée par le général Pascal Facon, a également été créée. Des militaires ont été mobilisés pour reconstruire les écoles et les complexes sportifs ou pour réparer les fuites d’eau. Deux projets de loi et une proposition de loi du député Philippe Gosselin ont été défendus pour renforcer les conditions d’accès à la nationalité. Par ailleurs, un établissement public de reconstruction est en train d’être mis en place ; son directeur général sera désigné dans quelques jours. Surtout, le Gouvernement, avec votre soutien, acte dans ce texte des actions déterminantes et inscrit les financements correspondants pour changer dura… »Séance du 09/07/2025 — Présentation commune
complexes sportifs« …’activité partielle, ou encore pour lancer un prêt à taux zéro afin d’aider les particuliers à reconstruire leur toit – cette dernière mesure devant poursuivre sa montée en puissance sur le terrain. Je pense aussi à la mission interministérielle dédiée à la reconstruction et à la refondation, dirigée par le général Facon, à mes côtés ; aux militaires mobilisés pour reconstruire les écoles, les complexes sportifs, ou réparer les fuites d’eau ; aux deux projets de loi et à la proposition de loi de Philippe Gosselin visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité ; à la création, enfin, de l’établissement public chargé de coordonner les travaux de reconstruction, dont le directeur général devrait être nommé dans les prochains jours. »Séance du 07/07/2025 — Présentation
Football« …Je rends hommage à leur engagement. L’objet qui doit être restitué est très impressionnant. Sculpté au XIX e siècle dans un précieux bois d’iroko, il mesure environ 3,5 mètres et pèse plus de 400 kilos. Sa réplique en 3D a même été projetée lors de la Coupe d’Afrique des nations de football, ce qui a donné une bonne idée de la ferveur que suscitait la perspective de son retour. Le tambour parleur a longtemps été utilisé comme un outil de communication au sein de la communauté atchan, servant notamment à alerter les villageois des opérations menées par les autorités coloniales pour les recruter en vue du travail forcé ou pour les enrôler dans les forces militaires françaises. Il aurai… »Séance du 1 juillet 2025 — séance publique
Football« …Les très courtes peines d’emprisonnement peuvent constituer une réponse face au sentiment d’impunité généralisée. Qu’il faille investir la Guyane ou Saint-Pierre-et-Miquelon, peu importe ! Le bon sens impose qu’une peine de prison ferme soit prononcée et fermement appliquée dans un cadre fermé. Être obligé de voter une loi pour qu’une décision de justice soit appliquée est lunaire ! Devoir légiférer pour ce qui est une évidence aux yeux des Français montre à quel point notre système judiciaire est devenu hors sol. Je conclurai par ces mots adressés au Conseil constitutionnel et à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) : l’emprisonnement est un principe d’humanité et de clémence pour le peuple et pour les honnêtes gens, car la paix civile, donc le b… »Séance du 01/07/2025 — Français détenus à l’étranger
FootballRugby« …Mme Naïma Moutchou 720908 Quand un journaliste français est condamné à sept ans de prison en Algérie, la question n’est pas seulement diplomatique, elle est éminemment politique. En vérité, elle engage toute la France. Christophe Gleizes est collaborateur des magazines So Foot et Society . Il enquête, il écrit, il raconte sa passion du football depuis plus d’une décennie. Il n’est ni un activiste ni un provocateur, mais, sous prétexte qu’il aurait échangé, il y a près de dix ans, avec une figure criminalisée bien des années plus tard par Alger, il se trouve désormais enfermé pour avoir fait son travail. Ce n’est pas une dérive, c’est une instrumentalisation politique de la justice par un régime autoritaire qui bâillonne la critique et qui veut régler… »Séance du 30/06/2025 — Présentation
sport professionnel« …Les douze articles que comportait ce chapitre n’ont pas vocation à s’évaporer. Certains pourront être examinés dans le cadre plus adapté d’un futur projet de loi issu des états généraux de l’information ; un autre a d’ores et déjà été repris au sein d’une proposition de loi sénatoriale relative au sport professionnel. Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que les articles 14, 14 bis et 15 devraient faire l’objet d’une notification à la Commission européenne, afin de nous assurer, avant leur adoption au Parlement, de leur conformité au droit européen. »Séance du 27/06/2025 — Article 19
Jeux olympiques« …On se propose d’utiliser, si c’est nécessaire, la procédure que le code prévoit déjà pour le reste de la France. Cette procédure a par ailleurs déjà été utilisée pour des opérations d’ampleur et d’urgence exceptionnelles – pour la réalisation du village olympique et d’autres équipements des Jeux olympiques de Paris l’été dernier par exemple. Mme Estelle Youssouffa 796078 C’est faux ! M. Frantz Gumbs 795258 rapporteur pour avis En réalité, ce qui est nouveau dans le texte, ce n’est pas la procédure, mais les objets auxquels elle s’applique. Mme Estelle Youssouffa 796078 Voilà ! M. Frantz Gumbs 795258 rapporteur pour avis L’alinéa 3 du texte initial dresse une liste des structures dont le caractère d’intérêt général est tout… »Séance du 26/06/2025 — Rappels au règlement
Rugby« …Il a attaqué le garde des sceaux d’une manière aussi vile qu’imbécile, et parfaitement indigne de la représentation nationale, en l’accusant de lâcheté. Comme simple joueur de rugby et pour avoir conduit mon modeste combat politique en circonscription, il me semble que le premier des courages consiste à être là pour entendre la réponse de celui que l’on a insulté et pour recevoir les arguments qu’il nous réserve. Éric Ciotti – je le lui dis, bien que son manque de courage l’ait conduit à partir avec l’ensemble de son groupe – restera dans les poubelles de l’histoire. (M. Inaki Echaniz applaudit.) Il y a quelques mois à peine, il trahissait trente ans de gaullisme en rejoignant l’extrême droite pour sauver son strapontin de député des Alpes-Maritimes. Il manqu… »Séance du 25 juin 2025 — séance publique
Ministre des sports« …relations avec l’iran Mme Olivia Richard ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe . modélisations budgétaires et évolution de la corse M. Jean-Jacques Panunzi ; M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ; M. Jean-Jacques Panunzi . financement des associations Mme Marie-Arlette Carlotti ; Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative ; Mme Marie-Arlette Carlotti . crise du logement et diagnostic de performance énergétique Mme Laurence Muller-Bronn ; M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ; Mme Laurence Muller-Bronn . chasse au gibier d’eau M. Pierre Cuypers ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodive… »Séance du 24/06/2025 — Politique migratoire
Ligue des champions« …Le remplacement de l’aide médicale de l’État par une aide médicale d’urgence ? Rien ! L’interdiction du voile islamique à l’université ? Rien ! Toutes vos promesses contre l’immigration ? Rien, jamais rien ! Où en est la fermeté sur l’Algérie ? Sur les grands événements – finale de la ligue des champions ou fête de la musique ? Avec votre prédécesseur, M. Darmanin, c’était le chaos au Stade de France, avec vous c’est le chaos quotidien dans toute la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Il y a un an, vous avez fusionné avec le macronisme. Le gouvernement de Michel Barnier, dont vous faisiez partie, proposait d’augmenter les impôts de 40 milliards d’euros. Vous avez refusé de lever le tabou de la politique migratoire pour faire des économies. Nous vous avons censurés. Vous… »Séance du 24 juin 2025 — séance publique
Agence française de lutte contre le dopageAlpes 2030CNOSF« …Daniel Gueret, en placement de Mme Christine Bonfanti-Dossat. – M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification. Suspension et reprise de la séance PRÉSIDENCE DE M. Alain Marc 2. Communication relative à une commission mixte paritaire 3. Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 . – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié Demande de priorité Demande de priorité de l’article 21. »Séance du 23 juin 2025 — séance publique
Jeux olympiquesSport, jeunesse et vie associative« …218,83 674 036,17 - Handicap et dépendance 15 317 082 674,15 390 476,85 - Égalité entre les femmes et les hommes 100 841 120,38 227 636,62 - Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales 1 228 860 313,48 4 034 387,14 Sport, jeunesse et vie associative 1 483 251 841,76 63 889 231,15 - Sport 668 129 672,37 61 235 861,63 - Jeunesse et vie associative 769 640 849,39 2 565 529,52 - Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 45 481 320,00 87 840,00 Transformation et fonction publiques 779 931 732,50 69 721 757,24 - Performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs 349 499 130,79 1 017 424,99 - Transformation publique 103 952 656,16 55 032 027,84 - Innovation et transformation numériques 35 047 974,62 493 748,38 - Fonction publique 244 507 256,19 11 900 941,77 - Condui… »Séance du 19/06/2025 — Après l’article 8
Clubs sportifs« …Des événements publics, dans les écoles et les clubs sportifs, sont d’ores et déjà annulés du fait de cette vague de chaleur dont nous subissons les conséquences. Nous sommes seulement au mois de juin – juillet et août arrivent ; des territoires, en France, ont déjà été dépourvus d’eau potable, comme cela s’est aussi observé en Espagne. Ce sont les conséquences très directes de ce dont nous parlons. EDF a annoncé aujourd’hui qu’à partir de mercredi, du fait de cette canicule intense, la production d’électricité d’origine nucléaire allait être réduite. Il importe donc de lire et de se former sur les enjeux climatiques et énergétiques. Les débats qui ont précédé démontrent une chose : si chacun d’entre nous avait lu les différe… »Séance du 19 juin 2025 — séance publique
équipements sportifs« …nc intérêt à être informées le plus tôt possible de l’arrivée d’un enfant en situation de handicap ou présentant des besoins éducatifs particuliers, afin de réaliser les aménagements physiques et spatiaux nécessaires pour l’accueillir dans de bonnes conditions. Les amendements n os 45 rectifié quat er et 48 rectifié quat er ont ainsi pour objet d’associer les collectivités locales à la gestion du livret de parcours inclusif. Le premier vise de plus à modifier l’emplacement de cette disposition dans le code de l’éducation, mais ce point est secondaire. Il s’agit d’un élément capital pour assurer un bon accueil et une bonne progression de l’enfant dans son établissement scolaire. Par ailleurs, comme le Sénat est la chambre des collectivités locales, nous devons veiller à ce que les communes,… »Séance du 18 juin 2025 — séance publique
Jeux olympiquesRugby« …Nous aurons l’occasion de proposer un texte d’ici à la fin du mois de juillet prochain. Je tiens à dire qu’à Toulouges, commune des Pyrénées-Orientales, à la suite de l’occupation du stade de rugby, les services de la préfecture se sont mobilisés fermement pour procéder à une évacuation, laquelle a eu lieu le même jour. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC. – M. Pierre Jean Rochette applaudit également.) M. Loïc Hervé. Bravo ! M. André Reichardt. C’est rare… M. François-Noël Buffet, ministre. Il faut souligner la très grande efficacité de cette intervention. Dans les jours qui viennent, une circulaire sera prise et adressée à tous les préfets pour attir… »Séance du 17/06/2025 — Politique pénitentiaire
CyclismeFootball« …les agents m’ont tenu le même discours : ils souffrent du manque de moyens et de reconnaissance, et subissent surtout une ultraviolence qui devient chaque jour plus forte. La maison d’arrêt de Grasse compte 721 détenus pour 574 places. Alors que les effectifs sont à bout, les détenus profitent d’activités dignes d’un centre de vacances – funambulisme, cyclisme, football sur un terrain dédié, ateliers type Top chef organisés dans une cuisine professionnelle. Le contraste entre vos propos et la réalité est saisissant. Pendant que les détenus cuisinent ou jouent au foot, les surveillants, eux, disposent d’une salle de repos avec une serviette en guise de rideau et un micro-ondes qui ne fonctionne pas. Le comble, c’est que cinq détenus ont récemment bénéficié d’une sortie dans le parc national… »Séance du 17 juin 2025 — séance publique
équipements sportifs« …: « soit » est supprimée ; d) Après les mots : « renouvelables », la fin est supprimée ; 2° Le II est ainsi modifié : a) Après le 2°, sont insérés des 3° et 4° ainsi rédigés : « 3° Aux bâtiments ou aux parties de bâtiments pour lesquels l’installation d’un système de végétalisation en toiture est prescrite par le règlement du plan local d’urbanisme ou du document d’urbanisme en tenant lieu ; « 4° Aux bâtiments ou aux parties de bâtiment disposant déjà d’un système de végétalisation en toiture qui respecte des caractéristiques minimales fixées par un arrêté du ministre chargé de la construction. »Séance du 13/06/2025 — Article 18
Jeux olympiques« …Arnaud Bonnet 841885 C’est logique puisqu’il s’agit d’un lieu composé de toutes les espèces vivantes – espèces animales et végétales, champignons ou encore micro-organismes. On ne peut donc pas déplacer un biotope mais seulement quelques espèces. Par exemple, au moment des Jeux olympiques de Paris, à Vaires-sur-Marne, à côté de ma circonscription, on a déplacé des roselières pour les installer sur l’autre berge, derrière les arbres. On n’a évidemment procédé à aucune compensation, il est totalement ridicule d’affirmer le contraire. Il faut que vous le compreniez. Vous devez écouter les experts du vivant et cesser d’écouter les experts… M. Antoine Léaument 795746 De la mort ! M. Arnaud Bonnet 841885 …de la finance. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) M. Ian Boucard 721816 prési… »Séance du 12/06/2025 — Suspension et reprise de la séance
Héritage des JeuxJeux olympiques« …S’il faut reconnaître que cette loi a marqué une approche radicalement différente du handicap et permis des avancées significatives, nous savons que nous sommes encore au milieu du gué. Nous devons profiter de la dynamique créée par le double contexte de l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de l’été dernier et du 20 e anniversaire de la loi pour maintenir un haut niveau d’exigence et poursuivre ensemble notre engagement en faveur d’une société inclusive. Pour cette raison, le président de la République a pris des engagements forts lors de la dernière Conférence nationale du handicap, avec notamment l’annonce du plan « 50 000 nouvelles solutions » jusqu’en 2027. Chaque jour, n… »Séance du 12/06/2025 — Reprise du débat
Ligue des champions« …Ce ne sont pas des mineurs délinquants ; ils tombent dans la délinquance parce qu’ils sont victimes – ce sont des enfants. Pour en revenir à la captation, les services de terrain doivent souvent attendre et, de ce fait, ils renoncent, faute de créneaux et de moyens alloués. On se retrouve dans une situation absurde : on a la prétention de jouer en Ligue des champions avec les moyens de la deuxième division. Nous savons que la captation constitue un levier stratégique pour désorganiser les réseaux, remonter les filières et protéger les victimes, qui sont toujours parmi les plus vulnérables de notre société. Mais l’efficacité de ce levier dépend de la réactivité, de la souveraineté et de la proximité avec le terrain. Chers collègues sur tous les bancs, nous devrions partager un même objecti… »Séance du 12/06/2025 — Politiques publiques de protection de l’enfance
Natation« …Certains d’entre eux sous emprise idéologique auraient même envisagé des actes violents. Un adolescent de 17 ans, interpellé dernièrement, projetait un attentat au sein de son lycée. Dans une structure de Toulouse, des pratiques discriminatoires, comme l’interdiction de cours de natation aux filles, ont été signalées. Les réseaux islamistes exploitent les failles d’un système de protection de l’enfance en crise et la précarité de ces jeunes pour diffuser leur idéologie. Mme Zahia Hamdane 841947 C’est une obsession ! Mme Katiana Levavasseur 793608 Rappelons que selon le rapport public annuel publié en mars 2025 par la Cour des comptes, près de la moitié des sans-abri de 18 à 25 ans sont d’anciens bénéficiaires de l’ASE ! Souvent livrés à eux-mêmes à leur majorité, ces… »Séance du 11/06/2025 — Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le Printemps de l’évaluation
COJOPFootballJeux olympiques« …J’aimerais revenir sur certains thèmes abordés lors des auditions des ministres et de la présentation des travaux des rapporteurs spéciaux. J’évoquerai tout d’abord la mission Sécurités . D’une part, les crédits relatifs aux heures supplémentaires dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de Paris n’avaient pas été anticipés en loi de finances initiale, ce qui nous conduit à nous interroger sur la rigueur de programmation budgétaire pour un événement de cette ampleur. »Séance du 11 juin 2025 — séance publique
Jeux olympiques« …rale : vendredi 20 juin à 15 heures Mardi 24 juin 2025 À 9 h 30 - Questions orales À 14 h 30 et le soir - Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (procédure accélérée ; texte de la commission n° 734, 2024-2025) Ce texte a été envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, de la commission des affaires économiques, de la commission des affaires sociales et de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. »Séance du 10/06/2025 — Islamisme politique
Compétitions sportives« …de ce qui se fait dans les Clir, avec un état-major permanent dédié à cette mission, ce qui facilitera le partage d’information entre les administrations fiscale, judiciaire, scolaire mais aussi sportive et donc l’identification des associations délictueuses. Enfin il faut soutenir certaines dispositions législatives, comme l’interdiction des signes religieux lors des compétitions sportives officielles ou celle des listes communautaires, particulièrement à l’approche des élections municipales. »Séance du 10 juin 2025 — séance publique
Jeux olympiquesMinistre des sportssport professionnel« …oyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire Mme Sylvie Valente Le Hir, rapporteure de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable Suspension et reprise de la séance PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Vermeillet 3. Mise au point au sujet d’un vote 4. Organisation, gestion et financement du sport professionnel . – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié Discussion générale M. Laurent Lafon, auteur de la proposition de loi M. Michel Savin, rapporteur de la commission de la culture Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative M. Claude Kern M. Jérémy Bacchi Mme Mathilde Ollivier M. Jean-Jacques Lozach M. Cyril Pellevat M. Jacques Grosperrin M. Didier Rambaud M. Ahmed Laou… »Séance du 5 juin 2025 — séance publique
Jeux olympiquessport professionnel« …Je souhaite saluer tout particulièrement l’approche innovante portée par ce texte, avec la création d’un permis multidestination, inspiré du permis à double état mis en œuvre dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Grâce à l’autorisation anticipée de changement de destination, il sera possible de concevoir des bâtiments évolutifs ou réversibles, prévus dès l’origine pour plusieurs usages successifs. Nous limiterons au passage la charge administrative pesant sur les porteurs de projets et les impacts environnementaux liés à la démolition et à la reconstruction. Il s’agit donc d’une grande avancée. Les élus locaux seront pleinement assoc… »Séance du 05/06/2025 — Discussion générale
Sportifs de haut niveau« …Travaillons à des mesures qui permettraient de réduire les inégalités. Les débats de la réforme de 2023 avaient permis d’améliorer le texte, notamment sur les carrières longues, les retraites des femmes ou celles des sportifs de haut niveau. Nous devons aussi poursuivre d’autres chantiers, tels que ceux consacrés à l’usure professionnelle, à la pénibilité, au grand âge, à la contribution exceptionnelle des grandes entreprises réalisant des superprofits, ou encore aux salaires minimaux dans les branches professionnelles. »Séance du 4 juin 2025 — séance publique
FootballJeux olympiquesMinistre des sports« …La parole est à Mme Muriel Jourda, pour le groupe Les Républicains. Mme Muriel Jourda. Ma question s’adresse à M. le garde des sceaux. Je veux à mon tour revenir sur les faits d’une grande violence qui se sont déroulés samedi dernier, à la « faveur », ou plutôt au prétexte, d’un match de football. Certes, pour ce qui est des forces de l’ordre mobilisées, les moyens déployés étaient importants. En outre, les instructions données étaient inédites ; d’où le nombre d’interpellations que vous avez indiqué. La question est désormais de savoir quelle va être la sanction. À mon sens, elle doit être punitive et dissuasive. Nous en sommes d’accord, me semble-t-il : en substance, monsieur le garde des sceaux, vous avez dit souhaiter que la sanctio… »Séance du 04/06/2025 — Motion de censure
FootballRugby« …Mme Marie Mesmeur 841215 Eh bien justement ! M. François Bayrou 410 premier ministre Ces nuciculteurs sont à la tête d’exploitations qui ne mesurent pas plus d’une dizaine d’hectares, ce qui représente une part infime de l’espace agricole français – l’équivalent d’un timbre-poste sur un terrain de football. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Toutes les noisettes que vous consommez viennent de Turquie ou d’autres pays européens et ont été traitées avec des substances de cet ordre. »Séance du 03/06/2025 — Violences après la victoire du PSG
FootballJeux olympiquesLigue des champions« …Violences après la victoire du PSG Mme la présidente 721908 La parole est à M. Paul Christophe. M. Paul Christophe 642868 Monsieur le premier ministre, notre pays en est-il arrivé au point de voir chaque effusion de joie, chaque ferveur nationale être entachée, polluée par des débordements – pire, des délits et des crimes – qui viennent gâcher la fête ? Quel est le bilan après la victoire du Paris Saint-Germain ? Nos policiers et nos sapeurs-pompiers ont été violemment agressés. Nos concitoyens sont terrorisés face à la violence de notre société, violence que nous ne parvenons pas à endiguer : 600 personnes interpellées, des dégradations matérielles majeures à Paris et ailleurs, plusieurs décès : des drames de trop ! Nous devons nous battre sur les sujets qui comptent. À Horizons, nous ref… »Séance du 28/05/2025 — Politique de santé mentale
Inspection générale de l'éducation, du sport et de la rechercheMinistre des sportsPratique sportive« …Quant à la politique d’éducation prioritaire, elle continuera tant que les difficultés persisteront. Je souhaite mener une politique efficace, qui tire le meilleur parti des moyens qui y sont consacrés. Je viens d’ailleurs de confier une mission d’évaluation à l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, qui fera des propositions afin de faire évoluer la carte et les dispositifs déployés. Enfin, nous sommes pleinement mobilisés dans la lutte contre l’islamisme radical. Vous n’avez sans doute pas voté la loi du 24 août 2021 garantissant le respect des principes de la République et des exigences minimales de la vie en société, qui a, dans la continuité de la loi dite Gatel de 2018, conduit à renforcer les contr… »Séance du 27/05/2025 — Suspension et reprise de la séance
Football« …Savez-vous seulement combien d’hectares sont artificialisés, chaque année, en France ? 50 000 à 60 000, soit l’équivalent d’un terrain de football toutes les sept minutes – c’est énorme ! M. Laurent Jacobelli 794598 C’est la fin du monde ! Mme Manon Meunier 795482 La proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, dite loi Duplomb, qu’avec les macronistes vous avez validée, va exactement dans le même sens. (M. Emmanuel Taché de la Pagerie applaudit.) La levée des seuils des élevages soumis à autorisation en installation classée pour l’environnement ne tendra à rien d’autre qu’à favoriser des projets tenus par l’agro-indus… »Séance du 23/05/2025 — Article 14 (suite)
Pratique sportive« …C’est une logique stricte. Par ailleurs, je m’étonne que les mêmes qui ont une vision très autoritaire de la laïcité lorsqu’il s’agit d’interdire à de jeunes femmes la moindre expression de leurs convictions personnelles dans leur pratique sportive… (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs du groupe RN.) M. Hervé de Lépinau 642988 Racolage électoral ! M. Hadrien Clouet 793736 …soient prêts à suspendre et à abroger tout d’un coup les droits fondamentaux quand il est question de prise en charge dans un établissement religieux ! Ce sont vos opinions, et on a le droit de ne pas être d’accord. M. Julien Odoul 795552 Demandez aux Frères musulmans ce qu’ils en pensent ! »Séance du 20/05/2025 — Homophobie dans le football
AvironFC NantesFootball« …d’honneur Mme Émeline K/Bidi Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire Audition du premier ministre dans le cadre de travaux d’enquête de l’Assemblée nationale Mme Sarah Legrain M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique Homophobie dans le football M. Bruno Clavet Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative M. Bruno Clavet Moyens de la police municipale M. Laurent Mazaury M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur Éducation et écrans Mme Graziella Melchior Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur e… »Séance du 19 mai 2025 — séance publique
équipements sportifs« …Il a notamment œuvré pour les écoles et les équipements sportifs, comme le plateau sportif de M’Tsapéré, à Mamoudzou. Des chantiers de reconstruction sont engagés. Ils mobilisent, comme cela a été prévu dans la loi d’urgence, des entreprises mahoraises. Ainsi, la Société immobilière de Mayotte (SIM) a entrepris la rénovation des logements sociaux endommagés par Chido, par exemple ceux de Passamainty. Enfin, le soutien financier est au rendez-vous. Dans le contexte difficile que nous connaissons, l’État agit concrètement. Soyons précis : 500 millions d’euros de dépenses d’urgence ont été engagés en décembre et janvier dernier ; un fonds d’amorçage de 100 millions d’euros a été ouvert pour les collectivités territoriales – les premiers dossiers viennent d’être signés ; 15 millions d’euros du… »Séance du 15/05/2025 — Présentation
Rugby« …Elle montre que les choses peuvent bouger, que le sport peut rester un espace de vie, pas de mort. Nous serons de tout cœur avec vous demain. » Ce message m’a été adressé par Ulrich Maurel, le beau-père du jeune Grégoire, mort à 19 ans, lors d’un entraînement de rugby dans ma circonscription. Si j’ai tenu à vous le lire, c’est parce que c’est ce décès brutal qui a motivé la rédaction de cette proposition de loi essentielle. C’est donc avec engagement et conviction que je défends ce texte visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie. Ce drame n’est pas isolé ; il reflète un défaut majeur de sensibilisation et de formation aux gestes de premiers secours dans notre pays. Malgré les engagements pris pa… »Séance du 15/05/2025 — Présentation
IGESRInspection générale de l'éducation, du sport et de la rechercheJeux olympiques« …Naturellement, ce grand plan d’attractivité et de fidélisation porte aussi sur la formation. J’ai la conviction que le meilleur moyen de renforcer et d’ancrer nos forces vives sur le terrain est de former plus, mieux et au plus près des besoins. C’est pourquoi je souhaite lancer prochainement une mission conjointe de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) sur l’opportunité, la faisabilité et les modalités de mise en œuvre d’une première année d’accès aux études de santé ainsi que d’une formation en maïeutique à Mayotte, afin de répondre aux besoins urgents du territoire en matière de professionnels de santé. »Séance du 15 mai 2025 — séance publique
Rugby« …Je ne suis pas certain que la cour administrative d’appel aujourd’hui et, demain, le Conseil constitutionnel apprécieront l’intervention de la main, même tremblante, du Sénat. Vous me pardonnerez cette métaphore footballistique, qui, sur ce projet situé en pays de rugby, n’était sans doute pas du meilleur goût, mes chers collègues ! (Sourires.) Voulez-vous d’autres arguments juridiques ? Savez-vous par exemple que le Conseil constitutionnel refuse les lois de validation totale ? »
