Comptes rendus
488 publications dans cette catégorie sur les 3 dernières années.
Séance du 28/04/2026 — Politique du logement
Jeux olympiques« …Le premier, qui connaît le territoire de sa commune, conçoit une opération mêlant logements, équipements, activités économiques et commerces tandis que le second garantit qu’il s’agit d’un projet d’intérêt général justifiant une accélération des procédures, comme ce fut le cas pour les Jeux olympiques ou la restauration de Notre-Dame de Paris. Les OIL, pour moi, sont les Jeux olympiques du logement : sans renoncer à rien en matière de qualité architecturale, de protection de l’environnement, de sécurité ou de respect des normes d’accessibilité des bâtiments, on doit pouvoir raccourcir les trop longues procédures qui précèdent la construction. Les professionnels disent qu’en moyenne, produire un logement prend huit à… »Séance du 28/04/2026 — Associations sportives
Activité physique adaptéeAgence nationale du sportAssociations sportives« …Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique Retrait-gonflement des argiles M. Jean-Pierre Bataille M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique Fonds de prévention des risques naturels majeurs M. Fabrice Barusseau M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique Associations sportives Mme Josiane Corneloup Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative Ligne budgétaire unique M. »Séance du 28 avril 2026 — séance publique
Football« …vu le jour dans ce secteur dans notre pays depuis le siècle dernier, alors même que nous importons plus des trois quarts des produits de la mer que nous consommons et que nous possédons le deuxième espace maritime le plus étendu au monde. Cherchez l’erreur ! Autre exemple, à Brest, le projet de construction d’un stade de football, estimé à plus de 100 millions d’euros, est actuellement bloqué, lui aussi pour des motifs réglementaires. La levée de ces contraintes ne coûterait rien à nos finances publiques. Au contraire, elle produirait des ressources et de l’activité, et par conséquent du travail. Une telle relance permettrait de stimuler l’activité économique, alors que nous ne disposons plus des moyens de le faire à coups de subventions. Il nous faut agir différemment : nous y parviendron… »Compte rendu de réunion n° 68 — Commission des affaires sociales
Sport santé« …À Toulouse, par exemple, la Case de santé organise des ateliers sur la procréation médicalement assistée, la protection maladie ou la préparation des rendez-vous médicaux chez le généraliste et le spécialiste . Elle a aussi créé un groupe de marche pour promouvoir le sport santé, etc. Dans ces structures, différents professionnels mènent un travail de prévention et de soin. Or, depuis l’adoption du dernier PLFSS, leur système de financement est en danger. Nous avons été plusieurs, il y a quinze jours, à nous réunir à l ’Assemblée avec des représentants et des représentantes des Secpa. Dans votre courrier du 9 février, vous confirmez que la pérennisation est assurée jusqu ’en 2026 : i l reste donc huit mois avant d’éven… »Semaine du 27 avril 2026
Commission affaires étrangères SénatJeux olympiquesParis 2024« …Doté d'un sang-froid exemplaire, il était un homme de terrain respecté. Il était pacsé et père de deux enfants. Le caporal-chef Anicet Girardin, âgé de 31 ans, servait au sein du 132 e régiment d'infanterie cynotechnique (RIC) de Suippes. Spécialiste de l'aide à la recherche et à la détection d'explosifs, et déjà engagé au Mali, ainsi que sur le territoire national pour la sécurisation des jeux Olympiques de Paris, il était reconnu pour sa grande fiabilité et son professionnalisme. »Séance du 16 avril 2026 — séance publique
Jeux olympiques« …seaux de transport au monde à proposer une telle modalité, grâce à une collaboration avec Apple, mise en place à l’approche des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de 2024. Dans ses décisions du 18 février 2026, l’ART a défini les conditions d’accès des services numériques multimodaux (SNM) à la distribution des titres de transport. Elle assimile l’application Cartes à une application de mobilité classique, telle que SNCF Connect ou Bonjour RATP. À ce titre, elle lui impose de se conformer à l’ensemble des obligations applicables aux SNM, sous peine de cesser la distribution de titres dans un délai de six mois. Autrement dit, le passe Navigo pourrait ne plus être disponible sur smartphone d’ici à l’échéance de ce délai. La qualification retenue par l’ART semble inadaptée eu égard à la n… »Séance du 15/04/2026 — Lutte contre les sabotages visant l’industrie de la défense
Jeux olympiques« …Cette mouvance est suivie et connue. Ses actes de dégradation et de sabotage sont en augmentation : ils sont passés de 160 en 2024 à 190 en 2025. Certains sont marquants, comme ce qui s’est passé le matin de la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques ou en marge du festival de Cannes. Les services travaillent. Ainsi, les services de renseignement ont créé en 2018 une coordination confiée à la direction nationale du renseignement territorial chargée de suivre ces groupuscules et ces mouvements. Elle le fait avec d’autant plus d’attention que ces actions sont coordonnées, parfois même au niveau international. La mouvance d’ultragauche radicale française est connectée… »Séance du 15/04/2026 — Article 5
Jeux olympiquesParis 2024« …En contraignant une personne à se présenter au commissariat, à ne pas aller à tel endroit, à ne pas fréquenter telle autre personne, on confie clairement au préfet, qui prend ces mesures administratives, des pouvoirs exorbitants, avec un impact réel sur la vie des gens. Pendant les Jeux olympiques 2024 à Paris, les Micas ont été démultipliées jusqu’à l’absurde. On a dénombré jusqu’à 600 cas de recours aux Micas environ, ce qui est très important. On peut tout de même penser que les personnes qui sont soumises à ce régime le sont pour des raisons précises. Pour vous donner un exemple d’absurdité, le Syndicat des avocats de France (SAF) a attiré notre attention sur la situation d’une personne interdite de fr… »Séance du 15 avril 2026 — séance publique
Jeux olympiques« …IX decies . – Le VIII de l’article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions est abrogé. X. – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conseils ad hoc créés entre 2017 et 2023 et chargés de conseiller le Président de la République. Le rapport étudie notamment l’impact de l’existence et de l’activité de ces conseils dans le travail et le fonctionnement du Gouvernement. »Séance du 14/04/2026 — séance publique
Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche« …Monsieur le ministre de l’éducation nationale, face à l’inaction de la Ville de Paris et à son refus de saisir son inspection générale, le gouvernement est-il prêt à saisir conjointement l’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, pour faire toute la lumière sur les défaillances du périscolaire parisien et instaurer un continuum entre le scolaire et le périscolaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Michel Barnier applaudit également.) Mme la présidente 721908 La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale. M. Édouard Geffray 873627 ministre de l’éducation nationale Merci d’appeler l’attention sur cette situation criminelle : il ne s’agit pas seulement d… »Séance du 14 avril 2026 — séance publique
Ministre des sportsTerrain de sport« …Fabien Genet. soutien et accompagnement des petites communes pour l’entretien et la restauration des églises Question n° 1005 de M. Bruno Rojouan. – M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur ; M. Bruno Rojouan. difficultés du secteur associatif Question n° 1012 de Mme Corinne Féret. – Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative. information des maires sur les suites judiciaires des procédures les visant Question n° 688 de Mme Anne-Catherine Loisier. – Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative ; Mme Anne-Catherine Loisier. situation du centre pénitentiaire de rennes-vezin Question n° 959 de Mme Sylvie Robert. – Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de l… »Semaine du 13 avril 2026
Commission culture/éducation/communication/sportJeux olympiques« …Il s'agissait d'une opération d'influence russe ; cette histoire était fausse. Au-delà de l'image de la France, qui a été profondément écornée à quelques mois des Jeux olympiques, six entreprises françaises ont vu leur chiffre d'affaires profondément impacté par cette fausse nouvelle créée par les services de renseignement russes, sur laquelle le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques (Viginum) a très bien documenté les faits. Nous avons donc Air France, les hôtels Accor, la RATP, la SNCF et les cinémas Pathé et UGC qui ont été très impactés. Cela dit, d'ailleurs, quelque chose du côté extrêmement sélectif des punaises de lit quand elles vont au cinéma, puisqu'elles vont chez Pathé et chez UGC, ma… »Séance du 09/04/2026 — Discussion générale
équipements sportifs« …qui souhaitent organiser leurs regroupements pédagogiques intercommunaux sur un ou deux sites en favorisant la mutualisation les moyens de la restauration scolaire, ce qui permet de proposer une alimentation biologique et issue de circuits courts à la cantine. De tels regroupements supposent également une organisation cohérente de l’accueil périscolaire et du transport scolaire, des équipements sportifs adaptés ainsi que des conditions pédagogiques propices au travail en équipe, notamment afin de limiter l’isolement des enseignants dans les écoles à classe unique. »Séance du 09/04/2026 — Article 1 er
Jeux olympiques« …M. Andy Kerbrat 794130 Cela fait à peu près dix ans que je ne vais plus en free party . Je vous remercie de vous inquiéter pour moi, mais je sais m’occuper ! La question principale qui se pose à nous est celle de la parole donnée du bloc central macroniste. En 2024, pendant les Jeux olympiques, les macronistes sont allés chercher les organisateurs et les collectifs, parce qu’ils ont eu peur qu’une énorme méga-rave ait lieu en banlieue parisienne. Le ministère a pris contact avec les organisateurs, qui ont accepté de renoncer à cette rave. En échange, M. Alexandre Brugère, ancien directeur de cabinet de M. Darmanin, leur a écrit, le lundi 22 juillet 2024 : « Vous avez été reçus par le cabinet du ministre de l’intérieur et des outre-mer, en présence des re… »Séance du 8 avril 2026 — séance publique
Patinage« …d’une quelconque pratique, et dans la mesure où le Président de la République n’est pas le commandeur des croyants, pouvez-vous apporter des précisions sur les propos que vous avez tenus ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur. M. Marc-Philippe Daubresse. Le championnat de France de patinage artistique commence ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Laurent Nunez , ministre de l ’ intérieur. Madame la sénatrice, le 12 mars dernier, je me suis effectivement rendu à la grande mosquée de Paris pour la rupture du jeûne en tant que ministre des cultes, et cela avec la chaleur qui me caractérise, quel que soit le culte concerné. Vous avez rappelé certains de mes propos, mais vo… »Séance du 08/04/2026 — Présentation
Activité physique adaptéeSport-santé« …Le décret sur le parcours coordonné renforcé pour l’obésité complexe de l’adulte a été publié en février dernier. Le troisième levier est l’activité physique comme axe central de la prévention. Nous développons les maisons sport-santé et l’activité physique adaptée en les intégrant dans les parcours de soins personnalisés. En matière de conduite addictive, les politiques sur le tabac et l’alcool contribuent directement à la réduction du risque cardiovasculaire. Enfin, le quatrième levier consiste à compléter les actions de prévention primaire par un renforcement de la prévention secondaire. Le dispositif Mon bilan prévention, déployé aux âges clés de la vie, constitue un levier structurant pour systématiser le repérage des facteurs de risque. Par ces actions structurées, nous renfo… »Compte rendu de réunion n° 59 — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
équipements sportifs« …revanche, là où les maires partagent cette volonté, la solution que constituent les RPI doit évoluer vers une école centrale unique à l’échelle du territoire de vie, quand il s’agit bien sûr d’un besoin collectif prévu par les communes. Cette organisation doit reposer sur la mutualisation de la restauration scolaire, de l’accueil périscolaire et du transport scolaire, sur des équipements sportifs adaptés, ainsi que sur des conditions pédagogiques favorisant le travail en équipe et limitant l’isolement des enseignants dans les écoles à classe unique. »Séance du 07/04/2026 — Prix des carburants
Rugby« …e plus de 4 000 euros par mois –, transporteurs, artisans, pêcheurs, aides à domicile, responsables de PME : tout le monde y passe, tout le monde voit sa trésorerie s’effondrer, tout le monde se rationne. Armel, Pierre, Hélène et Mehdy ont renoncé à aller voir la famille ou à partir quelques jours. Dans la cité Dautry, à Limoges, le club de rugby songe à annuler les déplacements si les prix ne baissent pas. C’est la même chose pour le club de foot de la ZUP de l’Aurence : les petits n’iront pas voir la mer, c’est trop cher. Ils se rationnent pour l’autre France, celle qui se gave. Le 26 février, Patrick Pouyanné, PDG de TotalEnergies, formulait ce vœu : « À 110 dollars le baril, je suis content. Si le détroit d’Ormuz venait à être fermé, le pétrole monterait. » Son vœu est exaucé. Les bomb… »Séance du 07/04/2026 — Article 2 (suite)
Football« …Quand la métropole de Lyon a acquis les compétences départementales, ce fut au gré d’un accord avec le département – et, si je voulais me montrer un peu taquin, j’ajouterais que quand le District d’Alsace a voulu quitter la ligue de football du Grand Est, il y a eu un vote à l’échelle de la région ! L’Alsace n’est pas un vase clos qui peut sortir ou entrer à son gré des rapports qu’elle entretient avec ses partenaires, auxquels elle doit le respect du dialogue et la rigueur du travail. »Compte rendu de réunion n° 61 — Commission des affaires sociales
Jeux olympiques« …Je pense également à l’industrie au sens large, dont certains secteurs subissent des difficultés, comme l’automobile ou la chimie, mais aussi des secteurs très dynamiques comme l’aéronautique, l’aérospatial ou la défense, sur lesquels nous devons être pleinement au rendez‑vous. Nous nous préparons également aux jeux Olympiques de 2030, et nous accompagnons le secteur agricole, confronté à des enjeux majeurs d’emploi et de renouvellement des générations. L’année 2025 a marqué un tournant, après trois années d’activité très élevée, puisque le nombre d’offres a diminué d’environ 15 %. Cependant, il reste supérieur de 20 % à 25 % à son niveau de 2019. Par ailleurs, nous accompagnons des mutations de plus en plus rapides, liées notamment a… »Compte rendu de réunion n° 59 — Commission des affaires sociales
Activité physique adaptéeJeux olympiquesSport santé« …D’un côté, toute entreprise pourra proposer des réductions sur présentation de la carte famille, ce qui sera toujours bénéfique comme l’indiquait Mme Pannier-Runacher. Cependant, ce sera autre chose d’être partenaire officiel de l’Unaf. Pour donner l’exemple un peu éloigné des jeux Olympiques, on a vu que les partenaires officiels qui consentaient à un soutien financier important étaient, à raison, mieux reconnus. Il n’est pas question que l’Unaf accorde une haute visibilité à des entreprises dont les efforts ne seraient pas suffisants. Il s’agit bien de trouver un équilibre entre la liberté des entreprises, leur capacité à soutenir les familles et le rôle de l’État en termes de politique familiale. La commission rejette le so… »Semaine du 6 avril 2026
Commission des lois SénatDopage« …Le plaider-coupable et la refonte de la cour criminelle visent évidemment à gagner du temps d'audience, afin de pouvoir traiter les 6 000 dossiers criminels. Le deuxième volet du texte concerne les victimes. L'article sur la généalogie génétique déchaîne les passions. Le législateur ayant adopté une disposition similaire en matière de dopage, nous avons naïvement pensé qu'il serait possible de voter une mesure permettant de retrouver des auteurs de crimes sériels. Le texte comporte en outre une disposition relative aux autopsies. C'est un point très important : beaucoup de familles de victimes attendent qu'on leur rende les corps et veulent savoir dans quelles conditions les choses se sont passées. Je défends également de manière tout à fait solidaire a… »Séance du 31/03/2026 — Violences dans le secteur périscolaire
Ministre des sports« …Il s’agit de diminuer un risque qui touche les enfants accueillis dans le périscolaire, mais aussi, malheureusement, ceux confiés à la protection de l’enfance – des scandales éclatent régulièrement à ce sujet. Collectivement, avec les départements et les autres collectivités, nous travaillons à améliorer la protection des enfants. Notre projet de loi sera présenté prochainement. La ministre des sports, dont le champ de compétences couvre l’accueil périscolaire, a rencontré les différents collectifs. »Séance du 31 mars 2026 — séance publique
Jeux olympiques« …La perspective d’accueillir les jeux Olympiques et Paralympiques en 2030 doit plus que jamais nous amener à accompagner nos domaines skiables dans ces transitions essentielles. Empêcher leur accompagnement entraînerait inexorablement la fermeture de nombreux domaines, ce qui serait une catastrophe pour les territoires de montagne. Lors de l’examen du dernier projet de loi de finances, j’avais déposé un amendement visant à ce que l’exploitation des domaines skiables soit considérée comme un service public administratif. Malheureusement, cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Dès lors, le Gouvernement envisage-t-il de faire évoluer le cadre juridique applicable à l… »Semaine du 30 mars 2026
Commission affaires étrangères SénatJeux olympiques« …Cela devient une denrée extrêmement précieuse. C'est quasiment de la haute couture, l'information de ce type de nos jours. Nous sommes la caisse de résonance de notre pays, une sorte de vitrine de la France pour nos industries créatives, culturelles, nos sportifs, nos penseurs, nos artistes, nos entreprises. Lors de grands événements, nous fédérons aussi de larges publics autour des Jeux olympiques et paralympiques, autour de la réouverture de Notre-Dame, qui a eu un succès planétaire incroyable, un engouement, une affection du monde entier pour Notre-Dame, et puis plus récemment, par exemple, la CAN au Maroc a été l'un de nos gros succès. »Séance du 30/03/2026 — Article 3 bis
Sport scolaire« …Pourtant, de nombreuses études décrivent les importants problèmes que constituent l’illectronisme et l’incompétence, notamment chez les personnes les plus âgées. En outre, nous estimons que les mesures prévues à l’article comportent un réel danger, celui de cyberattaques qui conduisent à des fuites massives de données. Celle qui a touché l’Union nationale du sport scolaire (UNSS), un organisme placé sous la tutelle du ministère de l’éducation nationale, en février dernier, en est un exemple : ses conséquences sont effrayantes, puisque 1 557 000 photos de nos enfants et des données sensibles qui les concernent sont proposées à la vente. »Séance du 26/03/2026 — Discussion générale
Associations sportivesÉducation physique et sportive« …» Je ne pense pas que cette proposition de loi va dans ce sens, à ce moment précis de notre histoire. Je l’ai dit, l’enseignement à la défense, cela ne passe pas par une formation supplémentaire, c’est donner aux enseignants les moyens de faire faire des projets collectifs aux enfants, c’est renforcer l’éducation physique et sportive ainsi que tous les autres enseignements qui donnent l’amour de la patrie. L’amour de la patrie, cela ne s’enseigne pas sur des bancs, cela s’enseigne en faisant, en emmenant les élèves visiter des musées, voir des spectacles, rencontrer les députés à l’Assemblée. Combien de classes ne peuvent pas visiter l’Assemblée nationale parce qu’elles n’ont pas les moyens de prendre un car ou parce qu’elles ne peuvent plus prendre les transports pu… »Séance du 25 mars 2026 — séance publique
Jeux olympiquesMinistre des sports« …accords de libre-échange et soutien aux agriculteurs M. Christian Klinger ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Christian Klinger . rapport de l’observatoire des libertés associatives M. Yan Chantrel ; Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative . situation au liban M. Khalifé Khalifé ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Khalifé Khalifé . cyberprotection des administrations Mme Catherine Morin-Desailly ; M. Edouard Geffray, ministre de l’éducation nationale ; Mme Catherine Morin-Desailly . Suspension et reprise de la séance PRÉSIDENCE DE M. Pierre Ouzoulias 4. »Compte rendu de réunion n° 58 — Commission des affaires sociales
Pass Sport« …perte de 13 % de la capacité cardiorespiratoire de la jeunesse en vingt ans, l’explosion du temps passé devant les écrans, une épidémie de dette de sommeil et une prévalence alarmante des troubles anxiodépressifs, particulièrement chez les jeunes filles. Vous plaidez avec raison pour un effort de prévention, et une approche interministérielle. Mais, dans le même temps, le pass Sport a été supprimé, ce qui est parfaitement antinomique avec le constat que vous dressez. À tous égards, nous avons besoin d’un véritable plan Marshall de la prévention en santé. Mais les médecins généralistes, en nombre insuffisant et accablé par les formalités administratives, n’ont tout simplement pas le temps de se consacrer à la prévention. Dès lors, quel mécanisme financier et organisationnel préconisez -vous… »Compte rendu de réunion n° 58 — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
FFRFootballFédération française de rugby« Table ronde sur la gouvernance des autres sports que le football réunissant M. Philippe Bana, président de la Féd ération française de handball, M. Fabrice Boutet, président de la Ligue nationale de handball (LNH), M. Étienne Capon, directeur général de la LNH, M. Christophe Pierrel, directeur général adjoint de la Fédération française de rugby (FFR) et directeur du cabinet du président de la FFR, M. Yann Roubert, président de la Ligue nationale de rugby (LNR)… »Séance du 24/03/2026 — Quelle stratégie de l’État face à la dépendance française aux matériaux critiques et stratégiques ?
LFPViolences dans le sport« …Ces chiffres ne sont que la partie visible de l’iceberg, tant les violences faites aux enfants sont sous-estimées. J’aurais pu également vous parler du nombre d’enfants victimes de prostitution ou de harcèlement, du nombre d’enfants victimes de violences dans le sport, dans la culture ou dans le périscolaire. Nous pensions à tort que le périscolaire était particulièrement protégé ; mais pas moins de quinze enquêtes pour agression sexuelle ont été ouvertes en 2025 dans des écoles maternelles parisiennes. »Semaine du 23 mars 2026
Commission des lois SénatFootballJeux olympiques« …Concernant votre seconde question, les services de la DSPAP pourrons vous transmettre les statistiques pretinantes. Mme Marie-Pierre de La Gontrie . - Avec ma collègue Françoise Dumont, et précédemment avec Agnès Canayer dans le cadre de la mission d'information sur la sécurité lors des jeux Olympiques, nous avions constaté que le système de surveillance algorithmique via des drones, des caméras et d'autres dispositifs n'était pas au point. Or, avant même la fin des jeux, Laurent Nunez, à l'époque préfet de police de Paris, disait qu'il fallait pérenniser le mécanisme, et le ministre de l'intérieur de l'époque, Bruno Retailleau, renchérissait. Nous connaissons donc l'appétence des forces de l'ordre pour… »Semaine du 23 mars 2026
Commission affaires étrangères SénatJeux olympiquesMinistère des sportsPass'Sport« …ectivités et d'établissements de santé, grâce à un dispositif d'accompagnement adapté à des structures à la maturité initiale par nature même relativement faible et ayant besoin d'être guidées dans le développement de la cybersécurité. Je songe aussi à ce que nous avons fait - c'était assez similaire, et cela avait plutôt bien fonctionné - dans le cadre de la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, au profit d'acteurs d'une nature un peu différente, mais là encore avec un niveau de maturité initial potentiellement assez faible. »Semaine du 23 mars 2026
Commission culture/éducation/communication/sportFootball« …Je n'entends pas assez de voix s'élever contre les propos de M. Meignen, votre collègue. L'autre journaliste s'appelle Christophe Gleizes. Il a été condamné à sept ans de prison en Algérie pour avoir réalisé un reportage sur un club de football. Il est toujours là-bas... M. Amir Bendjaballah, directeur des opérations de Konbini. - Mesdames, messieurs les sénateurs, Konbini est un média né sur internet en 2007. À un moment où une partie des jeunes générations ne se reconnaissait plus pleinement dans les formats traditionnels de l'information, notamment audiovisuelle, notre ambition a été, dès l'origine, de recréer un lien avec ces publics en proposant des contenus qui leur parlent, avec leurs codes, sans renoncer aux exigen… »Séance du 27/02/2026 — Article 3 bis B
Association sportiveFootball« …e, sur lesquelles je présenterai un amendement plus tard – ou d’autres actifs dissimulés, alors que ces montages sont fréquemment utilisés pour blanchir des capitaux ou contourner des mesures administratives. Il ne s’agit pas de donner la possibilité de connaître le patrimoine de l’association sportive de Bléré-Val de Cher – club de football de la commune dont j’ai été le maire (Sourires) – , mais de pouvoir s’intéresser au patrimoine de certains organismes spécifiques. Nous ne souhaitons pas donner un accès généralisé, mais créer un outil pour prendre en charge des situations à risque élevé. Les contrôles pour avoir accès à ces informations seront renforcés, avec une traçabilité complète, suivant des modalités fixées par décret en Conseil d’État. Mme la présidente 795228 Quel est l’avis d… »Séance du 27/02/2026 — Article 1 er bis
Jeux olympiques« …(Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) M. Louis Boyard 795318 Ce n’est pas possible, ça ! Mme Christine Arrighi 793780 Franchement, Denis ! M. Denis Masséglia 720146 Si cette discipline avait été au programme des Jeux olympiques – ils se sont achevés il y a peu –, vous auriez reçu la médaille d’or ! Vous n’avez de cesse de demander ce que fait le gouvernement pour lutter contre les fuites de données. La réponse est très simple : une commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité a été constituée. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Ce texte a été approuvé en commission au mois de septemb… »Séance du 25 février 2026 — séance publique
Fédérations sportives« …le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur. M. Laurent Nunez , ministre de l ’ intérieur. Monsieur le sénateur, votre préoccupation est très légitime. En effet, les cyberattaques se multiplient. Elles visent à la fois des organismes publics, des organismes étatiques, des organismes privés. Des fédérations sportives ont encore récemment été attaquées. Ces cyberattaques ont toujours pour but soit de perturber – ce sont alors des attaques en déni de service –, soit de récupérer des données afin de les commercialiser – ce sont alors des attaques mercantiles. »Compte rendu de réunion n° 55 — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ParasportÉducation physique et sportive« …défense ne doivent pas se limiter à l’histoire -géographie mais bien s’ouvrir aux autres champs des savoirs : ainsi, les sciences de la vie et de la terre peuvent se prêter à une étude des pathologies et infections de guerre. L’évocation des gueules cassées peut servir de point d’appui à une étude des progrès de la médeci ne. En éducation physique et sportive, peuvent être utilement mentionnés les opérations “Avec nos blessés” en soutien aux soldats blessés en opération ainsi que l’univers des sports adaptés et du parasport. »Semaine du 23 février 2026
Commission culture/éducation/communication/sportAlpes 2030Alpes françaises 2030Biathlon« Mercredi 25 février 2026 Audition de MM. Pierre-Antoine Molina, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques et Edgar Grospiron, président du comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympique des Alpes françaises 2030 Mercredi 25 février 2026 - Présidence de M. Laurent Lafon, président - La réunion est ouverte à 9 h 30. Audition de MM. Pierre-Antoine Molina, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques et Edgar Grospiron, président du comité d'organis… »Séance du 18/02/2026 — Saturation du réseau routier dans les Alpes
Héritage des JeuxJO d'hiverJeux olympiques« …Ces conditions entraînent un risque important : en cas d’avalanche ou d’accident, il devient impossible pour les secours d’intervenir efficacement sur la route ou dans les villages. À ce stade, j’ai une pensée pour les vingt-huit personnes décédées dans des avalanches depuis le début de la saison hivernale. Avec seize médailles décrochées à ce jour, un record pour des JO d’hiver – je félicite nos athlètes ! –, les JOP 2030 seront très attractifs et la tension ne pourra que s’accentuer sur les routes. Le développement du transport ferroviaire est indispensable pour résoudre la pression sur les axes routiers. Nous comptons donc fermement sur les projets en la matière et sur les commandes de rames de trains de nuit. Néanmoins, il est nécessaire de continuer de sécuriser les axes stra… »Séance du 18 février 2026 — séance publique
Jeux olympiques« …Pour garantir la sécurité durant les jeux Olympiques ou encore au sujet des prisons de haute sécurité, nous avons su montrer l’autorité de l’État. Il faut le faire sur l’ensemble des sujets qui relèvent de l’action publique. Je sais que vous le ferez avec nous. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.) situation en nouvelle-calédonie M. le président. La parole est à M. Patrick Kanner, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Patrick Kanner. La parole de l’État engage, le vote du budget astreint et l’urgence en Nouvelle-Calédonie oblige. Des crédits ont été votés, qui doivent être maintenant débloqués. Chaque jour d’attente aggrave l’urgence… »Séance du 17/02/2026 — Santé publique France
Coupe du monde de rugbyFootball« …Glucksmann – je tiens à souligner la quasi-unanimité politique –, la brutalisation de la vie politique doit s’arrêter. Il y a de la brutalisation quand on dit que la police tue, alors que dix à quinze policiers et gendarmes meurent chaque année (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem, HOR, LIOT et UDR), lorsque l’on se déchaîne sur un ballon de football qui représente la tête d’un ministre, en l’occurrence Olivier Dussopt (Mêmes mouvements) , ou encore lorsqu’on justifie l’action de la Jeune Garde et qu’on investit comme candidat aux élections législatives son dirigeant, déjà condamné pour violences physiques. »Séance du 17/02/2026 — Article 7 bis
Activité physique adaptéeRugbySport santé« …Mme Sylvie Ferrer 794870 Il vise à inclure dans le périmètre budgétaire la prise en charge des activités sportives adaptées prescrites dans le cadre de soins palliatifs et d’accompagnement. Afin d’illustrer la pertinence d’une telle mesure, je prendrai l’exemple, au sein de mon département, de l’association Les Rubies (Rugby union bien-être santé), une belle équipe de rugby à cinq qui s’est donné pour mission de promouvoir le rugby sport-santé – une activité physique collective, ludique, adaptée. »Semaine du 16 février 2026
Commission des finances SénatJeux olympiquesParis 2024« …La rémunération à la performance représente une part marginale de la rémunération des agents publics : seuls 3,5 % du montant total des indemnités versées relevaient en 2023 de primes à la performance. L'année 2024 a toutefois été atypique, en raison des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris : plus de 200 millions d'euros ont été versés aux agents de la police nationale, sous la forme de primes assises sur une indemnité en principe liée à la performance, mais en réalité les montants ont été forfaitaires et versés par anticipation. »Semaine du 16 février 2026
Commission affaires sociales SénatDopageéquipement sportif« …Derrière l'apparente brièveté des effets se cachent des conséquences lourdes, notamment des accidents de la route. Dans nos territoires, les signaux sont visibles : les cartouches jonchent les trottoirs, les abords des établissements scolaires et les parcs publics. Récemment encore, des dizaines de bonbonnes ont été ramassées à proximité d'un équipement sportif fréquenté par des adolescents. Le problème n'est pas seulement sanitaire ; il est aussi environnemental et financier. »Séance du 16/02/2026 — Discussion générale
Activite physique et sportiveActivités physiques et sportivesAgence nationale du sport« …Vincent Caure, rapporteur de la commission des affaires sociales Explications de vote M. Yannick Monnet (GDR) M. Christophe Bentz (RN) M. Jean-François Rousset (EPR) M. Hadrien Clouet (LFI-NFP) M. Hendrik Davi (EcoS) M. Éric Martineau (Dem) M. Loïc Kervran (HOR) Mme Sophie Pantel (SOC) M. Joël Bruneau (LIOT) Vote sur l’ensemble Pilotage et cohérence de la politique nationale du sport 0 Discussion générale M. Benjamin Dirx M. Carlos Martens Bilongo M. Belkhir Belhaddad Mme Sabrina Sebaihi Mme Anne Bergantz M. Benoît Blanchard M. Joël Bruneau Mme Soumya Bourouaha M. Bruno Bilde Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées Explication de vote M. Thomas Portes (LFI-NFP) Vote sur la proposition de résolution Protection des… »Séance du 12/02/2026 — Ordre du jour de la prochaine séance
politique nationale du sport« …oyaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit ; Discussion de la proposition de résolution visant à renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport ; Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques ; Discussion de la proposition de loi visant à l’extension et au renforcement du droit de préemption commercial ; Discussion de la proposition de loi d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école. »Séance du 11/02/2026 — Santé mentale
Clubs sportifs« …288 millions d’euros en 2026, dans le cadre d’une approche de terrain – ce sont les projets issus des équipes de recherche qui feront l’objet d’un accompagnement national, et non l’inverse. Enfin, le troisième type de mesures relève du sujet le plus délicat de la territorialisation. Il est évident que seule une approche de proximité nous permettra d’agir efficacement. Les clubs sportifs, l’école et les collectivités territoriales ont un rôle à jouer. Dans le cadre du PLFSS, nous avons surtout abordé les sujets politiques et nous avons fini par oublier les sujets les plus consensuels, mais les moyens prévus pour la psychiatrie à l’hôpital public vont augmenter d’un demi-milliard d’euros en 2026. Cela fait beaucoup d’argent public, me direz-vous, mais ces crédits sont indispensables : nous s… »Séance du 11 février 2026 — séance publique
Alpes 2030Alpes françaises 2030COJOP« …Dany Wattebled ; M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique . remboursement des frais d’organisation des élections municipales Mme Mireille Jouve ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur ; Mme Mireille Jouve . jeux olympiques 2030 et crise de la gouvernance M. Jean-Jacques Lozach ; Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative ; M. Jean-Jacques Lozach . carte scolaire et suppressions de postes dans l’éducation nationale Mme Michelle Gréaume ; M. Edouard Geffray, ministre de l’éducation nationale . guerre énergétique en ukraine Mme Nadia Sollogoub ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’… »Séance du 10/02/2026 — Contrôle de l’application des lois
Activité physique adaptéeInspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche« …M. Édouard Geffray 873627 ministre de l’éducation nationale La situation de Caroline Grandjean est plus que dramatique : elle a mis fin à ses jours à la suite d’attaques lesbophobes, commises par des tiers qui n’ont pas encore été identifiés. Ma prédécesseure Élisabeth Borne a alors immédiatement diligenté une enquête de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, parce que la veuve de la défunte faisait état d’un soutien insuffisant de sa hiérarchie. J’ai reçu les conclusions du rapport au mois de janvier. J’ai moi-même appelé la veuve, Mme Grandjean-Paccoud, à qui j’ai proposé de venir dans mon bureau pour entendre directement la restitution par les inspecteurs, sans biais ni intermédiaires. Ces inspecteurs, en ma présence et en celle de Mme Grandjean-Paccoud, nous… »Séance du 10 février 2026 — séance publique
FootballJeux olympiquesMinistre des sports« …élistation est prête, sera amené à jouer un rôle majeur dans la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030, qui se tiendront dans les Alpes françaises. Vous l’avez compris, madame la ministre, la possibilité de recourir à l’HéliSmur à toute heure du jour et de la nuit influe directement sur la perte de chances pour les victimes, sur la gestion du personnel pour le Chicas et sur la qualité de l’offre de soins pour le département des Hautes-Alpes. Ma question est simple : quelle est l’intention du Gouvernement sur la montée en puissance, attendue et justifiée, de l’HéliSmur du Chicas, et sur le délai de celle-ci ? M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée. Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles,… »Compte rendu de réunion n° 49 — Commission des affaires sociales
Activité physique adaptée« …Mais les soins palliatifs commencent dès qu’on tombe gravement malade, pour aider à mieux vivre avec la pathologie le plus longtemps possible. Et vivre avec la maladie, ce n ’est pas seulement prendre des cachets. On sait que l’activité physique adaptée change beaucoup de choses. Ça aide à dormir, ça remonte le moral et ça permet de mieux supporter les traitements lourds. Même la HAS reconnaît un vrai soin à part entière. Malheureusement, ce n ’est pas remboursé. Dès lors, si vous avez un peu d ’argent, vous pouvez vous payer ces séances pour aller mieux. Si vous êtes serré financièrement, vous faites sans. C’est très injuste car la maladie, elle, ne choisit pas sa cible. Cet amendement est donc aussi et surtout une question d’égalité. Mme Annie Vidal, rapporteure. Cet amendement… »Séance du 5 février 2026 — séance publique
AFLDAgence française de lutte contre le dopageAgence nationale du sport« Sommaire Présidence de M. Xavier Iacovelli 1. Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 . – Adoption définitive des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur un projet de loi M. Jean-Michel Arnaud, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative Texte élaboré par la commission mixte paritaire Article 9 bis (pour coordination) Amendement n° 1 du Gouvern… »Compte rendu de réunion n° 48 — Commission des affaires sociales
Sport sur ordonnance« …M. le président Frédéric Valletoux. Certains aliments sont pris en charge ; pour ma part, j’aimerais que le sport sur ordonnance le soit – il l’est déjà, mais de façon marginale. La commission rejette l’amendement. Puis elle adopte l’amendement rédactionnel AS664 de Mme Élise Leboucher. Amendement AS85 de M. Patrick Hetzel — 53 — M. Patrick Hetzel (D R). L’amendement vise à supprimer les alinéas 4 à 9. Tels qu’ils sont rédigés, le nouveau régime de financement dérogatoire concernant l’euthanasie et le suicide assisté serait plus favorable que celui s’appliquant aux soins palliatifs. Suivant l’avis de la rapporteure, la commission rejette l’amendement. Amendement AS469 de Mme Sandrine Dogor-Such Mme Sandrine Dogor -Such (RN). L’article 4 exclut explicitement les mineurs du di… »Séance du 4 février 2026 — séance publique
Jeux olympiques« …Il serait utile qu’elles puissent recourir, pour la durée desdits événements, à de tels renforts. Cet amendement vise donc à permettre aux communes accueillant des manifestations sportives, culturelles ou récréatives exposées à un risque de trouble à l’ordre public de faire appel à des assistants temporaires de police municipale. Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ? Mme Isabelle Florennes, rapporteure. La commission émet un avis favorable sur cet amendement de bon sens. Les communes accueillant de grandes manifestations sont en effet exposées à un risque de trouble à l’ordre public et sont confrontées aux mêmes difficultés, pour g… »Séance du 04/02/2026 — Présentation
GolfMinistre des sports« …Serge Papin 873626 ministre Si l’Europe garantit la libre circulation et le principe d’équivalence, cela ne doit pas se faire au détriment de la sécurité ou de la qualité des prestations sur les pistes. On constate d’ailleurs que certains accompagnements ne se font qu’au motif de la langue, sans condition de diplôme ni de respect de la sécurité. Ma collègue Marina Ferrari, ministre des sports, est mobilisée sur ce dossier, en France et au niveau européen, pour défendre notre position. »Séance du 3 février 2026 — séance publique
Code du sportJeux olympiquesenceinte sportive« …nergie en plein essor à Paris, qui abrite la plus importante police municipale, mais aussi l’une des plus récentes, et partout en Île-de-France, où les jeux Olympiques et Paralympiques ont catalysé le développement de ce continuum au point, sans doute, d’en faire l’un des héritages immatériels les plus précieux des Jeux de 2024. Si j’y suis tant attaché, c’est parce que je sais que nos policiers et nos gendarmes ne peuvent pas tout, à plus forte raison dans un contexte où la demande de sécurité et de tranquillité publique de nos concitoyens ne cesse de croître. »Séance du 03/02/2026 — Présentation
AFLDAgence française de lutte contre le dopageAlpes 2030« …Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mme Caroline Parmentier Vente de Biogaran Mme Aurélie Trouvé M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mme Aurélie Trouvé Jeux olympiques et paralympiques d’hiver M. Bertrand Sorre Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative Suspension et reprise de la séance Présidence de M. Christophe Blanchet Jeux olympiques et paralympiques de 2030 0 Présentation M. Bertrand Sorre, rapporteur de la commission mixte paritaire Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative M. »Séance du 03/02/2026 — Parcours d’accès spécifique santé à Bourges
Activités physiques et sportivesComité paralympique et sportifFootball« …Para-escrime Mme la présidente 794354 La parole est à Mme Marie Lebec, pour exposer sa question, n o 559, relative au para-escrime. Mme Marie Lebec 721852 Depuis le 1 er janvier 2026, la discipline du para-escrime, jusque-là déléguée à la Fédération française handisport (FFH), est désormais confiée à la Fédération française d’escrime (FFE). Ce transfert a été acté en cours de saison sportive, à seulement quelques mois du début des qualifications pour les prochains Jeux paralympiques. L’objectif, lancé par votre prédécesseur, de regrouper au sein de chaque fédération olympique l’ensemble des pratiquants valides et des para-athlètes vise, à terme, une pratique plus inclusive et cohérente. Cette perspective peut être positive, à c… »Compte rendu de réunion n° 38 — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Activités physiques et sportivesFédérations sportivesHéritage des Jeux« …Nous espérons, monsieur le président, que vous transmettrez ce message a u gouvernement en séance publique. La loi « honorabilité » était relativement économe en mesures d’application : elle n’en comportait qu’une seule, à l’article 2. Cet article a créé une obligation administrative de signalement pour les responsables d’EAPS (établissements d’activités physiques et sportives) ainsi que pour les fédérations sportives agréées en cas de comportements à risques dans un club, et a introduit une mesure administrative d’interdiction de diriger un EAPS pour les responsables de club qui seraient peu disposés à lutter contre les violences à caractère sexuel. »Séance du 02/02/2026 — Motions de censure
Agence nationale du sportJeux olympiques« …M. Nicolas Ray 793094 Vous avez partiellement repris cette proposition – c’est déjà cela – en plafonnant les taxes affectées à l’Agence nationale de l’habitat (Anah), à l’Association nationale pour la formation automobile (Anfa), aux agences de l’eau ou encore à l’Agence nationale du sport (ANS). Dans le même esprit, nous soutenions la proposition du rapporteur général d’une économie globale de 2,5 % sur l’ensemble des ministères non régaliens. Là encore, il ne s’agit pas d’opérer des coupes aveugles, mais simplement d’inciter les administrations à se réformer. M. Ugo Bernalicis 720430 Mais là, tout le monde est à l’os, en fait ! M. Nicolas Ray 793094 Ce n’est pas en augmentant tous les ans les crédits que nous garantirons un meilleur usage des deniers publics. Chaque ministère doit… »Séance du 02/02/2026 — Motion de rejet préalable
JO d'hiverJeux olympiquesParis 2024« …Voilà ce que vous voulez proposer aux commerçants, sans bien sûr dire ce qu’il en est et ce qui se joue derrière le rideau. La VSA a fait l’objet de véritables débats dans le cadre de l’examen du projet de loi relative à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques – JOP – 2024. Outre les questions techniques et les fameuses boîtes noires, un autre sujet avait déjà surgi de façon très forte : le respect de nos droits et libertés. Qu’en est-il en effet, face à ces techniques, de nos droits d’aller et venir, de notre droit à la vie privée et de notre liberté d’expression ? Et qu’en sera-t-il quand les logiciels seront entraînés à détecter des panca… »Séance du 28/01/2026 — Coupe du monde et géopolitique
FIFAFédérations sportivesMinistre des sports« …Laurent Nuñez, ministre Mpox M. Joseph Rivière Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées M. Joseph Rivière Recours au CPF pour financer le permis de conduire Mme Catherine Ibled M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités Mme Catherine Ibled Coupe du monde et géopolitique M. Éric Coquerel Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative M. Éric Coquerel Fermeture du BTS Europlastics et composites de Decazeville M. Christophe Proença M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale M. Christophe Proença HME Brass France Mme Véronique Louwagie M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie Mme Véronique Louwagie Suspension et reprise de la séance Présidence de M. Ch… »Séance du 28 janvier 2026 — séance publique
Jeux olympiquesRugby« …L’argent n’a peut-être pas d’odeur, mais, en l’occurrence, il commence clairement à avoir le goût du sang ! Et comme si cela ne suffisait pas, nous avons appris que cette police de la terreur s’invite désormais sur le sol européen aux jeux Olympiques d’hiver, qui démarreront la semaine prochaine en Italie. Monsieur le ministre, la France peut-elle accepter qu’une entreprise française participe à l’étranger, à la traque, à la détention et au meurtre de personnes innocentes ? Comptez-vous rester silencieux face à la présence de la milice de Trump sur le sol européen ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K, SER et GEST, ainsi que sur des travées du groupe RDSE.) M. le président. La p… »Compte rendu de réunion n° 43 — Commission des affaires sociales
Activité physique adaptée« …D’une part, nous recommandons de rendre obligatoire la mise en œuvre du programme personnalisé d’après cancer (PPAC), promu dans le deuxième plan Cancer, qui n’est pas systématiquement suiv i par les médecins généralistes. D’autre part, il convient d’analyser en profondeur les bénéfices à tirer de l’activité physique adaptée à des fins thérapeutiques, qui a prouvé son efficacité dans la prévention des récidives et qui pourrait générer jusqu’à 376 millions d’euros d’économies. »Séance du 27/01/2026 — Cancer du sein
Activité physique adaptée« …Plusieurs avancées concrètes sont d’ores et déjà effectives. Tout d’abord, le parcours global post-cancer est élargi aux patientes en traitement actif, permettant un accès renforcé aux soins de support. Le Conseil d’État termine l’évaluation des textes nécessaires pour une entrée en vigueur rapide. Par ailleurs, une expérimentation de prise en charge de l’activité physique adaptée pour les patients atteints de cancer sera déployée à compter de l’été 2026. J’ajoute que l’accès à certains dispositifs a été amélioré. Ainsi, les prothèses capillaires bénéficient depuis le 1 er janvier 2026 de nouvelles conditions, plus favorables, de prise en charge. De même, des travaux visant à simplifier l’accès aux prothèses mammaires et à organiser la prise en charge des sous-vêtements adaptés sont engagé… »Séance du 26/01/2026 — Article 1 er (suite)
Canoë-kayak« …M. Erwan Balanant 719558 Je rappelle qu’en droit français, les parents sont responsables civilement de leurs enfants jusqu’à l’âge de 18 ans. De nombreuses activités – une sortie scolaire, un stage de canoë-kayak – requièrent la signature d’une autorisation parentale. Par ce sous-amendement, je propose de traiter ainsi l’inscription à un réseau social plutôt que de la considérer comme un acte de la vie ordinaire. Le texte vise à protéger les enfants de moins de 15 ans, mais nous devons aussi penser à la suite : que faire pour les mineurs de 15 à 18 ans ? Je partage l’objectif de réguler, voire d’interdir les réseaux sociaux aux mineurs, mais le terme de majorité numérique me déplaît : nous ne pouvons pas laisser croire à nos enfants que c’est open bar à partir de 15 ans… »Séance du 26/01/2026 — Après l’article 3
NatationPass'SportTennis« …Cela me permet d’évoquer une autre contradiction. Quand il est question de numérique, il est aussi question de sédentarité : quand on passe du temps sur les écrans, on ne va pas dehors. C’est un vrai problème. On dit aux jeunes de ne pas rester accrochés aux écrans, mais, dans ma circonscription, comme partout en France, on a supprimé le pass’sport pour les jeunes de 6 à 13 ans. Mme Élise Leboucher 795108 Eh oui ! Mme Cyrielle Chatelain 794008 Chez moi, beaucoup de jeunes ne peuvent plus s’inscrire au foot, au tennis ou à la natation. On leur dit de bouger, que c’est bon pour leur santé. C’est très bien, mais il faut faire des politiques qui les accompagnent. M. Antoine Vermorel-Marques 794118 Vous êtes hors sujet ! Mme Cyrielle Chatelain 794008 Mais non ! Si vous ne voulez pas comprend… »Séance du 22/01/2026 — Discussion générale
Paris Saint-Germain« …Faut-il rappeler que les Frères musulmans sont, ou ont été, au pouvoir dans des pays partenaires de la France : en Tunisie avec Ennahdha, au Maroc avec le PJD, le Parti de la justice et du développement, en Turquie avec l’AKP, le Parti de la justice et du développement, ou encore au Qatar, propriétaire du PSG, le Paris Saint-Germain, qui n’est, c’est bien connu, qu’une officine terroriste ? M. Pierre Cordier 718850 Que de grandes démocraties ! Mme Dominique Voynet 2940 La France n’a jamais sous-estimé ses désaccords et ses inquiétudes, s’agissant notamment des droits des femmes, des menaces pesant sur les voix divergentes et les minorités, ou encore du recours à la peine de mort. Pour autant, a-t-elle jamais qualifié ces pays de terroristes ? A-t-ell… »Séance du 22/01/2026 — Discussion générale
Direction des sportsJeux olympiquesParis 2024« …ssé la paranoïa à l’égard d’un ennemi intérieur et la volonté d’en faire un bouc émissaire des maux de notre société – mais aussi à une sorte de retournement d’alliance. M. Thierry Tesson 841553 Quel sens de la nuance ! M. Aurélien Saintoul 795982 Pendant les années Sarkozy, LR n’en avait que pour le Qatar ! On se rappelle comment le président, désormais multicondamné, avait facilité le rachat du Paris Saint-Germain (PSG) et, probablement – la justice nous le dira bientôt – l’obtention de l’organisation de la Coupe du monde. »Séance du 21 janvier 2026 — séance publique
Fédérations sportivesMinistre des sportsPratiques sportives« …les fédérations sportives sont chargées d’une mission de service public et, à ce titre, que les équipes de France, comme les agents des fédérations, sont également soumises au principe de laïcité, donc au principe de neutralité. Pour ce qui concerne les pratiques sportives, à l’exception des équipes de France, il revient à chaque fédération de déterminer, par son règlement, les spécificités de sa discipline et les règles qui régissent ses compétitions et ses manifestations, sous le contrôle du ministère. »Séance du 20 janvier 2026 — séance publique
Code du sportFédérations sportivesMinistre des sports« …Elle est également permise par la prescription d’activités physiques adaptées à certains patients, notamment ceux qui sont atteints de maladies chroniques, et facilitée par le réseau des maisons sport-santé, mis en place depuis 2019. Pour ce qui est de la formation, le caractère transversal de cette question incite à développer des compétences partagées entre tous les professionnels impliqués. La physiologie musculaire et les bases de la myologie sont désormais incluses dans toutes les maquettes de formation, ce qui assure un socle minimal pour tous. Il existe aussi un diplôme interuniversitaire national de myologie, qui est ouvert à tous les professionnels de santé. Nous investissons également dans la recherche, qui est par ailleurs… »Séance du 19 janvier 2026 — séance publique
Golf« …Le second chemin est celui de l’Europe, mais de la vraie, de celle que nous désignons comme l’alter-Europe, différente de celle de Mme von der Leyen, qui s’est comportée davantage en proconsule de Washington qu’en présidente de la Commission européenne. L’accord honteux sur les droits de douane est mort, enterrons-le une bonne fois pour toutes dans son terrain de golf écossais. L’Otan, telle que nous l’avons connue, a montré ses limites. Je rappelle au passage que les socialistes avaient déposé une motion de censure en 2008 pour s’opposer au retour de la France dans le commandement intégré. Ce n’est pas si loin et pourtant il s’agit d’un tout autre monde. Nous avons désormais d’autres questions à trancher et il faudra les affronter. Que signifierait d’étendre la capacité de défense nuc… »Séance du 15/01/2026 — Article 11 septies
Jeux olympiquesSportifs de haut niveau« …le président 720468 L’amendement n o 406 de M. Vincent Rolland est défendu. Quel est l’avis de la commission ? M. Philippe Juvin 346782 rapporteur général Cet amendement vise à conserver l’exonération dont bénéficient les sportifs pour leurs dépenses de reconversion. Parmi les 0,1 % des plus riches, on compte un tiers de sportifs de haut niveau ; je ne suis pas sûr que ces derniers aient besoin d’une exonération pour leurs dépenses de reconversion. Peut-être est-ce le cas pour les autres, nonobstant le fait que ces dépenses sont déjà déductibles de l’impôt sur le revenu s’ils optent pour le régime en frais réels. Je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée. M. le président 720468 Quel est l’avis du gouvernement ? Mme Amélie de Montchalin 721670 ministre Cette d… »Compte rendu de réunion n° 22 — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compétitions sportivesJeux olympiquesParis 2024« …Nicolas Tryzna, rapporteur. Il vise à préciser que les événements « d’importance majeure » sont ceux « de portée régionale, nationale ou internationale », le niveau régional nous ay ant semblé le seuil plancher le plus raisonnable. Cette mention avait été ajoutée par les sénateurs pour étendre le dispositif aux jeux Olympiques. La commission adopte l’amendement. Amendement CD12 de M. Sébastien Humbert M. Sébastien Humbert (RN). Il te nd à élargir le dispositif aux « compétitions sportives d’ampleur », telles les jeux Olympiques ou les rencontres sportives internationales, afin d’éviter que les salariés fassent grève dans le seul but de perturber leur bon déroulement logistique – on sai t comment se comporte parfois l ’extrême gauche, notamment les écologistes. M. Vincent Thiébaut, présiden… »Séance du 13/01/2026 — Ordre du jour de la prochaine séance
Jeux olympiquesRoland-Garros« …L’État considère que la seconde option, qui consiste à spécialiser les deux aéroports du territoire et à les rendre complémentaires, plutôt que de les placer dans une pseudo-concurrence, est à privilégier, au regard de leurs activités actuelles. Ainsi, l’aéroport de La Réunion Roland-Garros se concentrerait sur le transport commercial de passagers, et celui de Saint-Pierre-Pierrefonds sur les autres activités. Une concurrence entre les deux aéroports, distants de quelques dizaines de kilomètres, ne satisferait en rien les besoins aéronautiques de La Réunion. L’État considère que l’aéroport de Pierrefonds devrait également conserver une utilité pour le territoire de La Réunion comme infrastructu… »Séance du 13/01/2026 — Explications de vote
Alpes 2030Alpes françaises 2030COJOP« …Hendrik Davi Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées Situation en Iran M. Éric Ciotti M. Sébastien Lecornu, premier ministre Situation à Gaza M. Aymeric Caron M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères M. Aymeric Caron Suspension et reprise de la séance Jeux olympiques et paralympiques de 2030 0 Explications de vote M. Christophe Proença (SOC) M. Vincent Rolland (DR) Mme Marie Pochon (EcoS) Mme Géraldine Bannier (Dem) Mme Béatrice Piron (HOR) M. Joël Bruneau (LIOT) Mme Soumya Bourouaha (GDR) Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR) M. Alexis Jolly (RN) Mme Graziella Melchior (EPR) Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP) Vote sur l’ensemble Suspension et reprise de la séance Proje… »Séance du 13/01/2026 — Article 34 (appelé par priorité)
Footballinfrastructures sportives« …Mme Estelle Mercier 841463 Cet amendement vise à préserver la compensation versée en contrepartie de la suppression de certains éléments de l’impôt sur les spectacles aux communes qui supportent des charges liées à l’accueil d’événements sportifs, notamment de football. Sont concernées les communes de Guingamp, Saint-Denis, Le Mans, Villeneuve-d’Ascq, Montbéliard, Villeurbanne, Troyes ou Tomblaine en Meurthe-et-Moselle. Si le coût pour l’État est faible, la suppression de la compensation aurait un fort impact sur un très petit nombre de communes – près de 1 % de leurs recettes réelles de fonctionnement. Mme la présidente 795310 Quel est l’avis de la commission ? M. Philippe Juvin 346782 rapporteur général Cet amendement tend à s… »Séance du 13 janvier 2026 — séance publique
Biathlon« …Il œuvra tout particulièrement pour le développement des sports de nature avec, en point d’orgue, la création du stade de biathlon Raphaël-Poirée. Il est impossible d’évoquer Gilbert Bouchet sans aborder son attachement à la viticulture. Créateur du salon des vins de Tain-l’Hermitage, membre du groupe d’études Vigne et vin du Sénat, il portait haut les couleurs de ces magnifiques coteaux au confluent du Rhône et du Doux, au cœur du vignoble des Côtes du Rhône. J’étais venu, en 2015, inaugurer la trente et unième édition du salon des vins de Tain-l’Hermitage, en faisant partager cette phrase de Montaigne : « Servez-leur du bon vin, ils vous feront de bonnes lois. » (Sourires.) Son engagement au sein de l’association des mai… »Compte rendu de réunion n° 41 — Commission des affaires économiques
Ministère des sports« …Nous serons très présents dans les discussions relatives à tous ces enjeux, afin d’assurer la cohérence entre la continuité de la connectivité et la souveraineté numérique. M. le président Stéphane Travert. Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes. — 8 — M. Aurélien Lopez -Liguori (RN). France Travail, le ministère de l’intérieur et le ministère des sports : trois organismes publics, trois détenteurs de données s ensibles et trois institutions « hackées ». Derrière ces attaques, des millions de nos concitoyens sont exposés, arnaqués, harcelés. Nos systèmes sont fragiles et chaque faille devient une opportunité pour des réseaux criminels. Personne ne prend ses responsabilités, personne n’est poursuivi et personne n’est mis en cause pour avoir laissé actives ces vulnérabilit… »Séance du 06/01/2026 — Entrisme islamiste : comment protéger les institutions républicaines et prévenir la radicalisation des jeunes génération
Associations sportivesFédérations sportivesMinistre des sports« …Comme nos collègues Caroline Yadan et Julien Odoul l’ont souligné dans le cadre d’une mission flash de la commission des affaires culturelles sur les dérives communautaristes et islamistes dans le sport, il n’existe pas de règle unique s’appliquant aux fédérations sportives, qui sont libres d’autoriser, d’encadrer ou de proscrire le port de signes religieux en compétition. Êtes-vous favorable à une harmonisation des règles sur ce point ? M. le président 719024 La parole est à M. le ministre. M. Laurent Nuñez 759834 ministre Ce sont les fédérations qui fixent leurs propres règles. Certaines d’entre elles excluent tous les signes religieux, d’autres non. Je suis toutefois… »Séance du 18/12/2025 — Article 9 bis
AFLDAgence française de lutte contre le dopageAgence mondiale antidopage« CRSANR5L17S2026O1N100 RUANR5L17S2026IDS30065 SCR5A2026O1 20251218213000000 jeudi 18 décembre 2025 3 100 AN 17 Session ordinaire 2025 -2026 20250100 valide complet public avant_JO PROD 2025-12-26T09:31:00.000+01:00 Présidence de M. Sébastien Chenu Jeux olympiques et paralympiques de 2030 0 Discussion des articles (suite) Article 6 Amendements n os 283 , 3 M. Christophe Proença, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative Amendement n o 4 Après l’article 6 Amendement n o 272 M. Alexandre Portier, président de la commission des affaires culturelles et… »Séance du 18/12/2025 — Article 25 (appelé par priorité)
Alpes 2030AvironBiathlon« CRSANR5L17S2026O1N099 RUANR5L17S2026IDS30064 SCR5A2026O1 20251218150000000 jeudi 18 décembre 2025 2 99 AN 17 Session ordinaire 2025 -2026 20250099 valide complet public avant_JO PROD 2025-12-26T16:57:32.000+01:00 Présidence de M. Sébastien Chenu Jeux olympiques et paralympiques de 2030 0 Discussion des articles (suite) Article 13 (appelé par priorité - suite) Amendement n o 58 M. Romain Daubié, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative Amendement n o 120 Article 14 (appelé par priorité) M. Gabriel Amard Amendements n os 59 , 98 Rappel au règlement Mme G… »Séance du 17/12/2025 — Déclaration du gouvernement sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée
Jeux olympiquesMinistre des sports« …(Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR.) Mme la présidente 721908 Nous passons aux interventions des représentants des groupes politiques. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo. M. Pierre Cazeneuve 795864 Je suis étonné que nous n’entendions pas la ministre des sports ! (Sourires.) Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR) 267780 Les narcotrafics ne sont ni une innovation propre au XXI e siècle ni une conséquence imprévue du progrès technique. L’histoire de l’humanité illustre à quel point la consommation de drogues a traversé les siècles. La réponse publique opposée aux narcotrafiquants connaît la même continuité : l’interdiction, tant de la consommation que de la commercialisation, ainsi qu’une juste, légitime et nécessaire répression des trafics. La seule évolution que… »Séance du 17/12/2025 — Après l’article 12 (amendements appelés par priorité)
Alpes 2030BiathlonCOJOP« CRSANR5L17S2026O1N097 RUANR5L17S2026IDS30062 SCR5A2026O1 20251217213000000 mercredi 17 décembre 2025 2 97 AN 17 Session ordinaire 2025 -2026 20250097 valide complet public avant_JO PROD 2025-12-26T13:30:01.000+01:00 Présidence de Mme Nadège Abomangoli Jeux olympiques et paralympiques de 2030 0 Discussion des articles (suite) Article 35 (appelé par priorité) (suite) Amendements n os 229, 230, 215, 231, 220, 221 , 217 , 228 , 218 , 219 Mme Véronique Riotton, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie as… »Séance du 17 décembre 2025 — séance publique
Jeux olympiques« …des nouvelles technologies par nos forces de l’ordre et, donc, sur le cadre juridique qui doit en permettre le déploiement : un cadre clair, cohérent, exigeant et protecteur. Souvenez-vous des jeux Olympiques, mes chers collègues : nous avions commencé ce débat. Vidéosurveillance algorithmique, intelligence artificielle, dispositifs expérimentaux : du fait de leur caractère exceptionnel, les jeux Olympiques ont servi de laboratoire. Et c’est très bien ! Mais nous ne pouvons plus nous réfugier derrière l’exceptionnel pour penser la sécurité des Français au quotidien. Car la délinquance – cela a été dit –, elle ne fait pas d’expérimentation : elle innove, elle s’adapte, elle utilise toutes les technologies disponibles. Et nous ne pouvons plus nous permettre d’empiler des régimes dérogatoires… »Séance du 16/12/2025 — Organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030
Jeux olympiquesMinistre des sports« …Nicolas Sansu (GDR) Discussion générale M. Éric Michoux Mme Joëlle Mélin Mme Camille Galliard-Minier M. Hadrien Clouet Mme Sandrine Runel Mme Justine Gruet Mme Cyrielle Chatelain M. Philippe Vigier Mme Nathalie Colin-Oesterlé M. Christophe Naegelen M. Yannick Monnet Vote sur l’ensemble Suspension et reprise de la séance Présidence de M. Christophe Blanchet Organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 0 Discussion des articles Article 1 er Mme Élisa Martin Amendement n o 159 M. »Séance du 16/12/2025 — Article 34 (appelé par priorité)
Comité international olympiqueCoupe du monde de footballCoupe du monde de rugby« CRSANR5L17S2026O1N095 RUANR5L17S2026IDS30060 SCR5A2026O1 20251216213000000 mardi 16 décembre 2025 2 95 AN 17 Session ordinaire 2025 -2026 20250095 valide complet public avant_JO PROD 2025-12-22T17:28:35.000+01:00 Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback Jeux olympiques et paralympiques de 2030 0 Discussion des articles (suite) Article 31 (appelé par priorité) M. Alexis Jolly Mme Élisa Martin Amendements n os 61 , 222 Mme Véronique Riotton, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative Amendemen… »Séance du 15/12/2025 — Présentation
AFLDAgence française de lutte contre le dopageAlpes 2030« CRSANR5L17S2026O1N093 RUANR5L17S2026IDS30058 SCR5A2026O1 20251215213000000 lundi 15 décembre 2025 Unique 93 AN 17 Session ordinaire 2025 -2026 20250093 valide complet public avant_JO PROD 2025-12-26T15:52:03.000+01:00 Présidence de Mme Clémence Guetté Jeux olympiques et paralympiques de 2030 0 Présentation Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative Mme Béatrice Bellamy, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation M. »Séance du 15 décembre 2025 — séance publique
Jeux olympiquesParis sportifsSport, jeunesse et vie associative« …879 722 402 dont titre 2 253 131 179 253 131 179 Solidarité, insertion et égalité des chances 29 483 192 154 29 486 955 328 Inclusion sociale et protection des personnes 13 079 798 118 13 081 010 602 dont titre 2 3 400 000 3 400 000 Handicap et dépendance 16 303 766 446 16 306 317 136 Égalité entre les femmes et les hommes 99 627 590 99 627 590 Sport, jeunesse et vie associative 1 596 267 308 1 245 679 470 Sport 551 419 047 537 910 380 dont titre 2 134 338 185 134 338 185 Jeunesse et vie associative 680 140 612 680 140 612 Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 364 707 649 27 628 478 Transformation et fonction publiques 543 611 015 524 690 934 Performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs 205 292 748 188 671 667 Transformation publique 43 950 000 39 950 000… »Compte rendu de réunion n° 25 — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Jeux olympiques« …Alexandre Portier, Président — 2 — La séance est ouverte à vingt et une heures. (Présidence de M. Alexandre Portier, président) La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 2233) (Mme Béatrice Bellamy, MM. Christophe Proença et Bertrand Sorre, rapporteurs). La commission accepte les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) : N° N° Id Auteur Groupe Place Alinéa 309 Mme BANNIER Géraldine Dem ap 2 278 Mme ROSSI Valérie SOC 3 ap 18 280 M. BELHADDAD Belkhir SOC 3 ap 18 315 M. ARMAND Antoine EPR 3 ap 19 281 M. COURBON Pierrick SOC ap 3 100… »Séance du 13 décembre 2025 — séance publique
Sport, jeunesse et vie associative« …État G Amendement n° II-2290 rectifié de M. Grégory Blanc. – Rejet. Amendement n° II-2292 rectifié de M. Grégory Blanc. – Rejet. Suspension et reprise de la séance Sport, jeunesse et vie associative (suite) État B (suite) Amendement n° II-200 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet. Amendement n° II-447 de Mme Nathalie Delattre. – Non soutenu. Amendement n° II-423 rectifié de M. Alexandre Ouizille. – Non soutenu. Amendements identiques n os II-227 rectifié de M. Yan Chantrel, II-467 rectifié de M. Max Brisson et II-489 rectifié de Mme Nadège Havet. – Adoption des trois amendements. Amendement n° II-198 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet. Amendement n° II-451 rectifié bis de Mme Véronique Guillotin. – Adoption après levée du gage par le Gouvernement. A… »Séance du 11/12/2025 — Ordre du jour de la prochaine séance
Jeux olympiques« …Ordre du jour de la prochaine séance M. le président 720468 Prochaine séance, lundi 15 décembre 2025, à vingt et une heures trente : Discussion du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030. La séance est levée. (La séance est levée à minuit.) Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra »Séance du 11/12/2025 — Article 1 er
Football« …Concernant ce qu’a dit M. le rapporteur au sujet d’une ville réputée pour son football et qui pourrait changer de majorité – Lyon, au hasard,… M. Guillaume Kasbarian 719372 On espère ! M. Vincent Jeanbrun 842117 ministre …mais on aurait pu citer Paris ou plusieurs autres (« Nice ! », « Marseille ! » sur quelques bancs) –, je ne suis pas d’accord avec lui. Si une nouvelle majorité décidait de sortir de l’expérimentation, ce qui serait son droit plein et entier, il lui suffirait de saisir le ministre chargé du logement… M. Inaki Echaniz 794854 rapporteur Ce sera peut-être moi ! M. Vincent Jeanbrun 842117 ministre …qui, alors, prendrait un décret l’autorisan… »Séance du 11 décembre 2025 — séance publique
Jeux olympiquesParis 2024« …Nous y évoquions en effet les défis devant lesquels les leçons tirées des conflits au Sahel ou en Ukraine, les stratégies nucléaires agressives, le retour d’expérience des jeux Olympiques de Paris 2024, ou encore le développement des menaces hybrides placent le renseignement français. Loin de renvoyer à une réalité lointaine et diffuse, les menaces hybrides sont bien concrètes, puisque chaque citoyen peut être atteint, dans son quotidien, par des manipulations de l’information ou pâtir de la paralysie d’entreprises ou de services publics, et ce sans aucune déclaration de guerre. »Séance du 10 décembre 2025 — séance publique
Sport, jeunesse et vie associativeéquipement sportif« …Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 72 à 77) et du compte spécial « Avances aux collectivités territoriales ». La parole est à Mme la rapporteure spéciale. Mme Isabelle Briquet, rapporteure spéciale de la commission des finances. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » ne représentent qu’une petite partie des transferts financiers de l’État aux collectivités. »Compte rendu de réunion n° 24 — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
DopageJeux olympiquesParis 2024« Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paral ympiques de 2030 (n° 1641) (Mme Béatrice Bellamy, MM. Christophe Proença et Bertrand Sorre, rapporteurs) .....................................................................2 – Présences en réunion ..................................................................... 15 Mercredi 10 décembre 2025 Séance de 15 heures Compte rendu n° 24 SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026 Présidence de M. Alexa… »Compte rendu de réunion n° 23 — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
AFLDAgence française de lutte contre le dopageAgence mondiale antidopage« Audition commune de M. Edgar Grospiron, président du comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030, M. Cyril Linette, directeur général, et M. Pierre-Antoine Molina, délégué interministériel aux Jeux Olympiques et Paralympiques et délégué interministériel aux grands événements sportifs ........................................................2 – Suite de l’examen du projet de loi, adopté p… »Compte rendu de réunion n° 19 — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Alpes 2030Alpes françaises 2030COJOP« Examen, pour avis, du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 1641) (Mme Olga Givernet, rapporteure pour avis ). ........... 2 – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatiq ue et à adapter les mécanismes d’assurance (n° 2193) (M. Fabrice Barusseau, rapporteur ). ... 42 Mercredi… »Séance du 09/12/2025 — Laïcité
Fédérations sportivesHandballJeux olympiques« …Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale Éducation prioritaire Mme Ségolène Amiot M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale Mme Ségolène Amiot Université de Corse M. Paul-André Colombani M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace M. Paul-André Colombani Pass’sport M. Paul Molac M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace M. Paul Molac Archéologie préventive Mme Brigitte Klinkert M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace Mme Brigitte Klinkert Accueil des étrangers dans les préfectures Mme Sandrine Nosbé Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du minis… »
