Comptes rendus
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Séance du 07/04/2026 — Prix des carburants
Rugby« …e plus de 4 000 euros par mois –, transporteurs, artisans, pêcheurs, aides à domicile, responsables de PME : tout le monde y passe, tout le monde voit sa trésorerie s’effondrer, tout le monde se rationne. Armel, Pierre, Hélène et Mehdy ont renoncé à aller voir la famille ou à partir quelques jours. Dans la cité Dautry, à Limoges, le club de rugby songe à annuler les déplacements si les prix ne baissent pas. C’est la même chose pour le club de foot de la ZUP de l’Aurence : les petits n’iront pas voir la mer, c’est trop cher. Ils se rationnent pour l’autre France, celle qui se gave. Le 26 février, Patrick Pouyanné, PDG de TotalEnergies, formulait ce vœu : « À 110 dollars le baril, je suis content. Si le détroit d’Ormuz venait à être fermé, le pétrole monterait. » Son vœu est exaucé. Les bomb… »Séance du 07/04/2026 — Article 2 (suite)
Football« …Quand la métropole de Lyon a acquis les compétences départementales, ce fut au gré d’un accord avec le département – et, si je voulais me montrer un peu taquin, j’ajouterais que quand le District d’Alsace a voulu quitter la ligue de football du Grand Est, il y a eu un vote à l’échelle de la région ! L’Alsace n’est pas un vase clos qui peut sortir ou entrer à son gré des rapports qu’elle entretient avec ses partenaires, auxquels elle doit le respect du dialogue et la rigueur du travail. »Compte rendu de réunion n° 61 — Commission des affaires sociales
Jeux olympiques« …Je pense également à l’industrie au sens large, dont certains secteurs subissent des difficultés, comme l’automobile ou la chimie, mais aussi des secteurs très dynamiques comme l’aéronautique, l’aérospatial ou la défense, sur lesquels nous devons être pleinement au rendez‑vous. Nous nous préparons également aux jeux Olympiques de 2030, et nous accompagnons le secteur agricole, confronté à des enjeux majeurs d’emploi et de renouvellement des générations. L’année 2025 a marqué un tournant, après trois années d’activité très élevée, puisque le nombre d’offres a diminué d’environ 15 %. Cependant, il reste supérieur de 20 % à 25 % à son niveau de 2019. Par ailleurs, nous accompagnons des mutations de plus en plus rapides, liées notamment a… »Compte rendu de réunion n° 59 — Commission des affaires sociales
Activité physique adaptéeJeux olympiquesSport santé« …D’un côté, toute entreprise pourra proposer des réductions sur présentation de la carte famille, ce qui sera toujours bénéfique comme l’indiquait Mme Pannier-Runacher. Cependant, ce sera autre chose d’être partenaire officiel de l’Unaf. Pour donner l’exemple un peu éloigné des jeux Olympiques, on a vu que les partenaires officiels qui consentaient à un soutien financier important étaient, à raison, mieux reconnus. Il n’est pas question que l’Unaf accorde une haute visibilité à des entreprises dont les efforts ne seraient pas suffisants. Il s’agit bien de trouver un équilibre entre la liberté des entreprises, leur capacité à soutenir les familles et le rôle de l’État en termes de politique familiale. La commission rejette le so… »Semaine du 6 avril 2026
Commission des lois SénatDopage« …Le plaider-coupable et la refonte de la cour criminelle visent évidemment à gagner du temps d'audience, afin de pouvoir traiter les 6 000 dossiers criminels. Le deuxième volet du texte concerne les victimes. L'article sur la généalogie génétique déchaîne les passions. Le législateur ayant adopté une disposition similaire en matière de dopage, nous avons naïvement pensé qu'il serait possible de voter une mesure permettant de retrouver des auteurs de crimes sériels. Le texte comporte en outre une disposition relative aux autopsies. C'est un point très important : beaucoup de familles de victimes attendent qu'on leur rende les corps et veulent savoir dans quelles conditions les choses se sont passées. Je défends également de manière tout à fait solidaire a… »Séance du 31/03/2026 — Violences dans le secteur périscolaire
Ministre des sports« …Il s’agit de diminuer un risque qui touche les enfants accueillis dans le périscolaire, mais aussi, malheureusement, ceux confiés à la protection de l’enfance – des scandales éclatent régulièrement à ce sujet. Collectivement, avec les départements et les autres collectivités, nous travaillons à améliorer la protection des enfants. Notre projet de loi sera présenté prochainement. La ministre des sports, dont le champ de compétences couvre l’accueil périscolaire, a rencontré les différents collectifs. »Séance du 31 mars 2026 — séance publique
Jeux olympiques« …La perspective d’accueillir les jeux Olympiques et Paralympiques en 2030 doit plus que jamais nous amener à accompagner nos domaines skiables dans ces transitions essentielles. Empêcher leur accompagnement entraînerait inexorablement la fermeture de nombreux domaines, ce qui serait une catastrophe pour les territoires de montagne. Lors de l’examen du dernier projet de loi de finances, j’avais déposé un amendement visant à ce que l’exploitation des domaines skiables soit considérée comme un service public administratif. Malheureusement, cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Dès lors, le Gouvernement envisage-t-il de faire évoluer le cadre juridique applicable à l… »Semaine du 30 mars 2026
Commission affaires étrangères SénatJeux olympiques« …Cela devient une denrée extrêmement précieuse. C'est quasiment de la haute couture, l'information de ce type de nos jours. Nous sommes la caisse de résonance de notre pays, une sorte de vitrine de la France pour nos industries créatives, culturelles, nos sportifs, nos penseurs, nos artistes, nos entreprises. Lors de grands événements, nous fédérons aussi de larges publics autour des Jeux olympiques et paralympiques, autour de la réouverture de Notre-Dame, qui a eu un succès planétaire incroyable, un engouement, une affection du monde entier pour Notre-Dame, et puis plus récemment, par exemple, la CAN au Maroc a été l'un de nos gros succès. »Séance du 30/03/2026 — Article 3 bis
Sport scolaire« …Pourtant, de nombreuses études décrivent les importants problèmes que constituent l’illectronisme et l’incompétence, notamment chez les personnes les plus âgées. En outre, nous estimons que les mesures prévues à l’article comportent un réel danger, celui de cyberattaques qui conduisent à des fuites massives de données. Celle qui a touché l’Union nationale du sport scolaire (UNSS), un organisme placé sous la tutelle du ministère de l’éducation nationale, en février dernier, en est un exemple : ses conséquences sont effrayantes, puisque 1 557 000 photos de nos enfants et des données sensibles qui les concernent sont proposées à la vente. »Séance du 26/03/2026 — Discussion générale
Associations sportivesÉducation physique et sportive« …» Je ne pense pas que cette proposition de loi va dans ce sens, à ce moment précis de notre histoire. Je l’ai dit, l’enseignement à la défense, cela ne passe pas par une formation supplémentaire, c’est donner aux enseignants les moyens de faire faire des projets collectifs aux enfants, c’est renforcer l’éducation physique et sportive ainsi que tous les autres enseignements qui donnent l’amour de la patrie. L’amour de la patrie, cela ne s’enseigne pas sur des bancs, cela s’enseigne en faisant, en emmenant les élèves visiter des musées, voir des spectacles, rencontrer les députés à l’Assemblée. Combien de classes ne peuvent pas visiter l’Assemblée nationale parce qu’elles n’ont pas les moyens de prendre un car ou parce qu’elles ne peuvent plus prendre les transports pu… »Séance du 25 mars 2026 — séance publique
Jeux olympiquesMinistre des sports« …accords de libre-échange et soutien aux agriculteurs M. Christian Klinger ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Christian Klinger . rapport de l’observatoire des libertés associatives M. Yan Chantrel ; Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative . situation au liban M. Khalifé Khalifé ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Khalifé Khalifé . cyberprotection des administrations Mme Catherine Morin-Desailly ; M. Edouard Geffray, ministre de l’éducation nationale ; Mme Catherine Morin-Desailly . Suspension et reprise de la séance PRÉSIDENCE DE M. Pierre Ouzoulias 4. »Compte rendu de réunion n° 58 — Commission des affaires sociales
Pass Sport« …perte de 13 % de la capacité cardiorespiratoire de la jeunesse en vingt ans, l’explosion du temps passé devant les écrans, une épidémie de dette de sommeil et une prévalence alarmante des troubles anxiodépressifs, particulièrement chez les jeunes filles. Vous plaidez avec raison pour un effort de prévention, et une approche interministérielle. Mais, dans le même temps, le pass Sport a été supprimé, ce qui est parfaitement antinomique avec le constat que vous dressez. À tous égards, nous avons besoin d’un véritable plan Marshall de la prévention en santé. Mais les médecins généralistes, en nombre insuffisant et accablé par les formalités administratives, n’ont tout simplement pas le temps de se consacrer à la prévention. Dès lors, quel mécanisme financier et organisationnel préconisez -vous… »Compte rendu de réunion n° 58 — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
FFRFootballFédération française de rugby« Table ronde sur la gouvernance des autres sports que le football réunissant M. Philippe Bana, président de la Féd ération française de handball, M. Fabrice Boutet, président de la Ligue nationale de handball (LNH), M. Étienne Capon, directeur général de la LNH, M. Christophe Pierrel, directeur général adjoint de la Fédération française de rugby (FFR) et directeur du cabinet du président de la FFR, M. Yann Roubert, président de la Ligue nationale de rugby (LNR)… »Séance du 24/03/2026 — Quelle stratégie de l’État face à la dépendance française aux matériaux critiques et stratégiques ?
LFPViolences dans le sport« …Ces chiffres ne sont que la partie visible de l’iceberg, tant les violences faites aux enfants sont sous-estimées. J’aurais pu également vous parler du nombre d’enfants victimes de prostitution ou de harcèlement, du nombre d’enfants victimes de violences dans le sport, dans la culture ou dans le périscolaire. Nous pensions à tort que le périscolaire était particulièrement protégé ; mais pas moins de quinze enquêtes pour agression sexuelle ont été ouvertes en 2025 dans des écoles maternelles parisiennes. »Semaine du 23 mars 2026
Commission des lois SénatFootballJeux olympiques« …Concernant votre seconde question, les services de la DSPAP pourrons vous transmettre les statistiques pretinantes. Mme Marie-Pierre de La Gontrie . - Avec ma collègue Françoise Dumont, et précédemment avec Agnès Canayer dans le cadre de la mission d'information sur la sécurité lors des jeux Olympiques, nous avions constaté que le système de surveillance algorithmique via des drones, des caméras et d'autres dispositifs n'était pas au point. Or, avant même la fin des jeux, Laurent Nunez, à l'époque préfet de police de Paris, disait qu'il fallait pérenniser le mécanisme, et le ministre de l'intérieur de l'époque, Bruno Retailleau, renchérissait. Nous connaissons donc l'appétence des forces de l'ordre pour… »Semaine du 23 mars 2026
Commission affaires étrangères SénatJeux olympiquesMinistère des sportsPass'Sport« …ectivités et d'établissements de santé, grâce à un dispositif d'accompagnement adapté à des structures à la maturité initiale par nature même relativement faible et ayant besoin d'être guidées dans le développement de la cybersécurité. Je songe aussi à ce que nous avons fait - c'était assez similaire, et cela avait plutôt bien fonctionné - dans le cadre de la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, au profit d'acteurs d'une nature un peu différente, mais là encore avec un niveau de maturité initial potentiellement assez faible. »Semaine du 23 mars 2026
Commission culture/éducation/communication/sportFootball« …Je n'entends pas assez de voix s'élever contre les propos de M. Meignen, votre collègue. L'autre journaliste s'appelle Christophe Gleizes. Il a été condamné à sept ans de prison en Algérie pour avoir réalisé un reportage sur un club de football. Il est toujours là-bas... M. Amir Bendjaballah, directeur des opérations de Konbini. - Mesdames, messieurs les sénateurs, Konbini est un média né sur internet en 2007. À un moment où une partie des jeunes générations ne se reconnaissait plus pleinement dans les formats traditionnels de l'information, notamment audiovisuelle, notre ambition a été, dès l'origine, de recréer un lien avec ces publics en proposant des contenus qui leur parlent, avec leurs codes, sans renoncer aux exigen… »Séance du 27/02/2026 — Article 3 bis B
Association sportiveFootball« …e, sur lesquelles je présenterai un amendement plus tard – ou d’autres actifs dissimulés, alors que ces montages sont fréquemment utilisés pour blanchir des capitaux ou contourner des mesures administratives. Il ne s’agit pas de donner la possibilité de connaître le patrimoine de l’association sportive de Bléré-Val de Cher – club de football de la commune dont j’ai été le maire (Sourires) – , mais de pouvoir s’intéresser au patrimoine de certains organismes spécifiques. Nous ne souhaitons pas donner un accès généralisé, mais créer un outil pour prendre en charge des situations à risque élevé. Les contrôles pour avoir accès à ces informations seront renforcés, avec une traçabilité complète, suivant des modalités fixées par décret en Conseil d’État. Mme la présidente 795228 Quel est l’avis d… »Séance du 27/02/2026 — Article 1 er bis
Jeux olympiques« …(Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) M. Louis Boyard 795318 Ce n’est pas possible, ça ! Mme Christine Arrighi 793780 Franchement, Denis ! M. Denis Masséglia 720146 Si cette discipline avait été au programme des Jeux olympiques – ils se sont achevés il y a peu –, vous auriez reçu la médaille d’or ! Vous n’avez de cesse de demander ce que fait le gouvernement pour lutter contre les fuites de données. La réponse est très simple : une commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité a été constituée. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Ce texte a été approuvé en commission au mois de septemb… »Séance du 25 février 2026 — séance publique
Fédérations sportives« …le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur. M. Laurent Nunez , ministre de l ’ intérieur. Monsieur le sénateur, votre préoccupation est très légitime. En effet, les cyberattaques se multiplient. Elles visent à la fois des organismes publics, des organismes étatiques, des organismes privés. Des fédérations sportives ont encore récemment été attaquées. Ces cyberattaques ont toujours pour but soit de perturber – ce sont alors des attaques en déni de service –, soit de récupérer des données afin de les commercialiser – ce sont alors des attaques mercantiles. »Compte rendu de réunion n° 55 — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ParasportÉducation physique et sportive« …défense ne doivent pas se limiter à l’histoire -géographie mais bien s’ouvrir aux autres champs des savoirs : ainsi, les sciences de la vie et de la terre peuvent se prêter à une étude des pathologies et infections de guerre. L’évocation des gueules cassées peut servir de point d’appui à une étude des progrès de la médeci ne. En éducation physique et sportive, peuvent être utilement mentionnés les opérations “Avec nos blessés” en soutien aux soldats blessés en opération ainsi que l’univers des sports adaptés et du parasport. »Semaine du 23 février 2026
Commission culture/éducation/communication/sportAlpes 2030Alpes françaises 2030Biathlon« Mercredi 25 février 2026 Audition de MM. Pierre-Antoine Molina, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques et Edgar Grospiron, président du comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympique des Alpes françaises 2030 Mercredi 25 février 2026 - Présidence de M. Laurent Lafon, président - La réunion est ouverte à 9 h 30. Audition de MM. Pierre-Antoine Molina, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques et Edgar Grospiron, président du comité d'organis… »Séance du 18/02/2026 — Saturation du réseau routier dans les Alpes
Héritage des JeuxJO d'hiverJeux olympiques« …Ces conditions entraînent un risque important : en cas d’avalanche ou d’accident, il devient impossible pour les secours d’intervenir efficacement sur la route ou dans les villages. À ce stade, j’ai une pensée pour les vingt-huit personnes décédées dans des avalanches depuis le début de la saison hivernale. Avec seize médailles décrochées à ce jour, un record pour des JO d’hiver – je félicite nos athlètes ! –, les JOP 2030 seront très attractifs et la tension ne pourra que s’accentuer sur les routes. Le développement du transport ferroviaire est indispensable pour résoudre la pression sur les axes routiers. Nous comptons donc fermement sur les projets en la matière et sur les commandes de rames de trains de nuit. Néanmoins, il est nécessaire de continuer de sécuriser les axes stra… »Séance du 18 février 2026 — séance publique
Jeux olympiques« …Pour garantir la sécurité durant les jeux Olympiques ou encore au sujet des prisons de haute sécurité, nous avons su montrer l’autorité de l’État. Il faut le faire sur l’ensemble des sujets qui relèvent de l’action publique. Je sais que vous le ferez avec nous. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.) situation en nouvelle-calédonie M. le président. La parole est à M. Patrick Kanner, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Patrick Kanner. La parole de l’État engage, le vote du budget astreint et l’urgence en Nouvelle-Calédonie oblige. Des crédits ont été votés, qui doivent être maintenant débloqués. Chaque jour d’attente aggrave l’urgence… »Séance du 17/02/2026 — Santé publique France
Coupe du monde de rugbyFootball« …Glucksmann – je tiens à souligner la quasi-unanimité politique –, la brutalisation de la vie politique doit s’arrêter. Il y a de la brutalisation quand on dit que la police tue, alors que dix à quinze policiers et gendarmes meurent chaque année (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem, HOR, LIOT et UDR), lorsque l’on se déchaîne sur un ballon de football qui représente la tête d’un ministre, en l’occurrence Olivier Dussopt (Mêmes mouvements) , ou encore lorsqu’on justifie l’action de la Jeune Garde et qu’on investit comme candidat aux élections législatives son dirigeant, déjà condamné pour violences physiques. »Séance du 17/02/2026 — Article 7 bis
Activité physique adaptéeRugbySport santé« …Mme Sylvie Ferrer 794870 Il vise à inclure dans le périmètre budgétaire la prise en charge des activités sportives adaptées prescrites dans le cadre de soins palliatifs et d’accompagnement. Afin d’illustrer la pertinence d’une telle mesure, je prendrai l’exemple, au sein de mon département, de l’association Les Rubies (Rugby union bien-être santé), une belle équipe de rugby à cinq qui s’est donné pour mission de promouvoir le rugby sport-santé – une activité physique collective, ludique, adaptée. »Semaine du 16 février 2026
Commission des finances SénatJeux olympiquesParis 2024« …La rémunération à la performance représente une part marginale de la rémunération des agents publics : seuls 3,5 % du montant total des indemnités versées relevaient en 2023 de primes à la performance. L'année 2024 a toutefois été atypique, en raison des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris : plus de 200 millions d'euros ont été versés aux agents de la police nationale, sous la forme de primes assises sur une indemnité en principe liée à la performance, mais en réalité les montants ont été forfaitaires et versés par anticipation. »Semaine du 16 février 2026
Commission affaires sociales SénatDopageéquipement sportif« …Derrière l'apparente brièveté des effets se cachent des conséquences lourdes, notamment des accidents de la route. Dans nos territoires, les signaux sont visibles : les cartouches jonchent les trottoirs, les abords des établissements scolaires et les parcs publics. Récemment encore, des dizaines de bonbonnes ont été ramassées à proximité d'un équipement sportif fréquenté par des adolescents. Le problème n'est pas seulement sanitaire ; il est aussi environnemental et financier. »Séance du 16/02/2026 — Discussion générale
Activite physique et sportiveActivités physiques et sportivesAgence nationale du sport« …Vincent Caure, rapporteur de la commission des affaires sociales Explications de vote M. Yannick Monnet (GDR) M. Christophe Bentz (RN) M. Jean-François Rousset (EPR) M. Hadrien Clouet (LFI-NFP) M. Hendrik Davi (EcoS) M. Éric Martineau (Dem) M. Loïc Kervran (HOR) Mme Sophie Pantel (SOC) M. Joël Bruneau (LIOT) Vote sur l’ensemble Pilotage et cohérence de la politique nationale du sport 0 Discussion générale M. Benjamin Dirx M. Carlos Martens Bilongo M. Belkhir Belhaddad Mme Sabrina Sebaihi Mme Anne Bergantz M. Benoît Blanchard M. Joël Bruneau Mme Soumya Bourouaha M. Bruno Bilde Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées Explication de vote M. Thomas Portes (LFI-NFP) Vote sur la proposition de résolution Protection des… »Séance du 12/02/2026 — Ordre du jour de la prochaine séance
politique nationale du sport« …oyaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit ; Discussion de la proposition de résolution visant à renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport ; Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques ; Discussion de la proposition de loi visant à l’extension et au renforcement du droit de préemption commercial ; Discussion de la proposition de loi d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école. »Séance du 11/02/2026 — Santé mentale
Clubs sportifs« …288 millions d’euros en 2026, dans le cadre d’une approche de terrain – ce sont les projets issus des équipes de recherche qui feront l’objet d’un accompagnement national, et non l’inverse. Enfin, le troisième type de mesures relève du sujet le plus délicat de la territorialisation. Il est évident que seule une approche de proximité nous permettra d’agir efficacement. Les clubs sportifs, l’école et les collectivités territoriales ont un rôle à jouer. Dans le cadre du PLFSS, nous avons surtout abordé les sujets politiques et nous avons fini par oublier les sujets les plus consensuels, mais les moyens prévus pour la psychiatrie à l’hôpital public vont augmenter d’un demi-milliard d’euros en 2026. Cela fait beaucoup d’argent public, me direz-vous, mais ces crédits sont indispensables : nous s… »Séance du 11 février 2026 — séance publique
Alpes 2030Alpes françaises 2030COJOP« …Dany Wattebled ; M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique . remboursement des frais d’organisation des élections municipales Mme Mireille Jouve ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur ; Mme Mireille Jouve . jeux olympiques 2030 et crise de la gouvernance M. Jean-Jacques Lozach ; Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative ; M. Jean-Jacques Lozach . carte scolaire et suppressions de postes dans l’éducation nationale Mme Michelle Gréaume ; M. Edouard Geffray, ministre de l’éducation nationale . guerre énergétique en ukraine Mme Nadia Sollogoub ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’… »Séance du 10/02/2026 — Contrôle de l’application des lois
Activité physique adaptée« …: participation forfaitaire, franchise médicale, dépassement d’honoraires, forfait journalier et hospitalier non plafonnés ainsi que de nombreux soins de support insuffisamment ou pas du tout remboursés. Ces dépenses concernent notamment les consultations psychologiques, l’activité physique adaptée et les prothèses mammaires ou capillaires, pourtant indispensables dans le parcours de soins. Les chiffres sont éloquents : selon la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), le reste à charge annuel moyen des patientes en ALD s’élève à 780 euros, contre 430 euros pour les autres patients. »Séance du 10 février 2026 — séance publique
FootballJeux olympiquesMinistre des sports« …élistation est prête, sera amené à jouer un rôle majeur dans la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030, qui se tiendront dans les Alpes françaises. Vous l’avez compris, madame la ministre, la possibilité de recourir à l’HéliSmur à toute heure du jour et de la nuit influe directement sur la perte de chances pour les victimes, sur la gestion du personnel pour le Chicas et sur la qualité de l’offre de soins pour le département des Hautes-Alpes. Ma question est simple : quelle est l’intention du Gouvernement sur la montée en puissance, attendue et justifiée, de l’HéliSmur du Chicas, et sur le délai de celle-ci ? M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée. Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles,… »Compte rendu de réunion n° 49 — Commission des affaires sociales
Activité physique adaptée« …Mais les soins palliatifs commencent dès qu’on tombe gravement malade, pour aider à mieux vivre avec la pathologie le plus longtemps possible. Et vivre avec la maladie, ce n ’est pas seulement prendre des cachets. On sait que l’activité physique adaptée change beaucoup de choses. Ça aide à dormir, ça remonte le moral et ça permet de mieux supporter les traitements lourds. Même la HAS reconnaît un vrai soin à part entière. Malheureusement, ce n ’est pas remboursé. Dès lors, si vous avez un peu d ’argent, vous pouvez vous payer ces séances pour aller mieux. Si vous êtes serré financièrement, vous faites sans. C’est très injuste car la maladie, elle, ne choisit pas sa cible. Cet amendement est donc aussi et surtout une question d’égalité. Mme Annie Vidal, rapporteure. Cet amendement… »Séance du 5 février 2026 — séance publique
AFLDAgence française de lutte contre le dopageAgence nationale du sport« Sommaire Présidence de M. Xavier Iacovelli 1. Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 . – Adoption définitive des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur un projet de loi M. Jean-Michel Arnaud, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative Texte élaboré par la commission mixte paritaire Article 9 bis (pour coordination) Amendement n° 1 du Gouvern… »Compte rendu de réunion n° 48 — Commission des affaires sociales
Sport sur ordonnance« …M. le président Frédéric Valletoux. Certains aliments sont pris en charge ; pour ma part, j’aimerais que le sport sur ordonnance le soit – il l’est déjà, mais de façon marginale. La commission rejette l’amendement. Puis elle adopte l’amendement rédactionnel AS664 de Mme Élise Leboucher. Amendement AS85 de M. Patrick Hetzel — 53 — M. Patrick Hetzel (D R). L’amendement vise à supprimer les alinéas 4 à 9. Tels qu’ils sont rédigés, le nouveau régime de financement dérogatoire concernant l’euthanasie et le suicide assisté serait plus favorable que celui s’appliquant aux soins palliatifs. Suivant l’avis de la rapporteure, la commission rejette l’amendement. Amendement AS469 de Mme Sandrine Dogor-Such Mme Sandrine Dogor -Such (RN). L’article 4 exclut explicitement les mineurs du di… »Séance du 4 février 2026 — séance publique
Jeux olympiques« …Il serait utile qu’elles puissent recourir, pour la durée desdits événements, à de tels renforts. Cet amendement vise donc à permettre aux communes accueillant des manifestations sportives, culturelles ou récréatives exposées à un risque de trouble à l’ordre public de faire appel à des assistants temporaires de police municipale. Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ? Mme Isabelle Florennes, rapporteure. La commission émet un avis favorable sur cet amendement de bon sens. Les communes accueillant de grandes manifestations sont en effet exposées à un risque de trouble à l’ordre public et sont confrontées aux mêmes difficultés, pour g… »Séance du 04/02/2026 — Présentation
GolfMinistre des sports« …Serge Papin 873626 ministre Si l’Europe garantit la libre circulation et le principe d’équivalence, cela ne doit pas se faire au détriment de la sécurité ou de la qualité des prestations sur les pistes. On constate d’ailleurs que certains accompagnements ne se font qu’au motif de la langue, sans condition de diplôme ni de respect de la sécurité. Ma collègue Marina Ferrari, ministre des sports, est mobilisée sur ce dossier, en France et au niveau européen, pour défendre notre position. »Séance du 3 février 2026 — séance publique
Code du sportJeux olympiquesenceinte sportive« …nergie en plein essor à Paris, qui abrite la plus importante police municipale, mais aussi l’une des plus récentes, et partout en Île-de-France, où les jeux Olympiques et Paralympiques ont catalysé le développement de ce continuum au point, sans doute, d’en faire l’un des héritages immatériels les plus précieux des Jeux de 2024. Si j’y suis tant attaché, c’est parce que je sais que nos policiers et nos gendarmes ne peuvent pas tout, à plus forte raison dans un contexte où la demande de sécurité et de tranquillité publique de nos concitoyens ne cesse de croître. »Séance du 03/02/2026 — Présentation
AFLDAgence française de lutte contre le dopageAlpes 2030« …Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mme Caroline Parmentier Vente de Biogaran Mme Aurélie Trouvé M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mme Aurélie Trouvé Jeux olympiques et paralympiques d’hiver M. Bertrand Sorre Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative Suspension et reprise de la séance Présidence de M. Christophe Blanchet Jeux olympiques et paralympiques de 2030 0 Présentation M. Bertrand Sorre, rapporteur de la commission mixte paritaire Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative M. »Séance du 03/02/2026 — Parcours d’accès spécifique santé à Bourges
Activités physiques et sportivesComité paralympique et sportifFootball« …Para-escrime Mme la présidente 794354 La parole est à Mme Marie Lebec, pour exposer sa question, n o 559, relative au para-escrime. Mme Marie Lebec 721852 Depuis le 1 er janvier 2026, la discipline du para-escrime, jusque-là déléguée à la Fédération française handisport (FFH), est désormais confiée à la Fédération française d’escrime (FFE). Ce transfert a été acté en cours de saison sportive, à seulement quelques mois du début des qualifications pour les prochains Jeux paralympiques. L’objectif, lancé par votre prédécesseur, de regrouper au sein de chaque fédération olympique l’ensemble des pratiquants valides et des para-athlètes vise, à terme, une pratique plus inclusive et cohérente. Cette perspective peut être positive, à c… »Compte rendu de réunion n° 38 — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Activités physiques et sportivesFédérations sportivesHéritage des Jeux« …Nous espérons, monsieur le président, que vous transmettrez ce message a u gouvernement en séance publique. La loi « honorabilité » était relativement économe en mesures d’application : elle n’en comportait qu’une seule, à l’article 2. Cet article a créé une obligation administrative de signalement pour les responsables d’EAPS (établissements d’activités physiques et sportives) ainsi que pour les fédérations sportives agréées en cas de comportements à risques dans un club, et a introduit une mesure administrative d’interdiction de diriger un EAPS pour les responsables de club qui seraient peu disposés à lutter contre les violences à caractère sexuel. »Séance du 02/02/2026 — Motions de censure
Agence nationale du sportJeux olympiques« …M. Nicolas Ray 793094 Vous avez partiellement repris cette proposition – c’est déjà cela – en plafonnant les taxes affectées à l’Agence nationale de l’habitat (Anah), à l’Association nationale pour la formation automobile (Anfa), aux agences de l’eau ou encore à l’Agence nationale du sport (ANS). Dans le même esprit, nous soutenions la proposition du rapporteur général d’une économie globale de 2,5 % sur l’ensemble des ministères non régaliens. Là encore, il ne s’agit pas d’opérer des coupes aveugles, mais simplement d’inciter les administrations à se réformer. M. Ugo Bernalicis 720430 Mais là, tout le monde est à l’os, en fait ! M. Nicolas Ray 793094 Ce n’est pas en augmentant tous les ans les crédits que nous garantirons un meilleur usage des deniers publics. Chaque ministère doit… »Séance du 02/02/2026 — Motion de rejet préalable
JO d'hiverJeux olympiquesParis 2024« …Voilà ce que vous voulez proposer aux commerçants, sans bien sûr dire ce qu’il en est et ce qui se joue derrière le rideau. La VSA a fait l’objet de véritables débats dans le cadre de l’examen du projet de loi relative à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques – JOP – 2024. Outre les questions techniques et les fameuses boîtes noires, un autre sujet avait déjà surgi de façon très forte : le respect de nos droits et libertés. Qu’en est-il en effet, face à ces techniques, de nos droits d’aller et venir, de notre droit à la vie privée et de notre liberté d’expression ? Et qu’en sera-t-il quand les logiciels seront entraînés à détecter des panca… »Séance du 28/01/2026 — Coupe du monde et géopolitique
FIFAFédérations sportivesMinistre des sports« …Laurent Nuñez, ministre Mpox M. Joseph Rivière Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées M. Joseph Rivière Recours au CPF pour financer le permis de conduire Mme Catherine Ibled M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités Mme Catherine Ibled Coupe du monde et géopolitique M. Éric Coquerel Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative M. Éric Coquerel Fermeture du BTS Europlastics et composites de Decazeville M. Christophe Proença M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale M. Christophe Proença HME Brass France Mme Véronique Louwagie M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie Mme Véronique Louwagie Suspension et reprise de la séance Présidence de M. Ch… »Séance du 28 janvier 2026 — séance publique
Jeux olympiquesRugby« …L’argent n’a peut-être pas d’odeur, mais, en l’occurrence, il commence clairement à avoir le goût du sang ! Et comme si cela ne suffisait pas, nous avons appris que cette police de la terreur s’invite désormais sur le sol européen aux jeux Olympiques d’hiver, qui démarreront la semaine prochaine en Italie. Monsieur le ministre, la France peut-elle accepter qu’une entreprise française participe à l’étranger, à la traque, à la détention et au meurtre de personnes innocentes ? Comptez-vous rester silencieux face à la présence de la milice de Trump sur le sol européen ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K, SER et GEST, ainsi que sur des travées du groupe RDSE.) M. le président. La p… »Compte rendu de réunion n° 43 — Commission des affaires sociales
Activité physique adaptée« …D’une part, nous recommandons de rendre obligatoire la mise en œuvre du programme personnalisé d’après cancer (PPAC), promu dans le deuxième plan Cancer, qui n’est pas systématiquement suiv i par les médecins généralistes. D’autre part, il convient d’analyser en profondeur les bénéfices à tirer de l’activité physique adaptée à des fins thérapeutiques, qui a prouvé son efficacité dans la prévention des récidives et qui pourrait générer jusqu’à 376 millions d’euros d’économies. »Séance du 27/01/2026 — Cancer du sein
Activité physique adaptée« …Plusieurs avancées concrètes sont d’ores et déjà effectives. Tout d’abord, le parcours global post-cancer est élargi aux patientes en traitement actif, permettant un accès renforcé aux soins de support. Le Conseil d’État termine l’évaluation des textes nécessaires pour une entrée en vigueur rapide. Par ailleurs, une expérimentation de prise en charge de l’activité physique adaptée pour les patients atteints de cancer sera déployée à compter de l’été 2026. J’ajoute que l’accès à certains dispositifs a été amélioré. Ainsi, les prothèses capillaires bénéficient depuis le 1 er janvier 2026 de nouvelles conditions, plus favorables, de prise en charge. De même, des travaux visant à simplifier l’accès aux prothèses mammaires et à organiser la prise en charge des sous-vêtements adaptés sont engagé… »Séance du 26/01/2026 — Article 1 er (suite)
Canoë-kayak« …M. Erwan Balanant 719558 Je rappelle qu’en droit français, les parents sont responsables civilement de leurs enfants jusqu’à l’âge de 18 ans. De nombreuses activités – une sortie scolaire, un stage de canoë-kayak – requièrent la signature d’une autorisation parentale. Par ce sous-amendement, je propose de traiter ainsi l’inscription à un réseau social plutôt que de la considérer comme un acte de la vie ordinaire. Le texte vise à protéger les enfants de moins de 15 ans, mais nous devons aussi penser à la suite : que faire pour les mineurs de 15 à 18 ans ? Je partage l’objectif de réguler, voire d’interdir les réseaux sociaux aux mineurs, mais le terme de majorité numérique me déplaît : nous ne pouvons pas laisser croire à nos enfants que c’est open bar à partir de 15 ans… »Séance du 26/01/2026 — Après l’article 3
NatationPass'SportTennis« …Cela me permet d’évoquer une autre contradiction. Quand il est question de numérique, il est aussi question de sédentarité : quand on passe du temps sur les écrans, on ne va pas dehors. C’est un vrai problème. On dit aux jeunes de ne pas rester accrochés aux écrans, mais, dans ma circonscription, comme partout en France, on a supprimé le pass’sport pour les jeunes de 6 à 13 ans. Mme Élise Leboucher 795108 Eh oui ! Mme Cyrielle Chatelain 794008 Chez moi, beaucoup de jeunes ne peuvent plus s’inscrire au foot, au tennis ou à la natation. On leur dit de bouger, que c’est bon pour leur santé. C’est très bien, mais il faut faire des politiques qui les accompagnent. M. Antoine Vermorel-Marques 794118 Vous êtes hors sujet ! Mme Cyrielle Chatelain 794008 Mais non ! Si vous ne voulez pas comprend… »Séance du 22/01/2026 — Discussion générale
Paris Saint-Germain« …Faut-il rappeler que les Frères musulmans sont, ou ont été, au pouvoir dans des pays partenaires de la France : en Tunisie avec Ennahdha, au Maroc avec le PJD, le Parti de la justice et du développement, en Turquie avec l’AKP, le Parti de la justice et du développement, ou encore au Qatar, propriétaire du PSG, le Paris Saint-Germain, qui n’est, c’est bien connu, qu’une officine terroriste ? M. Pierre Cordier 718850 Que de grandes démocraties ! Mme Dominique Voynet 2940 La France n’a jamais sous-estimé ses désaccords et ses inquiétudes, s’agissant notamment des droits des femmes, des menaces pesant sur les voix divergentes et les minorités, ou encore du recours à la peine de mort. Pour autant, a-t-elle jamais qualifié ces pays de terroristes ? A-t-ell… »Séance du 22/01/2026 — Discussion générale
Direction des sportsJeux olympiquesParis 2024« …ssé la paranoïa à l’égard d’un ennemi intérieur et la volonté d’en faire un bouc émissaire des maux de notre société – mais aussi à une sorte de retournement d’alliance. M. Thierry Tesson 841553 Quel sens de la nuance ! M. Aurélien Saintoul 795982 Pendant les années Sarkozy, LR n’en avait que pour le Qatar ! On se rappelle comment le président, désormais multicondamné, avait facilité le rachat du Paris Saint-Germain (PSG) et, probablement – la justice nous le dira bientôt – l’obtention de l’organisation de la Coupe du monde. »Séance du 21 janvier 2026 — séance publique
Fédérations sportivesMinistre des sportsPratiques sportives« …les fédérations sportives sont chargées d’une mission de service public et, à ce titre, que les équipes de France, comme les agents des fédérations, sont également soumises au principe de laïcité, donc au principe de neutralité. Pour ce qui concerne les pratiques sportives, à l’exception des équipes de France, il revient à chaque fédération de déterminer, par son règlement, les spécificités de sa discipline et les règles qui régissent ses compétitions et ses manifestations, sous le contrôle du ministère. »Séance du 20 janvier 2026 — séance publique
Code du sportFédérations sportivesMinistre des sports« …Elle est également permise par la prescription d’activités physiques adaptées à certains patients, notamment ceux qui sont atteints de maladies chroniques, et facilitée par le réseau des maisons sport-santé, mis en place depuis 2019. Pour ce qui est de la formation, le caractère transversal de cette question incite à développer des compétences partagées entre tous les professionnels impliqués. La physiologie musculaire et les bases de la myologie sont désormais incluses dans toutes les maquettes de formation, ce qui assure un socle minimal pour tous. Il existe aussi un diplôme interuniversitaire national de myologie, qui est ouvert à tous les professionnels de santé. Nous investissons également dans la recherche, qui est par ailleurs… »Séance du 19 janvier 2026 — séance publique
Golf« …Le second chemin est celui de l’Europe, mais de la vraie, de celle que nous désignons comme l’alter-Europe, différente de celle de Mme von der Leyen, qui s’est comportée davantage en proconsule de Washington qu’en présidente de la Commission européenne. L’accord honteux sur les droits de douane est mort, enterrons-le une bonne fois pour toutes dans son terrain de golf écossais. L’Otan, telle que nous l’avons connue, a montré ses limites. Je rappelle au passage que les socialistes avaient déposé une motion de censure en 2008 pour s’opposer au retour de la France dans le commandement intégré. Ce n’est pas si loin et pourtant il s’agit d’un tout autre monde. Nous avons désormais d’autres questions à trancher et il faudra les affronter. Que signifierait d’étendre la capacité de défense nuc… »Séance du 15/01/2026 — Article 11 septies
Jeux olympiquesSportifs de haut niveau« …le président 720468 L’amendement n o 406 de M. Vincent Rolland est défendu. Quel est l’avis de la commission ? M. Philippe Juvin 346782 rapporteur général Cet amendement vise à conserver l’exonération dont bénéficient les sportifs pour leurs dépenses de reconversion. Parmi les 0,1 % des plus riches, on compte un tiers de sportifs de haut niveau ; je ne suis pas sûr que ces derniers aient besoin d’une exonération pour leurs dépenses de reconversion. Peut-être est-ce le cas pour les autres, nonobstant le fait que ces dépenses sont déjà déductibles de l’impôt sur le revenu s’ils optent pour le régime en frais réels. Je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée. M. le président 720468 Quel est l’avis du gouvernement ? Mme Amélie de Montchalin 721670 ministre Cette d… »Compte rendu de réunion n° 22 — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compétitions sportivesJeux olympiquesParis 2024« …Nicolas Tryzna, rapporteur. Il vise à préciser que les événements « d’importance majeure » sont ceux « de portée régionale, nationale ou internationale », le niveau régional nous ay ant semblé le seuil plancher le plus raisonnable. Cette mention avait été ajoutée par les sénateurs pour étendre le dispositif aux jeux Olympiques. La commission adopte l’amendement. Amendement CD12 de M. Sébastien Humbert M. Sébastien Humbert (RN). Il te nd à élargir le dispositif aux « compétitions sportives d’ampleur », telles les jeux Olympiques ou les rencontres sportives internationales, afin d’éviter que les salariés fassent grève dans le seul but de perturber leur bon déroulement logistique – on sai t comment se comporte parfois l ’extrême gauche, notamment les écologistes. M. Vincent Thiébaut, présiden… »Séance du 13/01/2026 — Ordre du jour de la prochaine séance
Jeux olympiquesRoland-Garros« …L’État considère que la seconde option, qui consiste à spécialiser les deux aéroports du territoire et à les rendre complémentaires, plutôt que de les placer dans une pseudo-concurrence, est à privilégier, au regard de leurs activités actuelles. Ainsi, l’aéroport de La Réunion Roland-Garros se concentrerait sur le transport commercial de passagers, et celui de Saint-Pierre-Pierrefonds sur les autres activités. Une concurrence entre les deux aéroports, distants de quelques dizaines de kilomètres, ne satisferait en rien les besoins aéronautiques de La Réunion. L’État considère que l’aéroport de Pierrefonds devrait également conserver une utilité pour le territoire de La Réunion comme infrastructu… »Séance du 13/01/2026 — Explications de vote
Alpes 2030Alpes françaises 2030COJOP« …Hendrik Davi Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées Situation en Iran M. Éric Ciotti M. Sébastien Lecornu, premier ministre Situation à Gaza M. Aymeric Caron M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères M. Aymeric Caron Suspension et reprise de la séance Jeux olympiques et paralympiques de 2030 0 Explications de vote M. Christophe Proença (SOC) M. Vincent Rolland (DR) Mme Marie Pochon (EcoS) Mme Géraldine Bannier (Dem) Mme Béatrice Piron (HOR) M. Joël Bruneau (LIOT) Mme Soumya Bourouaha (GDR) Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR) M. Alexis Jolly (RN) Mme Graziella Melchior (EPR) Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP) Vote sur l’ensemble Suspension et reprise de la séance Proje… »Séance du 13/01/2026 — Article 34 (appelé par priorité)
Footballinfrastructures sportives« …Mme Estelle Mercier 841463 Cet amendement vise à préserver la compensation versée en contrepartie de la suppression de certains éléments de l’impôt sur les spectacles aux communes qui supportent des charges liées à l’accueil d’événements sportifs, notamment de football. Sont concernées les communes de Guingamp, Saint-Denis, Le Mans, Villeneuve-d’Ascq, Montbéliard, Villeurbanne, Troyes ou Tomblaine en Meurthe-et-Moselle. Si le coût pour l’État est faible, la suppression de la compensation aurait un fort impact sur un très petit nombre de communes – près de 1 % de leurs recettes réelles de fonctionnement. Mme la présidente 795310 Quel est l’avis de la commission ? M. Philippe Juvin 346782 rapporteur général Cet amendement tend à s… »Séance du 13 janvier 2026 — séance publique
Biathlon« …Il œuvra tout particulièrement pour le développement des sports de nature avec, en point d’orgue, la création du stade de biathlon Raphaël-Poirée. Il est impossible d’évoquer Gilbert Bouchet sans aborder son attachement à la viticulture. Créateur du salon des vins de Tain-l’Hermitage, membre du groupe d’études Vigne et vin du Sénat, il portait haut les couleurs de ces magnifiques coteaux au confluent du Rhône et du Doux, au cœur du vignoble des Côtes du Rhône. J’étais venu, en 2015, inaugurer la trente et unième édition du salon des vins de Tain-l’Hermitage, en faisant partager cette phrase de Montaigne : « Servez-leur du bon vin, ils vous feront de bonnes lois. » (Sourires.) Son engagement au sein de l’association des mai… »Compte rendu de réunion n° 41 — Commission des affaires économiques
Ministère des sports« …Nous serons très présents dans les discussions relatives à tous ces enjeux, afin d’assurer la cohérence entre la continuité de la connectivité et la souveraineté numérique. M. le président Stéphane Travert. Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes. — 8 — M. Aurélien Lopez -Liguori (RN). France Travail, le ministère de l’intérieur et le ministère des sports : trois organismes publics, trois détenteurs de données s ensibles et trois institutions « hackées ». Derrière ces attaques, des millions de nos concitoyens sont exposés, arnaqués, harcelés. Nos systèmes sont fragiles et chaque faille devient une opportunité pour des réseaux criminels. Personne ne prend ses responsabilités, personne n’est poursuivi et personne n’est mis en cause pour avoir laissé actives ces vulnérabilit… »
