Compte rendu de réunion n° 8 — Commission des affaires économiques
« …— 47 — Membres présents ou excusés Commission des affaires économiques Réunion du Mercredi 22 octobre 2025 à 9 heures 30 Présents. – M. Laurent Alexandre, M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Maxime Amblard, M. Antoine Armand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Thierry Benoit, M. Benoît Biteau, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Julien Brug erolles, M. Stéphane Buchou, M. Romain Daubié, M. Julien Dive, M. Inaki Echaniz, M. Frédéric Falcon, M. Charles Fournier, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, Mme Géraldine Grangier, Mme Olivia Grégoire, M. Thomas Lam, Mme Hélène Laporte, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, M. Pascal Lecamp, M. Guillaume Lepers, M. Hervé de Lépinau, Mme Murielle Lepvraud, M. Laure… »
Examen de la proposition de loi visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage (n° 1837) (Mme Hélène Laporte, rapporteure). …………………………………………………………. 2 – Examen pour avis des crédits budgétaires « Agriculture » (Mme Manon Meunier, rapporteure pour avis) du projet de loi de finances pour 2026. …………………………………………………………… 16 – Informations relatives à la commission ……………………………. 46 Mercredi 22 octobre 2025 Séance de 9 heures 30 Compte rendu n° 8 SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026 Présidence de M. Stéphane Travert, Président — 2 — La commission des affaires économiques a examiné la proposition de loi visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage (n° 1837) (Mme Hélène Laporte, rapporteure). M. le président Stéphane Travert. Je rappelle que cette propo sition de loi sera examinée en séance jeudi 30 octobre prochain, en avant-dernier point de l’ordre du jour de la journée réservée au groupe Rassemblement national. La question de la bonne information des consommateurs sur les produits alimentaires vendus et de la lutte contre les affichages trompeurs est effectivement importante dans notre pays, et les attentes de l’ensemble des consommateurs dans ce domaine sont fortes. Nous devons aussi, bien entendu, respecter les règles de l’Union européenne, qui sont assez contraignantes en la matière et qui visent à assurer le bon fonctionnement du marché intérieur. Mme Hélène Laporte, rapporteure. L’intitulé de cette proposition de loi, dont j’ai l’honneur d’être l’auteur et le rapporteur, ne présente aucune ambiguïté quant à son sujet : rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires au moyen de l’étiquetage. Cet objectif d’une information claire, complète et sincère sur l’origine des