Compte rendu de réunion n° 76 — Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n° 1560) (M. Belkhir Belhaddad, M. Lionel Duparay, Mme Sophie Mette, Mme Véronique Riotton, rapporteurs) ………………………………………………………………………….. 2 – Présences en réunion …………………………………………………………… 21 Mercredi 13 mai 2026 Séance de 9 heures 30 Compte rendu n° 76 SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026 Présidence de Mme Graziella Melchior, Secrétaire — 2 — La séance est ouverte à neuf heures trente. (Présidence de Mme Graziella Melchior, secrétaire) La commission poursuit l’ examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n° 1560) (M. Belkhir Belhaddad, M. Lionel Duparay, Mme Sophie Mette, Mme Véronique Riotton, rapporteurs). Après l’article 9 Amendements identiques AC198 de M. Lionel Duparay et AC126 de M. Éric Coquerel M. Éric Coquerel (LFI -NFP). L’amendement AC126, comme le AC128 qui viendra peu après, s ’inscrit dans la suite logique des amendements adoptés hier à l’article 9, qui donnaient à la DNCG (direction nationale du contrôle de gestion) la mission et les moyens de contrôler l’interdiction de la multipropriété dans le sport professionnel. Ils sont cosignés par des députés des groupes Droite républicaine, Les Démocrates, Horizons & indépendants, Ensemble pour la République, Socialistes, de la Gauche démocrate et républicaine et L a France Insoumise, et sont issus de ma proposition de loi transpartisane visant à lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel. Il s’agit d’étendre une interdiction française – un propriétaire ne peut pas posséder deux clubs professionnels jouant dans les mêmes championnats – au niveau europ

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