Compte rendu de réunion n° 75 — Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n° 1560) (M. Belkhir Belhaddad, M. Lionel Duparay, Mme Sophie Mette, Mme Véronique Riotton, rapporteurs) ………………………………………………………………………….. 2 – Présences en réunion …………………………………………………………… 39 Mardi 12 mai 2026 Séance de 21 heures Compte rendu n° 75 SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026 Présidence de M. Alexandre Portier, Président — 2 — La séance est ouverte à vingt et une heures. (Présidence de M. Alexandre Portier, président) La commission poursuit l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n° 1560) (M. Belkhir Belhaddad, M. Lionel Duparay, Mme Sophie Mette, Mme Véronique Riotton, rapporteurs). M. le président Alexandre Portier. Nous avons le plaisir d’accueillir Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative pour examiner les articles soumis à la procédure de législation en commission (Plec). Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative. La discussion de cette proposition de loi en séance publique a malheureusement été décalée, en raison d’un embouteillage de textes, mais nous travaillons à la réinscrire prochainement à l’ordre du jour. Article 1er AA (précédemment réservé) (procédure de législation en commission) : Obligation d’honorabilité pour les dirigeants de fédérations sportives Amendement AC235 de M. Lionel Duparay M. Lionel Duparay, rapporteur pour les articles 1er AA, 1 er A, 1 er B, 1 er D, 1er bis, 1 er ter, 2, 2 bis A, 2 bis, 3, 9, 10 bis, 11, 11 bis et 12. L’article 1er AA étend l’obligation d’honorabilité aux dirigeants des fédérations. Si cette évolution mérite d ’être saluée, i

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