Compte rendu de réunion n° 6 — Commission des affaires sociales
« …Nous n ’avons pas l ’intention de voter les amendements de suppression, mais nous nous réservons la possibilité de voter contre l ’article en fonction des amendements adoptés. On ne peut pas conserver les mises à contribution supplémentaires sur les tickets restaurant, les aides à la pratique sportive, le chèque emploi service universel préfinancé, les financements en nature d’activités culturelles et sportives. Nous souhaitons également écarter les indemnités de rupture conventionnelle de toute mise à contribution ; notre amendement n ’ayant pas été considéré recevable, nous voterons l’amendement AS195 de M. »
Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°s 1907 et 1999 ) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs) ……………………………………………………………………….. 2 – Présences en réunion …………………………………………………………. 52 Lundi 27 octobre 2025 Séance de 14 heures 30 Compte rendu n° 6 SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026 Présidence de M. Frédéric Valletoux, président — 2 — La réunion commence à quatorze heures trente. (Présidence de M. Frédéric Valletoux, président) La commission examine le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°s 1907 et 1999 ) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs) Après l’article 6 (suite) Amendement AS1550 de Mme Valérie Rossi M. Arnaud Simion (SOC). L’amendement est défendu. Suivant l’avis du rapporteur général, la commission rejette l’amendement. Amendement AS135 de M. Jérôme Guedj M. Arnaud Simion (SOC). L’amendement est défendu. Suivant l’avis du rapporteur général, la commission rejette l’amendement. Amendements AS136 de M. Jérôme Guedj, AS1263 de Mme Sandrine Rousseau et AS496 de M. Hadrien Clouet (discussion commune) M. Arnaud Simion (SOC). L’amendement AS136 est défendu. Mme Sandrine Rousseau (EcoS). Je propose de taxer davantage les héritages, sachant qu’ils le sont relativement peu – à hauteur de 5 % en moyenne – et qu’ils sont très concentrés : les 10 % des personnes les moins riches n ’en recevront jamais alors que les 10 % les plus riches recevront près de la moitié du montant global de tous les hérita ges. Selon Thomas Piketty, les inégalités de patrimoine ont retrouvé leur niveau d ’avant la première guerre mondiale. Nous qui cherchons des financements, nous devons aller chercher ça. Les Français surestiment l ’ampleur de l ’impôt sur