Compte rendu de réunion n° 59 — Commission des affaires sociales
« …D’un côté, toute entreprise pourra proposer des réductions sur présentation de la carte famille, ce qui sera toujours bénéfique comme l’indiquait Mme Pannier-Runacher. Cependant, ce sera autre chose d’être partenaire officiel de l’Unaf. Pour donner l’exemple un peu éloigné des jeux Olympiques, on a vu que les partenaires officiels qui consentaient à un soutien financier important étaient, à raison, mieux reconnus. Il n’est pas question que l’Unaf accorde une haute visibilité à des entreprises dont les efforts ne seraient pas suffisants. Il s’agit bien de trouver un équilibre entre la liberté des entreprises, leur capacité à soutenir les familles et le rôle de l’État en termes de politique familiale. La commission rejette le so… »
Examen de la proposition de loi portant création d’une carte famille ouverte dès l e deuxième enfant (n° 2495) (M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur) ………………………………. 2 – Examen de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio -neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (n° 2309) (M. Yannick Neuder, rapporteur) ………………………………………………………………………. 14 – Présences en réunion ………………………………………………………… 38 Mercredi 1er avril 2026 Séance de 9 heures 30 Compte rendu n° 59 SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026 Présidence de M. Frédéric Valletoux, président — 2 — La réunion commence à neuf heures trente cinq. (Présidence de M. Frédéric Valletoux, président) La commission des affaires sociales examine la proposition de loi portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant (n° 2495) (M. Jérémie Patrier -Leitus, rapporteur). M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Pendant six mois, j’ai eu l’honneur et le plaisir de mener une mission d’information sur les causes et les conséquences de la baisse de la natalité, au nom du groupe Horizons & Indépendants. Ce travail nous a permis d’aboutir à des conclusions importantes, qui éclairent le sens et l’esprit de la proposition de loi que je soumets aujourd’hui à votre confiance et à vos suffrages. La première conclusion qui apparaît est que, en France, malgré la baisse de l’indice de fécondité, le désir d’enfant reste élevé. Pour le dire autrement, de nombreux Français renoncent à leur désir d’enfant. La deuxième conclusion est que la politique familiale forgée après la Seconde Guerre mondiale, politique généreuse qui a permis à la France d’être une exception démographique sur le continent européen, est devenue au fil des ans illisible et inefficace. Elle a perdu de vue ses objectifs pour devenir exclusivement une politique sociale. Les familles ont changé, et l’enjeu de cette pr