Compte rendu de réunion n° 59 — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
« …revanche, là où les maires partagent cette volonté, la solution que constituent les RPI doit évoluer vers une école centrale unique à l’échelle du territoire de vie, quand il s’agit bien sûr d’un besoin collectif prévu par les communes. Cette organisation doit reposer sur la mutualisation de la restauration scolaire, de l’accueil périscolaire et du transport scolaire, sur des équipements sportifs adaptés, ainsi que sur des conditions pédagogiques favorisant le travail en équipe et limitant l’isolement des enseignants dans les écoles à classe unique. »
Examen de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural (n° 2496) (M. Pierre Henriet, rapporteur) ………………………………………………………………. 2 – Présences en réunion …………………………………………………………… 19 Mercredi 1er avril 2026 Séance de 9 heures Compte rendu n° 59 SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026 Présidence de M. Alexandre Portier, Président — 2 — La séance est ouverte à neuf heures cinq. (Présidence de M. Alexandre Portier, président) La commission examine la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural (n° 2496) (M. Pierre Henriet, rapporteur). M. le président Alexandre Portier. La proposition de loi qui nous occupe sera débattue en séance publique le 9 avril dans le cadre de la journée réservée du groupe Horizons & indépendants. Nous l’examinons selon la procédure de la législation en commission. M. Pierre Henriet, rapporteur. Chers collègues, j’ai l’honneur de vous présenter une proposition de loi qui, si elle peut paraître de prime abord modeste, voire technique, est en réalité importante car elle concerne le maillage territorial des établissements scolaires dans la ruralité. Le maintien d’une école dans une commune rurale, notamment si elle est isolée, est le dernier rempart contre la désertification. Une école qui ferme, c’est la garantie de ne pas pouvoir attirer des familles avec des enfants. Certes, cette problématique n’est pas nouvelle et les plans pour la défense de la ruralité, depuis quelques décennies, sont nombreux. Je mentionnerai, sans être exhaustif, les réseaux d’écoles rurales, apparus à partir des années 1990, et les conventions ruralité, mises en place il y a un peu plus d’une dizaine d’années et progressivement abandonnées depuis. Actuellement, plusieurs dispositifs se superposent