Compte rendu de réunion n° 48 — Commission des affaires sociales
« …M. le président Frédéric Valletoux. Certains aliments sont pris en charge ; pour ma part, j’aimerais que le sport sur ordonnance le soit – il l’est déjà, mais de façon marginale. La commission rejette l’amendement. Puis elle adopte l’amendement rédactionnel AS664 de Mme Élise Leboucher. Amendement AS85 de M. Patrick Hetzel — 53 — M. Patrick Hetzel (D R). L’amendement vise à supprimer les alinéas 4 à 9. Tels qu’ils sont rédigés, le nouveau régime de financement dérogatoire concernant l’euthanasie et le suicide assisté serait plus favorable que celui s’appliquant aux soins palliatifs. Suivant l’avis de la rapporteure, la commission rejette l’amendement. Amendement AS469 de Mme Sandrine Dogor-Such Mme Sandrine Dogor -Such (RN). L’article 4 exclut explicitement les mineurs du di… »
Suite de l’examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, rejetée par le Sénat , relative au droit à l’aide à mourir (n° 2401) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie -Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs) ……………………………………………………………………….. 2 – Présences en réunion ………………………………………………………… 58 Jeudi 5 février 2026 Séance de 9 heures Compte rendu n° 48 SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026 Présidence de M. Frédéric Valletoux, président — 2 — La réunion commence à neuf heures. (Présidence de M. Frédéric Valletoux, président) La commission poursuit l’examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, rejetée par le Sénat , relative au droit à l’aide à mourir (n° 2401) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs). Article 9 : Accompagnement de la personne pendant l’administration, modalités de cette administration et devenir de la substance létale non utilisée Amendements de suppression AS61 de M. Patrick Hetzel et AS434 de Mme Christine Loir Mme Sylvie Bonnet (DR). Les pharmaciens peuvent estimer que la délivrance de produits létaux est contraire à leur éthique, position que l’on ne saurait écarter car elle relève de l’intime. Une clause de conscience devrait donc être inscrite dans la loi à cet égard. Mme Sandrine Dogor-Such (RN). L’amendement AS434 est défendu. M. Olivier Falorni, rapporteur général de la proposition de loi. Comme l’ensemble du texte, cet article 9 est cohérent et équilibré – il prévoit notamment la confirmation de la volonté, le rôle du professionnel, le mode d’administration, le report de la date d’administration et la traçabilité des actes et a, en outre, été amélioré au cours de nos travaux en commission. Je suis évidemment défavorable à sa suppression. M. Hadrien Clouet (LFI -NFP). Co