Compte rendu de réunion n° 46 — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
« …J’en veux pour preuve, à une tout autre échelle mais tout aussi délétère, la manière dont a été négociée, sur un coin de table, entre deux présidents de région, l’attribution des épreuves qui se dérouleront dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030, sans le moindre débat public. Avec des associations et des organisations – telles que Mountain Wilderness –, ainsi que de nombreux élus, nous avons fait appel de cette façon antidémocratique de prendre des décisions qui ont pourtant des répercussions sur les territoires, leurs habitants et les activités économiques. »
Examen de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (n° 2595) (M. Jean-Pierre Vigier , rapporteur) … 2 Mercredi 6 mai 2026 Séance de 9 heures 30 Compte rendu n° 46 SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026 Présidence de M. Gérard Leseul, Vice-président — 2 — La Commission du développement durable et de l ’aménagement du territoire a examiné la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (n° 2595) (M. Jean- Pierre Vigier, rapporteur). M. Gérard Leseul, président. Je vous prie de bien vouloir excuser la présidente Sandrine Le Feur, qui a été retenue. À la demande du groupe Droite républicaine, cette proposition de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance publique les 12 et 13 mai, journées réservées aux textes transpartisans. Déposée par Jean -Pierre Vigier, également président de l’Association nationale des élus de la montagne (Anem), elle est cosignée par de nombreux députés de différents groupes, dont plusieurs membres de notre commission. Je salue parmi eux Denis Fégné et Xavier Roseren, rapporteurs de la récente mission d’information sur l’avenir des stations de montagne. M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur. C’est un honneur de vous présenter notre proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine, fruit d’un travail collectif mené avec l’Association nationale des élus de la montagne, l’ensemble des élus de massifs, les acteurs de terrain et les partenaires. Ce texte, profondément transpartisan, rassemble 122 députés issus de différents groupes politiques autour d’un objectif commun : mieux prendre en considération les réalités des territoires de montagne dans les politiques publiques. Il tire sa force et sa légitimité de cette dimension transpartisane. Avant d’entrer dans le vif du sujet, permettez -moi de saluer la mémoire de Louis Besson, disparu le 2 avril dernier, père fondateur et rapporteur à l’Assemblée nationale de la loi de 1985 relative au développement et à la protection de la montagne – loi « montagne 1 ». Il n