Compte rendu de réunion n° 33 — Commission des affaires économiques
« Discussion générale et examen pour avis, avec délégation au fond, des articles 13, 14, 17, 18, 19, 20 et 24 du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (n° 1641) (M. Romain Daubié, rapporteur pour avis). .................... 2 Mardi 9 décembre 2025 Séance de 21 heures 30 Compte rendu n° 33 SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026 Présidence de M. Stéphane Travert, Président — 2 — Lors de sa réunion du mardi 9 décembre soir, la commission des affaires économiques a examiné pour avis, avec délégation au fond des articles 13, 14, 17,… »
Discussion générale et examen pour avis, avec délégation au fond, des articles 13, 14, 17, 18, 19, 20 et 24 du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (n° 1641) (M. Romain Daubié, rapporteur pour avis). ……………….. 2 Mardi 9 décembre 2025 Séance de 21 heures 30 Compte rendu n° 33 SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026 Présidence de M. Stéphane Travert, Président — 2 — Lors de sa réunion du mardi 9 décembre soir, la commission des affaires économiques a examiné pour avis, avec délégation au fond des articles 13, 14, 17, 18, 19, 20 et 24, le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (n° 1641) (M. Romain Daubié, rapporteur pour avis). M. le président Stéphane Travert. Notre commission examine pour avis, avec délégation au fond, plusieurs articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de 2030. Notre examen concerne les articles 13, 14, 17, 18, 19, 20 et 24 du texte adopté le 24 juin par le Sénat, que notre commission devait examiner le 10 septembre dernier. Depuis lors, notre commission a désigné rapporteur pour avis M. Romain Daubié en remplacement de Mme Marina Ferrari, devenue membre du Gouvernement. Ce projet de loi, dont plusieurs autres commissions – développement durable, finances, lois – sont saisies pour avis, a été renvoyé à la commission des affaires culturelles, où il sera examiné à partir de ce soir et jusqu’à mercredi, avant de l’être en séance à compter de lundi prochain. Son examen s’inscrit donc dans un calendrier resserré. C’est un texte très attendu, car il concerne un événement sportif qui doit mobiliser de nombreux professionnels et nous rassembler tous. Il présente désormais un e certaine urgence, compte tenu des délais incom