Compte rendu de réunion n° 31 — Commission des affaires économiques
« …certificats d’économies d’énergie (C2E), qui étaient dotées d’environ 200 M€ ; nous nous sommes battus pour doubler ce montant et accélérer le processus en sécurisant une enveloppe de 400 M€. Vous m’avez également demandé q uels outils non fiscaux pouvaient être mis à disposition du monde du logement. Pour employer une formule simple, mais expressive, je crois aux « Jeux olympiques du logement » et aux « Notre-Dame de la construction ». Il faut accélérer toutes les procédures administratives, lorsque c’est possible, sans rogner sur la qualité ni sur les ambitions énergétiques, environnementales ou relatives au bien- vivre des habitants. Ainsi, dans une zone d’aménagement – autrement dit, lorsqu’on dispose déjà de la validation de la mairie et du préfet –, on peut considérer que les garde-f… »
Audition de M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement. …………………………………………………………………………. 2 Jeudi 4 décembre 2025 Séance de 9 heures 30 Compte rendu n° 31 SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026 Présidence de M. Stéphane Travert, Président — 2 — La commission de s affaires économiques a auditionné M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement. M. le président Stéphane Travert. Monsieur le ministre, cette audition doit nous permettre, au-delà des questions budgétaires, d’évoquer votre feuille de route pour les prochains mois, ainsi que la situation du logement et de la construction. Nous savons tous à quel point ce secteur d’activité joue un rôle important pour l’activité économique et l’emploi et nous connaissons l’ampleur des attentes de nos concitoyens en matière d’accès à un logement adapté à leurs besoins et de qualité. Lors de l’examen pour avis de la seconde partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, notre commission a non seulement consacré un avis budgétaire à la politique du logement, dont le rapporteur était M. Frédéric Falcon, mais elle a également présenté un autre avis portant sur la politique de la ville – ce qui n’était plus le cas depuis plusieur s années –, avec pour rapporteur M. Stéphane Peu. Cela illustre l’intérêt que notre commission porte à cette partie de vos attributions. Pouvez-vous dresser un état des lieux de la préparation du budget du logement, notamment concernant l’avancée du statut du propriétaire bailleur et le soutien à la rénovation énergétique et aux organismes HLM via la baisse de la réduction de loyer de solidarité (RLS) ? L’offre de logements neufs reste largement insuffisante, le niveau de commercialisation est historiquement bas. Quels leviers non fiscaux pourraient encourager la production de logements neufs ? Il y a quelques semaines, vous avez proposé d’améliorer la rotation dans le parc social. Quelles mesures entendez-vous prendre pour la favo