Compte rendu de réunion n° 27 — Commission des affaires sociales
« …« Efficience » n’est ni un gros mot, ni un coup de bâton : c’est un objectif pour les aider à progresser. M. le rapporteur général. Je pense qu’il y a une confusion : cet article ne va pas créer une Ligue des champions de la qualité, où seuls les vingt -quatre meilleurs pourraient continuer. Les établissements seront évalués par rapport à eux -mêmes et non comparés aux autres. La commission rejette les amendements. Amendement AS372 de Mme Karine Lebon M. Yannick Monnet (GDR). En défendant cet amendement, je rebondis sur la discussion pr écédente. Tant que nous ne ferons pas la peau à la tarification à l’acte, les difficultés de financement des hôpitaux perdureront. Mais ça, personne ne veut s’y attaquer – et encore moins avec cet article. Suivant l’avis du rapporteur général,… »
Suite de l’e xamen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 2141) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne B ergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs) ……………………………………………………………………….. 2 – Présences en réunion ………………………………………………………… 74 Samedi 29 novembre 2025 Séance de 14 heures 30 Compte rendu n° 27 SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026 Présidence de M. Frédéric Valletoux, président — 2 — La réunion commence à quatorze heures trente. (Présidence de M. Frédéric Valletoux, président) La commission poursuit l’examen, en nouvelle lecture le projet de loi, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 2141) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs). Article 10 : Simplifier la régulation du secteur des médicaments Amendement AS590 de M. Thibault Bazin M. Thibault B azin, rapporteur général. Contre l’avis de la commission et du Gouvernement, le Sénat a exclu l’acquisition de médicaments par Santé publique France pour les stocks stratégiques de l’État de l’assiette des deux contributions que sont la clause de sauvegarde et la nouvelle part supplémentaire de la contribution sur le chiffre d’affaires. L’amendement propose de revenir sur ces deux modifications. Son adoption satisferait les amendements identiques AS43, AS287 et AS405, lesquels proposent cette réintégration uniquement pour la clause de sauvegarde, et l’amendement AS176, qui propose la réintégration à l’assiette de la nouvelle part supplémentaire de la contribution sur le chiffre d’affaires en même temps qu’un retour à l’assiette brute. J’avais donné mon accor d en première lecture sur ce dernier point, mais je pense désormais qu’il faut considérer ensemble tous les paramètres – assie