Compte rendu de réunion n° 11 — Commission des affaires sociales
« …L’amendement est retiré. Amendement AS177 de Mme Sandrine Runel M. Arnaud Simion (SOC). Cet amendement vise à augmenter le taux de contribution sociale généralisée (CSG) sur les paris sportifs et les jeux de hasard. Le risque pour la santé que présentent ces pratiques en matière d’addiction est désormais démontré scientifiquement. Un joueur sur cinq environ risque l’addiction, qui peut entraîner dettes, tensions familiales et troubles psychologiques, soit un impact social important. M. le rapporteur général. Ce sujet avait déjà occasionné de grands débats l’an dernier, auxquels vous aviez activement participé en commission et en séance. — 20 — Vous proposez d’in… »
Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap (n° 1827) ( M. Bruno Clavet, rapporteur) …………………………………………………………………………. 2 – Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics (n° 1826) ( M. Thierry Frappé, rapporteur) …………………………………………………………….. 2 – Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°s 1907 et 1999 ) ( M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs) ……………………………………………………………………….. 2 – Présences en réunion …………………………………………………………. 43 Mercredi 29 octobre 2025 Séance de 9 heures Compte rendu n° 11 SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026 Présidence de M. Frédéric Valletoux, président — 2 — La réunion commence à neuf heures. (Présidence de M. Frédéric Valletoux, président) La commission des affaires sociales procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant simplification des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap (n° 1827) (M. Bruno Clavet, rapporteur). La commission a accepté l’amendement figurant dans le tableau ci-après () : N° Auteur Groupe Place 13 M. CLAVET Bruno RN 1er () Les autres amendements étant considérés comme repoussés. La commission des affaires sociales procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics (n° 1826) (M. Thierry Frappé, rapporteur). La commission a accepté l’amendement figurant dans le tableau