Compte rendu de réunion n° 10 — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
« …Depuis 2018, plus de 1 milliard d’euros ont été dépensés par l’État dans le cadre de ce plan vélo, avec des subventions, des primes et des dépenses de communication et d’infrastructure. Tout cela a largement contribué à développer la pratique du cyclisme. C’est une bonne chose. Mais le cycle de la dépense doit désormais s’arrêter. Le vélo est entré dans les habitudes de nombreux Français et les collectivités locales se so nt pleinement emparées du sujet. D’autres financements – européens, régionaux et intercommunaux – existent déjà. Pourquoi donc continuer à arroser d’argent public un dispositif arrivé à maturité, alors que notre dette explose et que des secteurs essentiels, comme la santé, la sécurité et la justice, manquent crue… »
Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : . Transports terrestres et fluviaux (M. Bérenger Cernon, rapporteur pour avis) ; . Affaires maritimes (M. Jimmy Pahun, rapporteur pour avis) ; . Transports aériens ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (M. Jean-Victor Castor, rapporteur pour avis). ………. Erreur ! Signet non défini. Mardi 28 octobre 2025 Séance de 16 heures 30 Compte rendu n° 10 SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026 Présidence de Mme Sandrine Le Feur, Présidente — 2 — La C ommission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) sur les rapports pour avis de M . Bérenger Cernon sur les crédits relatifs aux transports terrestres et fluviaux, de M. Jimmy Pahun sur les crédits relatifs aux affaires maritimes et de M. Jean -Victor Castor sur les crédits relatifs aux transports aériens et ceux du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ». Mme la présidente Sandrine Le Feur. Nous examinons les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables consacrés aux transports. Le vote sur l’ensemble des crédits de la mission aura lieu demain, une fois achevé l ’examen de tous les amendements portant sur cette mission. Parmi eux, trente -neuf, dont dix concernant les tra nsports, ont été déclarés irrecevables à cause de leur non-conformité aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf), le plus souvent en raison d’une contradiction entre le dispositif de l’amendement et son exposé sommaire, une moti vation insuffisante ou des crédits de paiements non couverts par des autorisations d’engagement sur le programme minoré. Pour cette discussion sur les transports terrestres, maritimes et aériens, nous examinons cinquante -cinq amendements. Nous commencerons par une discussion