Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — nomination du
sport professionnel
« Organe : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (PO884178) — Lieu : Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol — Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol nomination du bureau ; nomination des rapporteurs ; examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi. nomination du bureau ; nomination des rapporteurs ; examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi. Ordinaire »
Organe : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (PO884178) — Lieu : Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol — Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol nomination du bureau ; nomination des rapporteurs ; examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi. nomination du bureau ; nomination des rapporteurs ; examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi. Ordinaire