Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Pascal Chèvremont, dont la nomination comme président de l’Autorité nationale des jeux est proposée par le Président de la République, puis vote sur cett
« Organe : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (PO59048) — Lieu : Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage — Examen du texte — Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage - Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Pascal CHEVREMONT, dont la nomination comme président de l’Autorité nationale des jeux est proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination (Mme Marie-Christine DALLOZ, rapporteur) - Examen de la proposition de loi visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours (n° 2789) (M. »
Organe : Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire (PO59048) — Lieu : Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage — Examen du texte — Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage Eventuel - Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Pascal CHEVREMONT, dont la nomination comme président de l’Autorité nationale des jeux est proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination (Mme Marie-Christine DALLOZ, rapporteur) - Examen de la proposition de loi visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours (n° 2789) 1 - Examen de la proposition de loi visant à rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail (n° 2790)) - audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Pascal Chèvremont, dont la nomination comme président de l’Autorité nationale des jeux est proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination (Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteur), - examen de la proposition de loi visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours (n° 2789), - examen de la proposition de loi visant à rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail (n° 2790)). Eventuel Examen du texte Examen Eventuel Examen du texte Examen Ordinaire