Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation
Aviron
« …ieux 26139 26 Malissard 26170 26 Montboucher-sur-Jabron 26191 26 Montéléger 26196 26 Montélier 26197 26 Montmeyran 26206 26 Mours-Saint-Eusèbe 26218 26 Peyrins 26231 26 Romans-sur-Isère 26281 26 Tain-l'Hermitage 26347 27 Acquigny 27003 27 Aigleville 27004 27 Amécourt 27010 27 Amfreville-sur-Iton 27014 27 Angerville-la-Campagne 27017 27 Arnières-sur-Iton 27020 27 Authevernes 27026 27 Aviron 27031 27 Les Baux-Sainte-Croix 27044 27 Bazincourt-sur-Epte 27045 27 Bernouville 27059 27 Beuzeville 27065 27 Bézu-la-Forêt 27066 27 Bézu-Saint-Éloi 27067 27 Bois-le-Roi 27073 27 La Boissière 27078 27 Boncourt 27081 27 Le Boulay-Morin 27099 27 Boulleville 27100 27 Bretagnolles 27111 27 Breuilpont 27114 27 Bueil 27119 27 Caugé 27132 27 Chaignes 27136 27 La Chapelle-du-Bois-des-Faulx 27147 27 Château-sur-E… »
Publics concernés : particuliers et investisseurs. Objet : modification de l’arrêté du 1 er août 2014 classant les communes par zones géographiques dites A/B/C applicable à certaines aides au logement. Le zonage « A/B/C » est en particulier utilisé pour déterminer les zones éligibles et moduler le niveau d’incitation financière des aides à l’investissement locatif et à l’accession à la propriété.