Arrêté du 5 novembre 2024 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
Ministre chargé des sports
Par arrêté de la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt en date du 5 novembre 2024, sont nommés membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » : 1° Au titre du 1° de l’article R. 6113-22 du code du travail, en qualité des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niv