Arrêté du 4 juin 2026 portant institution et composition des comités sociaux d'administration des établissements publics administratifs sous tutelle principale ou partagée du ministère de l'agriculture, de l'agro-aliment
Équitation
« …issement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) ; 11° L'Institut national de l'origine et de la qualité ; 12° L'Agence de services et de paiement ; 13° L'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer ; 14° L'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture ; 15° L'Institut français du cheval et de l'équitation ; 16° Le Centre national de la propriété forestière ; 17° L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). »
I. - En application de l’article R. 251-20 du code général de la fonction publique, il est créé un comité social d’administration d’établissement public, placé auprès du directeur, du directeur général ou du président-directeur général des établissements publics administratifs suivants : 1° L’école nationale vétérinaire d’Alfort ; 2° L’école nationale vétérinaire de Toulouse ; 3° L’école nationale