Arrêté du 4 décembre 2024 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 9 juin 2016 établissant un plan de gestion pour les organisations de producteurs
PSF
« …ANNEXE STRUCTURE ET FORMAT TYPES DU PLAN DE GESTION DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS I. - Bilan du plan de gestion des sous-quotas de l'année [n - 1] 1. Bilan de la flotte au 31 décembre [n - 1] pour les stocks concernés STOCK MÉTIER NOMBRE de navires au 01/01/N - 1 NOMBRE de navires au 31/12/N - 1 RAISON de l'écart (1) CRITÈRE de dénombrement (1) Adhésion, sortie, arrêt d'activité, PSF, diversification, exclusion, démission, naufrage, faibles ou fortes abondances etc. 2. Bilan des mesures de gestion [n-1] par sous-quota a) Sous-quota initial, sous-quota final ; b) Mesures de gestion des possibilités de pêche ; c) Taux de consommation final. ESPÈCE ZONES STOCK INTITULÉ OP Sous-quota initial (en tonnes) Sous quota final (en tonnes) Mesure de gestion Taux de consommation final 3. »
Publics concernés : personnes morales, personnes physiques, organisations de producteurs, armateurs à la pêche, services déconcentrés, Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer. Objet : le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté du 9 juin 2016 établissant un plan de gestion pour les organisations de producteurs. A ce titre, il précise le format et le contenu des plans de gest