Arrêté du 4 août 2023 portant création du service à compétence nationale dénommé « service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme »
Code du sportDirection des sports
Il est créé un service à compétence nationale des métiers de l’encadrement du ski et de l’alpinisme, dénommé « service national des métiers de l’encadrement du ski et de l’alpinisme » (SNMESA), rattaché à la direction des sports. Le SNMESA a pour missions : 1° D’assurer une veille pour les ressortissants communautaires ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen et pour les pro