Arrêté du 3 juin 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage

JORF dila_jorf

Pass'Sport
« …2028 Job in real life 2026, 2027, 2028 La Cravate Solidaire 2026, 2027, 2028 LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 2024, 2025, 2026 Les Rencontres Entreprises Enseignants 2026, 2027, 2028 L'UNION DES ASSOCIATIONS L'OUTIL EN MAIN 2026, 2027, 2028 Moteur ! 2026, 2027, 2028 NQT - Nos quartiers ont du talent 2026, 2027, 2028 Office national d'information sur les enseignements et les professions 2026, 2027, 2028 PASS'SPORT(S) POUR L'EMPLOI FORMATION 2026, 2027, 2028 PROLOGIN 2024, 2025, 2026 Proxité 2024, 2025, 2026 RESEAU DES ENTREPRENEURS CITOYENS 2024, 2025, 2026 Réseau national pour la Promotion de l'Apprentissage Adapté aux Personnes Handicapées 2025, 2026, 2027 ROBOTIQUE FIRST FRANCE 2025, 2026, 2027 Rura 2025, 2026, 2027 SOCIAL BUILDER 2024, 2025, 2026 Société nationale des meilleurs ouvriers de Fr… »

L’annexe de l’arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est remplacée par l’annexe au présent arrêté. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ANNEXE Organismes Années au titre desquelles l’habilitation sur la liste nationale est accordée 100 CHANCES 100 EMPLOIS 2026, 2027, 2028 100% handinamique pour la réussite des jeunes handicapés (100% HANDINAMIQUE) 2026, 2027, 2

Consulter la source officielle

Consulter la source officielle →