Arrêté du 3 juillet 2026 relatif à la reconnaissance d'intérêt général d'une enceinte sportive
enceinte sportiveenceintes sportives
« Est inscrit sur la liste des enceintes sportives déclarées d'intérêt général, prévue à l'article 28 de la loi du 22 juillet 2009 susvisée : Le stade Chanzy, situé sur la commune d'Angoulême et ses équipements connexes. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. »
Est inscrit sur la liste des enceintes sportives déclarées d’intérêt général, prévue à l’article 28 de la loi du 22 juillet 2009 susvisée : Le stade Chanzy, situé sur la commune d’Angoulême et ses équipements connexes. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.