Arrêté du 3 avril 2026 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport
Activités physiques et sportivesAvironCode du sport
« L'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport susvisé est ainsi modifiée : 1° A l'activité « ACTIVITÉS DE LA FORME y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “multi activités physiques ou sportives” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. » : Après la ligne : « BP JEPS, spécialité « éducateur sportif » mention « activités de la forme » option « cours collectifs », délivré jusqu'au 8 novembre 2027. 4 Découverte… »
L’annexe II-1 de l’article A. 212-1 du code du sport susvisé est ainsi modifiée : 1° A l’activité « ACTIVITÉS DE LA FORME y compris toutes les qualifications mentionnées sous l’intitulé “multi activités physiques ou sportives” (*) dans la limite de leurs conditions d’exercice. » : Après la ligne : « BP JEPS, spécialité « éducateur sportif » mention « activités de la forme » option « cours collecti