Arrêté du 28 décembre 2023 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public
Éducation physique et sportive
Le règlement intérieur de l’Institut national du service public tel qu’il figure au document annexé au présent arrêté est approuvé. L’arrêté du 4 décembre 2015 portant approbation du règlement intérieur de l’Ecole nationale d’administration est abrogé. Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024, sauf en ce qui concerne les élèves, stagiaires et bénéficiaires des formations ay