Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des établissements publics locaux d'enseignement qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2026, les 1° et 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 202
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La liste des établissements publics locaux d’enseignement relevant du ministre chargé de l’éducation nationale, auxquels le 1° et le 5° de l’article 1 er du décret du 29 juillet 2020 susvisé sont applicables à partir du 1 er janvier 2026, est fixée en annexe du présent arrêté. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ANNEXE Académie UAI EPLE Dénomination EPLE A