Arrêté du 26 juin 2026 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation
Ministère des sports
L’article 1 er de l’arrêté du 18 avril 2013 susvisé est modifié comme suit : I. - Au 11°, les mots : « article 27 bis du décret n° 2004-1056 modifié » » sont remplacés par les mots : « article 33 bis du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 modifié ». II. - Au 12°, les mots : « à l’article 27 bis du décret n° 2004-1056 modifié relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industri