Arrêté du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2026

JORF dila_jorf

Code du sport
« Du 1 er janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus, les concentrations ou manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6, R. 331-18 et R. 331-22 du code du sport sont interdites sur les routes à grande circulation mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé, selon le tableau annexé au présent arrêté. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ANNEXE INTERDICTION DU DÉROULEMENT DES CONCENTRATIONS OU MANIFESTATIONS SPORTIVES, À CERTAINES PÉRIODES DE L'ANNÉE 2026, SUR LES VOIES CLASSÉES DANS LA CATÉGORIE DES ROUTES À GRAND… »

Publics concernés : organisateurs de manifestations sur les voies publiques ou les voies ouvertes à la circulation publique. Objet : le présent arrêté reconduit, pour l’année 2026, le principe d’interdiction de déroulement partiel ou en totalité de manifestations sportives sur les voies classées dans la catégorie de routes à grande circulation, aux dates de trafic intense prévisible. L’autorité ad

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