Arrêté du 22 juin 2026 modifiant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs à Mayotte
Code du sportConférence régionale du sportMouvement sportif
Le 4° de l’article A. 421-1 du code du sport est ainsi modifié : 1° Les e et f deviennent respectivement f et g ; 2° Il est inséré un e ainsi rédigé : « e) Un représentant désigné par le Conseil social du mouvement sportif ; ». Le 4° de l’article A. 421-2 du même code est complété par l’alinéa suivant : « e) Un représentant désigné par le Conseil social du mouvement sportif. » Par dérogation aux d