Arrêté du 21 mai 2026 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport
AvironCanoë-kayakCode du sport
« L'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport susvisé est ainsi modifiée : 1° A l'activité « MULTI ACTIVITÉS PHYSIQUES OU SPORTIVES (*) hors activités s'exerçant en environnement spécifique. » : a) Après la ligne : « Certificat de spécialisation « encadrement secteur sportif » option « activités physiques pour tous » délivrée jusqu'au 31 août 2027 (**). 4 Encadrement et animation des activités physiques ou sportives. A l'exclusion des pratiq… »
L’annexe II-1 de l’article A. 212-1 du code du sport susvisé est ainsi modifiée : 1° A l’activité « MULTI ACTIVITÉS PHYSIQUES OU SPORTIVES (*) hors activités s’exerçant en environnement spécifique. » : a) Après la ligne : « Certificat de spécialisation « encadrement secteur sportif » option « activités physiques pour tous » délivrée jusqu’au 31 août 2027 (**). 4 Encadrement et animation des activi