Arrêté du 21 mai 2026 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités ph
Canoë-kayakCode du sportÉquitation
« L'annexe de l'arrêté du 9 mars 2020 susvisé est ainsi modifiée : 1° Le tableau « D-2.-Titres à finalité professionnelle délivrés par la Fédération française d'équitation » est complété par la ligne suivante : « Animateur d'équitation, délivré du 27 mars 2023 au 27 mars 2026 Encadrement, découverte et initiation des activités équestres. Sous l'autorité d'un titulaire d'une certification de niveau 4 ou supérieur dans le domaine des activités équestres. » ; 2° Le tableau « E-2.-Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation… »
L’annexe de l’arrêté du 9 mars 2020 susvisé est ainsi modifiée : 1° Le tableau « D-2.-Titres à finalité professionnelle délivrés par la Fédération française d’équitation » est complété par la ligne suivante : « Animateur d’équitation, délivré du 27 mars 2023 au 27 mars 2026 Encadrement, découverte et initiation des activités équestres. Sous l’autorité d’un titulaire d’une certification de niveau 4