Arrêté du 17 juin 2026 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

JORF dila_jorf

Basket-ballBasketballCode du sport
« L'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport susvisé est ainsi modifiée : 1° A l'activité « ACTIVITÉS DE FITNESS DANS L'EAU y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “multi activités physiques ou sportives” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice et sous la surveillance d'un personnel mentionné à l'article L. 322-7 du code du sport (MNS ou BNSSA). » : La ligne : « Certification “Techniques et enseignement des… »

L’annexe II-1 de l’article A. 212-1 du code du sport susvisé est ainsi modifiée : 1° A l’activité « ACTIVITÉS DE FITNESS DANS L’EAU y compris toutes les qualifications mentionnées sous l’intitulé “multi activités physiques ou sportives” (*) dans la limite de leurs conditions d’exercice et sous la surveillance d’un personnel mentionné à l’article L. 322-7 du code du sport (MNS ou BNSSA). » : La lig

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