Arrêté du 15 juin 2026 portant création du guichet numérique unique « Portail montagne »
Direction des sportsMinistre chargé des sportsMinistère chargé des sports
Est mis en œuvre par le ministre chargé des sports (direction des sports) un guichet numérique unique dénommé « Portail montagne ». Le traitement de données est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public conformément au e du 1 de l’article 6 du règlement (UE) du 27 avril 2016 susvisé. Le traitement de données du Portail montagne a pour finalités de : 1° Permettre l’inscription, la