Arrêté du 15 juillet 2026 portant inscription d'activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale
Activité physique adaptée
L’activité de télésurveillance, mentionnée en annexe du présent arrêté, utilisant le dispositif médical numérique AXOMOVE THERAPY, est inscrite sur la liste prévue à l’article L. 162-52 du code de la sécurité sociale dans l’indication, les conditions particulières de prise en charge et selon le référentiel mentionné dans ladite annexe. Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suiv