Arrêté du 11 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240, 244)
Fédération sportiveMinistre chargé des sports
La division 240 de l’arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles suivants du présent arrêté. Au III de l’article 240-1.02 « Définitions », l’alinéa suivant est ajouté après le 10 : « 11. Navire à moteur : tout navire autre que les embarcations définies aux alinéas 1 à 10 ci-dessus. » A l’article 240-2.01 « Dispositions générales » : 1. A l’alinéa 6, l