Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux tit
Pratique sportive
« …Fauteuils roulants modulaires à propulsion manuelle sport - FRMS » est ainsi modifié : - à la rubrique « Accoudoir », avant les mots : « Le bon de commande », sont insérés les mots : « Dans le cadre d'une pratique sportive nécessitant leur utilisation, » ; - à la rubrique « Roues motrices », avant les mots : « des flasques de protection », sont insérés les mots : « dans le cadre d'une pratique sportive nécessitant leur utilisation : » ; e) Le paragraphe « 2.4.2.3.1. Fauteuils roulants modulaires à propulsion par moteur électrique - FRE » est ainsi modifié : - à la rubrique « Châssis » : - à la 1 re phrase, les mots : « B et » sont supprimés ; - à la 2 e phr… »
I. - La liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui suivent : 1. A compter du 1 er décembre 2025, le « Titre IV. - Véhicules pour handicapés physiques » relatif à la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) est modifié comme suit : a) Le paragraphe « 2.4.