Arrêté du 10 juillet 2026 relatif à la répartition entre l'Etat et les établissements de santé des dépenses d'investissement et de fonctionnement des unités hospitalières spécialement aménagées
Terrain de sport
« …Une salle modulable permettant également la pratique de sports collectifs a été évoquée si les activités extérieures sont peu aisées en raison des conditions climatiques. Cette option est néanmoins à mettre en perspective du budget de l'opération qui ne le prévoit pas en base. Un terrain de sport type city stade permettra de pratiquer des activités sportives extérieures. Il est accessible depuis la circulation principale de la zone d'hospitalisation et sont accès est contrôlé par l'administration pénitentiaire. 3.6.4. Le secteur administratif et locaux du personnel soignant Le secteur administratif se décline de la façon suivante : - un secrétariat (pour trois postes de travail) ; - un lieu de stockage (livres de la loi par exemple) et ar… »
I. - Les dépenses réalisées pour la construction d’une unité hospitalière (UHSA) spécialement aménagée, y compris le coût de l’équipement médical et mobilier et les coûts de sécurisation, sont prises en charge selon les modalités suivantes : 1° Les travaux de construction ou d’aménagement, équipement médical et mobilier des locaux à usage de soins et connexes (dépenses relevant de l’établissement