Arrêté du 10 juillet 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des ménages et
Ministère des sports
« …producteurs Sigle du producteur Intitulé du producteur Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant DARES Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Ministère du travail et des solidarités DEPP Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance Ministère de l'éducation nationale Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative SIES Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace France Travail Ministère du travail et des solidarités INSERM Institut national de la santé et de la recherche médicale Ministère de la santé Ministère de l'enseignement supérieur, de la recher… »
Publics concernés : ménages et collectivités territoriales faisant partie des échantillons des enquêtes statistiques, services mettant en œuvre des enquêtes statistiques. Objet : cet arrêté liste les enquêtes statistiques auprès des ménages et des collectivités territoriales des services publics pour 2026. Il précise le service enquêteur en charge de l’enquête et désigne les enquêtes obligatoires.