Séance du 10/02/2026 — Contrôle de l’application des lois
« …M. Édouard Geffray 873627 ministre de l’éducation nationale La situation de Caroline Grandjean est plus que dramatique : elle a mis fin à ses jours à la suite d’attaques lesbophobes, commises par des tiers qui n’ont pas encore été identifiés. Ma prédécesseure Élisabeth Borne a alors immédiatement diligenté une enquête de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, parce que la veuve de la défunte faisait état d’un soutien insuffisant de sa hiérarchie. J’ai reçu les conclusions du rapport au mois de janvier. J’ai moi-même appelé la veuve, Mme Grandjean-Paccoud, à qui j’ai proposé de venir dans mon bureau pour entendre directement la restitution par les inspecteurs, sans biais ni intermédiaires. Ces inspecteurs, en ma présence et en celle de Mme Grandjean-Paccoud, nous… »
CRSANR5L17S2026O1N143 RUANR5L17S2026IDS30258 SCR5A2026O1 20260210150000000 mardi 10 février 2026 1 143 AN 17 Session ordinaire 2025 -2026 20260143 valide complet public avant_JO PROD 2026-02-18T12:00:44.000+01:00 Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet Questions au gouvernement 0 Nomination d’Amélie de Montchalin à la présidence de la Cour des comptes M. Éric Coquerel Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement Programmation pluriannuelle de l’énergie M. Xavier Albertini Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement M. Xavier Albertini Nomination d’Amélie de Montchalin à la présidence de la Cour des comptes M. Yoann Gillet Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement M. Yoann Gillet Équipements et infrastructures navals à Saint-Pierre-et-Miquelon M. Stéphane Lenormand Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants Soutien au secteur du livre Mme Géraldine Bannier Mme Rachida Dati, ministre de la culture Santé environnementale Mme Catherine Hervieu Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées Mme Catherine Hervieu Situation du groupe Fibre Excellence M. Emmanuel Taché Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique Programmation pluriannuelle de l’énergie M. Jean-Luc Fugit Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement Situation à Gaza M. Aurélien Taché Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger M. Aurélien Taché Nomination d’Amélie de Montchalin à la présidence de la Cour des comptes Mme Marietta Karamanli Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement Programmation plur