Séance du 09/07/2026 — Article 3 (suite)
« …J’ai passé le permis sous Jacques Chirac. Vous avez raison de saluer sa mémoire : il a beaucoup fait pour la prévention routière. Mais, en tant qu’éducateur sportif, je vois aussi autour de moi des jeunes qui font attention parce qu’ils savent que les gendarmes peuvent être là. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Certains collègues de gauche – notamment M. Vicot – laissent entendre qu’on ne ferait plus de prévention routière. J’ai vérifié : au collège, on passe toujours l’attestation scolaire de sécurité routière (ASSR), de niveau 1 en cinquième et de niveau 2 en troisième. Ces modules de prévention routière essentiels touchent donc tous les collégiens. Mme Élisa Martin 342… »
CRSANR5L17S2026E1N009 RUANR5L17S2026IDS30831 SCR5A2026E1 20260709090000000 jeudi 09 juillet 2026 1 9 AN 17 Première session extraordinaire 2026 20261009 valide provisoire public avant_JO PROD 2026-07-10T01:11:05.000+02:00 Présidence de M. Christophe Blanchet Démission et remplacement d’un député 0 Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens 0 Discussion des articles (suite) Après l’article 2 ter (suite) Amendements n os 593, 618 M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur Article 3 Amendements n os 561 , 597 , 598 , 181 , 605 , 885 rectifié , 601 , 449 , 562 rectifié , 616 , 451 Suspension et reprise de la séance Amendements n os 657 , 328 , 619 , 564 , 623 , 624 , 452 , 625 , 711 , 453 , 454 , 262 , 565 , 326 Rappel au règlement Mme Gabrielle Cathala Article 3 (suite) Amendements n os 199 , 626 Après l’article 3 Amendements n os 37 , 448 , 716 , 717 , 672, 671 , 718 , 450 Rappels au règlement M. José Beaurain M. Pouria Amirshahi Après l’article 3 (suite) Première séance du jeudi 09 juillet 2026 Première session extraordinaire 2026 Présidence de M. Christophe Blanchet vice-président M. le président 719024 La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures.) Démission et remplacement d’un député M. le président 719024 La présidente de l’Assemblée nationale a reçu de M. Jean-Pierre Taite, député de la sixième circonscription de la Loire, une lettre l’informant qu’il se démettait de son mandat de député à compter du mercredi 8 juillet 2026. Acte est donné de cette démission, qui sera notifiée au premier ministre. Par une communication datée du 6 juillet 2026, le ministre de l’intérieur a informé la présidente de l’Assemblée que M. Jean-Pierre Taite était remplacé, jusqu’au renouvellement de l’Assembl