Question écrite : Bilan financier des émeutes du 31 mai et du 1er juin 2025
Par
Mme Marie-France Lorho
(RN)
« Mme Marie-France Lorho (RN) — Destinataire : Intérieur — Rubrique : sécurité des biens et des personnes — Analyse : Bilan financier des émeutes du 31 mai et du 1er juin 2025 — Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'accablant bilan des émeutes survenues dans les nuits du 31 mai et du 1er juin 2025. À l'issue d'un match de football, des émeutes ont éclaté dans plusieurs grandes villes de France. Le résultat de ces soirées est accablant : le bilan provisoire fait état de deux décès, de dizaines de blessés dont plusieurs dans un état critique, de plus de 560 interpellations sur l'ensemble du territoire. 491 interpellations auraient eu lieu dans l'agglomération parisienne et 392 à Paris. Les blessés dans les rangs des forces de l'… »
Destinataire : Intérieur — Rubrique : sécurité des biens et des personnes — Analyse : Bilan financier des émeutes du 31 mai et du 1er juin 2025 — Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur l’accablant bilan des émeutes survenues dans les nuits du 31 mai et du 1er juin 2025. À l’issue d’un match de football, des émeutes ont éclaté dans plusieurs grandes villes de France. Le résultat de ces soirées est accablant : le bilan provisoire fait état de deux décès, de dizaines de blessés dont plusieurs dans un état critique, de plus de 560 interpellations sur l’ensemble du territoire. 491 interpellations auraient eu lieu dans l’agglomération parisienne et 392 à Paris. Les blessés dans les rangs des forces de l’ordre et des gardiens du feu ont également été nombreux : 7 pompiers ont été blessés, contre 22 gendarmes et policiers - dont 18 à Paris. Les dégâts matériels sont également nombreux : saccage de mobilier urbain, boutiques dévastées, vols et pillages. On a dénombré près de 692 départs d’incendie, 264 incendies de véhicules. Elle lui demande s’il peut lui donner une estimation globale du coût de ces émeutes. — Le ministère de l’Intérieur n’est pas en mesure d’estimer le coût de ces émeutes. En effet, il revient aux assureurs d’indemniser les victimes de dégradations et, le cas échéant, exercer leur action subrogatoire à l’encontre de l’État. Ces demandes indemnitaires font alors l’objet d’un examen par les services préfectoraux, visant à déterminer si la responsabilité de l État est susceptible d’être engagée au titre de deux régimes distincts de responsabilité sans faute de l’État. D’une part, l’article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, qui ouvre un droit à indemnisation pour les victimes de dommages intervenus lors d’attroupements ou de rassemblements, dès lors que le préjudice en cause résulte directement d’un crime ou d’un délit commis par force ouverte ou par violence par des attroup