Question écrite : Déficit de bassins couverts en milieu rural et mise en œuvre du savoir nager

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Par M. Jean-René Cazeneuve (EPR)

Ministre des sportsNatationSavoir nager
« M. Jean-René Cazeneuve (EPR) — Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Déficit de bassins couverts en milieu rural et mise en œuvre du savoir nager — M. Jean-René Cazeneuve attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés que rencontrent les territoires ruraux pour assurer l'apprentissage de la natation, faute de bassins accessibles une grande partie de l'année. L'enseignement de l'éducation physique et sportive, qui comprend la natation, est obligatoire en application de l'article L. »

Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Déficit de bassins couverts en milieu rural et mise en œuvre du savoir nager — M. Jean-René Cazeneuve attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés que rencontrent les territoires ruraux pour assurer l’apprentissage de la natation, faute de bassins accessibles une grande partie de l’année. L’enseignement de l’éducation physique et sportive, qui comprend la natation, est obligatoire en application de l’article L. 312-3 du code de l’éducation. L’attestation du savoir nager en sécurité, définie par l’arrêté du 28 février 2022 et par l’article D. 312-47-2 du même code, doit être acquise au cours du cycle 3. Cette exigence répond à un enjeu de sécurité majeur, les noyades accidentelles causant chaque année près de 1 000 décès et constituant la première cause de mortalité par accident de la vie courante chez les moins de 25 ans. Or cette obligation se heurte, en milieu rural, à une réalité matérielle. Le département du Gers illustre cette situation. S’il présente l’un des taux de bassins estivaux les plus élevés de France, il enregistre à l’inverse le taux de bassins couverts le plus faible du pays, à l’exception d’un seul département. Sur les 17 piscines recensées, une seule est couverte. L’étude conduite en 2016 par le comité départemental olympique et sportif du Gers établit que 90 % des établissements scolaires du département ne disposent pas d’un accès suffisant à un bassin pour satisfaire l’obligation du savoir nager. Elle relève que 80 % des écoles se rendent à la piscine au mois de juin, alors qu’un véritable cycle d’apprentissage suppose une dizaine de séances, volume qu’aucun équipement de plein air ne permet de garantir compte tenu des aléas météorologiques. Cette carence est structurelle. Quatre bassins gersois sur cinq ont été construits entre 1965 et 1975, dans le cadre des plans d’é

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