Question écrite : Publication contrat de concession du Stade de France
Par
M. Stéphane Peu
(GDR)
« …Le 16 juin 2025, l'État a signé avec la société GL Events Venues un contrat de concession d'une durée de trente ans portant sur l'exploitation, la gestion et la modernisation du Stade de France. Cette concession engage, pour plusieurs décennies, la gestion d'un équipement sportif national emblématique, propriété de l'État et prévoit, selon les informations communiquées par le Gouvernement, un important programme d'investissements ainsi que des engagements réciproques entre le concessionnaire et l'État. »
Destinataire : Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique — Rubrique : marchés publics — Analyse : Publication contrat de concession du Stade de France — M. Stéphane Peu interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la publication du nouveau contrat de concession du Stade de France. Le 16 juin 2025, l’État a signé avec la société GL Events Venues un contrat de concession d’une durée de trente ans portant sur l’exploitation, la gestion et la modernisation du Stade de France. Cette concession engage, pour plusieurs décennies, la gestion d’un équipement sportif national emblématique, propriété de l’État et prévoit, selon les informations communiquées par le Gouvernement, un important programme d’investissements ainsi que des engagements réciproques entre le concessionnaire et l’État. Compte tenu notamment de la durée de cette concession, de ses enjeux financiers, patrimoniaux et d’aménagement du territoire, ainsi que de l’intérêt général qui s’attache à l’exploitation du Stade de France, la connaissance de ce contrat apparaît indispensable. M. le député rappelle à cet effet que les contrats administratifs ont vocation à être communiqués au public, sous réserve de l’occultation des seules informations dont la divulgation porterait atteinte à un secret protégé par la loi. Une telle transparence constitue une condition essentielle du contrôle démocratique de l’action publique et de la bonne information des citoyens. Par ailleurs, depuis l’arrivée de ce nouveau concessionnaire, M. le député est régulièrement interpellé par les habitants de Saint-Denis, qui font état d’une intensification des nuisances liées à l’exploitation du Stade de France, notamment en raison de la multiplication des manifestations accueillies sur le site. La communication du contrat permettrait notamment de connaître les engagements souscrits par le concessionnaire en matière de