Question écrite : Accès au rapport du dispositif SI Honorabilité
Par
Mme Colette Capdevielle
(SOC)
« Mme Colette Capdevielle (SOC) — Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Accès au rapport du dispositif SI Honorabilité — Mme Colette Capdevielle interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'accès aux conclusions du rapport relatif au dispositif SI Honorabilité, mis en place pour renforcer la protection des mineurs dans les structures sportives. En novembre 2025, un encadrant d'un club de football de la cinquième circonscription des Pyrénées-Atlantiques a été condamné à une peine de six ans de prison pour atteintes sexuelles commises sur min… »
Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Accès au rapport du dispositif SI Honorabilité — Mme Colette Capdevielle interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l’accès aux conclusions du rapport relatif au dispositif SI Honorabilité, mis en place pour renforcer la protection des mineurs dans les structures sportives. En novembre 2025, un encadrant d’un club de football de la cinquième circonscription des Pyrénées-Atlantiques a été condamné à une peine de six ans de prison pour atteintes sexuelles commises sur mineurs. Cet évènement, non isolé, qui a par ailleurs profondément ému la population locale, rappelle l’urgence de garantir la sécurité des enfants au sein des clubs sportifs. En 2019, le ministère des sports et la Fédération Française de Football ont mené une expérimentation dans la région Centre-Val-de-Loire pour tester le système d’information Honorabilité, aujourd’hui utilisé à l’échelle nationale. À ce jour, les conclusions détaillées de cette expérimentation n’ont ni été rendues publiques ni transmises au Parlement. Dans ce contexte, elle lui demande de bien vouloir lui communiquer le rapport issu de cette expérimentation, afin d’évaluer ses conclusions et d’en tirer les enseignements nécessaires. Elle attire son attention sur l’urgence de cette demande, à l’aune des évènements récents survenus dans sa circonscription. — Dans le cadre de la politique de lutte contre les violences dans le sport, notamment les violences à caractère sexuel, le contrôle d’honorabilité des bénévoles a été généralisé pour les éducateurs sportifs, les dirigeants et les arbitres licenciés auprès des fédérations sportives agréées par le ministère chargé des sports. Chaque saison sportive, les fédérations sportives sont dans l’obligation de relever l’identité complète de tous leurs bénévoles licenciés et de la communiquer à la direction des sports, en vue du traitement déma