Améliorer les politiques de prévention des risques par l’incitation à l’activité physique régulière des salariés via la création du compte individuel active
Activite physique et sportiveCode du sportPratique sportive
Proposition de loi ordinaire — par M. Stéphane Viry — texte n° 3022 — ameliorer_politiques_prevention_risques_incitation_activite_physique_reguliere_salaries_creation_compte_individuel_active_17e