Amdt n°CS341 · art. APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: · sur « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes… »
Par
Mme Catherine Ibled
(EPR)
« …Si ces enseignements sont obligatoires depuis 2001, leur mise en œuvre est longtemps demeurée très partielle. Le rapport de la commission d'enquête sur l'inceste rappelle notamment que 25 % des écoles déclaraient encore ne mettre en œuvre aucune action d'éducation à la sexualité en 2016 et qu'un rapport de l'IGESR de 2021 estimait que moins de 15 % des élèves bénéficiaient effectivement de cet enseignement. Il souligne également que l'adoption, en 2025, de programmes formalisés constitue une avancée importante mais que leur seule publication ne saurait garantir leur effectivité. Le présent amendement confirme donc l'objectif de trois séances annuelles pour chaque niveau d'enseignement et précise leur contribu… »
Dossier : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants —
Le présent amendement vise à garantir l’effectivité de l’éducation à la vie affective et relationnelle dans le premier degré et de l’éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité dans le second degré.
Si ces enseignements sont obligatoires depuis 2001, leur mise en œuvre est longtemps demeurée très partielle. Le rapport de la commission d’enquête sur l’inceste rappelle notamment que 25 % des écoles déclaraient encore ne mettre en œuvre aucune action d’éducation à la sexualité en 2016 et qu’un rapport de l’IGESR de 2021 estimait que moins de 15 % des élèves bénéficiaient effectivement de cet enseignement. Il souligne également que l’adoption, en 2025, de programmes formalisés constitue une avancée importante mais que leur seule publication ne saurait garantir leur effectivité.
Le présent amendement confirme donc l’objectif de trois séances annuelles pour chaque niveau d’enseignement et précise leur contribution à la prévention des violences sexuelles et incestueuses. Il prévoit en outre un suivi annuel de leur mise en œuvre effective, fondé sur les informations déjà détenues par l’éducation nationale. Ce suivi ne porte pas seulement sur le nombre de séances organisées, mais également sur le volume horaire réellement consacré à ces enseignements, la proportion d’élèves qui en bénéficient, la formation des personnels qui les assurent et le recours aux intervenants extérieurs.
Cette disposition traduit directement la recommandation n° 43 de la C