Amdt n°CS25 · art. APRÈS L'ARTICLE 33, insérer l'article suivant: · sur « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes… »
Par
Mme Sylvie Bonnet
(DR)
« Dossier : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — Aujourd'hui, si les éducateurs sportifs professionnels sont soumis à une carte professionnelle, et que les bénévoles dirigeants, éducateurs non rémunérés et arbitres dans les fédérations sportives agrées sont régulièrement par leur fédération et le portail SI Honorabilité, il reste que les éducateurs sportifs dans les fédérations sportives scolaires (non agréées) ne sont pas contrôlés tels les milliers professeurs d’EPS adhérents à l’UN… »
Dossier : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants —
Aujourd’hui, si les éducateurs sportifs professionnels sont soumis à une carte professionnelle, et que les bénévoles dirigeants, éducateurs non rémunérés et arbitres dans les fédérations sportives agrées sont régulièrement par leur fédération et le portail SI Honorabilité, il reste que les éducateurs sportifs dans les fédérations sportives scolaires (non agréées) ne sont pas contrôlés tels les milliers professeurs d’EPS adhérents à l’UNSS ni par ce système ni régulièrement. Ainsi, des angles morts persistent dans des zones de grande proximité avec les enfants, en particulier dans le monde de l’éducation nationale et le cadre scolaire péri-éducatif.
Les professeurs d’EPS, tels les professeurs des autres disciplines sont contrôlés uniquement en début de carrière. Il n’existe aucun contrôle ultérieur bien que les outils existent déjà techniquement.
Le milieu scolaire doit être un sanctuaire absolu pour les enfants de la République. Si le déploiement du portail SI Honorabilité a fait ses preuves dans le secteur du sport voire de la petite enfance, sa généralisation à l’ensemble de la sphère éducative est aujourd’hui une nécessité de sécurité publique.
Actuellement, les mécanismes de contrôle au sein des établissements scolaires souffrent d’une asymétrie. Si le casier judiciaire des fonctionnaires stagiaires et titulaires est vérifié au moment de leur entrée dans le co