Amdt n°CL457 · art. ARTICLE 19 · sur « Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l… »
Par
M. Ugo Bernalicis
(LFI-NFP)
« Dossier : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent supprimer l’article 10 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions. L’article 10 de loi n°2023‑380 sur les JO de Paris en 2024 permet le recours à de la vidéosurveillance algorithmique en temps réel lors d’évènements publiques. Le déploiement de la vidéosurveillance algorithmique est inquiétant. La confiance dans le numérique pour gérer les évènements accueillant du public ne doit pas effacer la néces… »
Dossier : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens —
Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent supprimer l’article 10 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions.
L’article 10 de loi n°2023‑380 sur les JO de Paris en 2024 permet le recours à de la vidéosurveillance algorithmique en temps réel lors d’évènements publiques.
Le déploiement de la vidéosurveillance algorithmique est inquiétant. La confiance dans le numérique pour gérer les évènements accueillant du public ne doit pas effacer la nécessité de la présence de personnel, de sécurité mais aussi d’accompagnement des individus dans les lieux à forte affluence.
Ce type de dispositif alimente le discours du « sentiment d’insécurité » sans jamais se concentrer sur les raisons et les causes des réelles et concrètes des insécurités. Un sentiment n’est pas une donnée objective, ni même a minima quantifiable et ne peut être une raison de l’atteinte grave et excessive aux droits et libertés. Ce sentiment ne peut pas non plus être un moyen de justifier de rendre chaque individu visible et « évaluable » dans ses comportements à chaque instant dans les espaces publics. Nous pensons que la surveillance algorithmique en temps réel est particulièrement grave, car elle permet une surveillance gén&