Amdt n°CL351 · art. ARTICLE 30 · sur « Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l… »
Par
M. Ugo Bernalicis
(LFI-NFP)
Jeux olympiques
« Dossier : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — Par cet amendement de suppression, en cohérence avec notre opposition à la loi sur les Jeux Olympiques 2030, nous ne souhaitons pas étendre en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française des articles du code du transport provenant de cette loi. — Supprimer cet article. — Auteur : M. Ugo Bernalicis — Statut : Adopté — Article : ARTICLE 30 »
Dossier : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens —
Par cet amendement de suppression, en cohérence avec notre opposition à la loi sur les Jeux Olympiques 2030, nous ne souhaitons pas étendre en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française des articles du code du transport provenant de cette loi.
—Supprimer cet article.
— Auteur : M. Ugo Bernalicis — Statut : En traitement — Article : ARTICLE 30